Interventions sur "nation"

...vacance a donné à penser que la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques avait également frappé ce secrétariat d’État. On pouvait craindre que les anciens combattants ne soient les grands oubliés du dernier remaniement ministériel. Cette année – comme les années précédentes, serais-je tenté d’ajouter –, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est en baisse. Il s’établit à 3, 176 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une diminution de 4, 34 %. Nous savons que les temps sont difficiles, mais le fait que ces crédits baissent par rapport à 2011 ne permettra pas de répondre aux revendications légitimes des anciens combattants, que nous considérons comme prioritaires et urgentes. Il n’est pas acceptable que la crise financière ...

... ce constat essentiel doit nous réunir. Nous nous félicitons donc que, depuis 1962, la France ne se soit pas engagée dans des dossiers difficiles. Oui, je le répète, notre nombre diminue tous les jours et ceux qui restent ne sont pas des casseurs de société ; ce sont des bâtisseurs qui peuvent regarder dans le rétroviseur de leur vie et être fiers des familles qu’ils ont construites ! Votre nomination, monsieur Marc Laffineur, au poste de secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants est un événement positif. Cette officialisation a été, pour ceux qui ont servi la France en Algérie, un signe fort de reconnaissance et d’approbation. Il fallait le dire, ce que je fais aujourd’hui dans cet hémicycle avec beaucoup de vérité et sans aucune démagogie. Les anciens com...

...arini, président de la commission des finances et rapporteur spécial, cette contraction budgétaire est principalement liée à la diminution des effectifs de la population pensionnée et à la poursuite de la réforme des services d’administration aboutissant à la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ainsi qu’à la rationalisation de la direction du service national. Cette baisse de crédits, qui suscite des réactions hostiles parmi les associations et chez certains parlementaires, résulte avant tout de faits et de réformes structurelles. Dès lors, les économies et la marge de manœuvre dégagées bénéficient avant tout aux premiers concernés : les anciens combattants. Si beaucoup n’ont cessé de critiquer la révision générale des politiques publiques engagée...

C’est cette même égalité qui participe non seulement à la transmission de valeurs républicaines, mais également à la consolidation du lien – trop fragile – entre l’armée et la Nation. À l’heure où nos soldats sont sur des théâtres d’opérations extérieures difficiles, il semble que bon nombre de nos concitoyens ignorent la spécificité du statut militaire et ne comprennent pas la notion de sacrifice pour la Nation. Qu’ils aient été en Afghanistan, au Liban ou en Libye, ils sont l’honneur de la France et, demain, ils seront de « jeunes anciens combattants ». Aussi, nous ne pouv...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». L’année dernière, du haut de cette tribune, j’avais regretté que le monde combattant ait perdu son interlocuteur spécifique. Je me réjouis donc, monsieur le secrétaire d’État, de votre présence parmi nous aujourd’hui. Avant de m’exprimer sur le budget pour 2012, je souhaite formuler quelques observations sur l’exécution de celui de cette année. Je condamne, comme l’ensemble de mon groupe, l...

Nous ne nions pas le contexte économique international dans lequel s’est inscrite la construction de ce budget, mais celui-ci ne doit pas servir de prétexte pour justifier des choix budgétaires contestables. Pourquoi faire participer à la réduction des déficits publics ceux qui ont déjà tant donné, et souvent au prix de nombreuses souffrances ? Bien sûr, chacun doit consentir des efforts, mais ces derniers doivent être répartis équitablement. Et, ...

...oi, avec mon collègue Alain Néri – grand spécialiste du monde combattant –, qui a rejoint la Haute Assemblée en septembre dernier, nous proposerons un amendement en ce sens. Il s’agit là d’un geste symbolique fort, qui représenterait un effort budgétaire soutenable. Par ailleurs, certains anciens combattants sont dans une situation particulièrement précaire. Au regard de la reconnaissance que la Nation leur doit, proposerez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que cette allocation soit étendue aux anciens combattants les plus modestes ? Un autre sujet me tient à cœur : la campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. Trop de temps a été perdu sur ce dossier, reconnaissons-le. Les conditions d’attribution du bénéfice de la campagne ...

Dans le même esprit, nous accueillons favorablement l’idée d’instituer une journée de la Résistance. La date du 27 mai pourrait être retenue, car elle correspond à l’unification des mouvements de résistance au sein du Conseil national de la Résistance par Jean Moulin en 1943. Avant de conclure, je voudrais vous inviter, mes chers collègues, à réfléchir au devenir de ceux qui sont de moins en moins nombreux autour des monuments aux morts, les porte-drapeaux. La génération des anciens combattants vieillit. Physiologiquement, elle ne pourra plus, un jour, accompagner ces commémorations. Il nous faut collectivement répondre à ...

...le projet de budget pour 2012 permet de poursuivre l’évolution engagée depuis 2006 en portant l’indice à 48 points au 1er juillet 2012. Ainsi, l’objectif fixé par le Président de la République est atteint. Au-delà de toute considération partisane, il est important de nous souvenir que notre pays doit beaucoup à ses anciens combattants : ces hommes ont mis leur vie en péril pour le salut de notre Nation. C’est pourquoi il est primordial de leur accorder la reconnaissance, pécuniaire et morale, de la Nation tout entière. Le budget que nous examinons aujourd’hui est intitulé « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur des anciens combattants dont on parle trop peu : il s’agit des membres des formations supplétives, autreme...

En février 2010, j’ai déposé une proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En tant que parlementaire, je ne pouvais rester inactif face à la multiplication d’affaires d’injures et de diffamations prononcées à l’encontre de harkis. Malheureusement, elles ont fait l’objet de classements sans suite de la part des autorités judiciaires. La loi de 2005 interdit toute injure ou diffamation envers les harkis ou apolo...

...sition du monde combattant. Dans un premier temps, le 29 juillet, vous avez récupéré 13 millions d’euros, puis, le 19 septembre, vous avez escamoté 12 millions d’euros. Aujourd’hui, vous amputez le budget pour 2012 de 14 millions d’euros supplémentaires. Au total, depuis votre arrivée, les crédits de la mission auront régressé de 39 millions d’euros par rapport à ceux votés par la représentation nationale ! Durant son quinquennat, le Président de la République aura inventé un nouveau type de ministre, l’OMNI : l’objet ministériel non identifié. En effet, se sont succédé au secrétariat d’État chargé des anciens combattants, tels des météores, MM. Marleix, Bockel et Falco, avant que le poste ne vous revienne. Or, malgré toute l’estime que nous vous portons, nous savons que votre mission n’ira gu...

... pas des méthodes, monsieur le secrétaire d'État ! Vous présentez un budget en trompe-l’œil. Nous ne sommes pas prêts à nous laisser rouler dans la farine, si vous me pardonnez l’expression, aussi facilement. C’est pourquoi nous ne le voterons pas en l’état. Pour ce dernier budget du quinquennat, je voudrais vous aider. Je vais donc vous présenter des mesures qui permettront à la représentation nationale, unanime, de voter vos crédits. Déjà, j’ai déposé un amendement qui vise à rétablir les crédits supprimés : voilà de quoi financer nos propositions budgétaires ! Il vous sera donc impossible de nous opposer l’article 40 de la Constitution. Monsieur le secrétaire d'État, il aura fallu dix ans pour augmenter de 15 points la retraite. Je vous le rappelle, les 4 points sont un engagement de 2002 ...

...ert de la guerre d’Algérie ! Le 19 mars est le grand rassemblement de toute une génération marquée par ce drame de la France. Une génération qui a souffert au cours de son enfance pendant la Seconde Guerre mondiale de l’absence d’un père prisonnier, d’un père combattant. Une génération qui est partie à vingt ans dans les Aurès sacrifier sa jeunesse et parfois sa vie pour répondre à l’appel de la Nation, sans toujours bien comprendre pourquoi, mais avec le sens de la République !

… le nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité chutant de 15 250 unités et ceux de la retraite du combattant de 55 500, ainsi que par la réforme de deux services : la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la poursuite de la rationalisation de la direction du service national, se traduisant par la suppression de 753 emplois.

...’ai été, au Sénat, le rapporteur de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; je suis également membre de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires menés par la France en Afrique du Nord et dans le Pacifique, créée par cette même loi. Avec mon collègue rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, nous avons souhaité que la commission d’indemnisation ait la plus grande latitude, la plus grande liberté pour apprécier les situations des demandeurs, mais en maintenant le principe de l’examen de chaque situation individuelle, et non en acceptant un principe d’indemnisation global bénéficiant à toute personne développant l’une des maladies reconnues, dès lors qu’elle se trouvait, aux dates ...

...s femmes et des hommes en grande souffrance, cela vient d’être rappelé, qui peinent à boucler leurs fins de mois. Leurs conditions de vie sont difficiles et, oui, la question alimentaire est importante ! Les associations qui nous interpellent sur le terrain au quotidien évoquent les cas de ces anciens combattants ayant servi sous les drapeaux et mis leur vie en péril pour sauver la liberté et la Nation et qui sont aujourd'hui démunis. La moindre des choses serait de leur permettre de vivre décemment. Telles sont les raisons pour lesquelles il faut voter cet amendement.

Au préalable, je tiens à dire que la commission des finances s’est par deux fois prononcée en faveur des crédits de la mission tels qu’ils ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Dans la logique de ce vote, la commission ne peut pas être favorable aux amendements tendant à majorer les crédits de la mission. De même, elle n’est pas favorable aux amendements dont l’adoption mettrait en danger l’exécution de certains programmes. J’interviens ici en tant que vice-président de la commission des finances. À ce titre, je demande le retrait de ces amendements. Je vous livr...

Cet amendement vise à assurer une équité de traitement entre tous les combattants d’Algérie, qui ont sacrifié leur jeunesse et risqué leur vie au service de la Nation. Monsieur le secrétaire d’État, nous nous accordons tous sur le délai de quatre mois : les soldats qui ont débarqué en Algérie avant le 2 juillet 1962 et qui y sont restés jusqu’au 2 novembre suivant au moins ont effectivement droit à la carte du combattant. J’ai d’ailleurs déposé naguère une proposition de loi qui allait dans ce sens. L’adoption de cet amendement aiderait d’ailleurs votre préd...

Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas question de deux cultures : il s’agit simplement de tenir les engagements. Dans cet esprit, vous ne pouvez pas infliger une double peine à ceux qui ont sacrifié leur jeunesse et vu certains de leurs camarades perdre la vie. Ils participent déjà, comme tout un chacun, à l’effort de la Nation, et vous leur demandez d’y contribuer une seconde fois. Les élus de gauche seraient dépensiers ? Eu égard aux sommes concernées, ne tenez pas de propos extravagants ! Vous le savez fort bien, si vous n’aviez pas diminué les crédits de la mission que nous examinons, on pourrait satisfaire le monde combattant, ce qui serait une juste reconnaissance de leur mérite. Je maintiens donc mon amendement...

C’est même insultant pour les anciens combattants d’Algérie. Si vous tenez absolument à faire de l’histoire, allez jusqu’au bout de l’explication historique ! C’est grâce à l’adoption à l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, d’une proposition de loi socialiste, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale, que la guerre d’Algérie a été reconnue, peut-être tardivement, toutefois. Je le répète, toutes les générations du feu ont droit au même traitement. C’est à ce titre que je demande que soit attribué le bénéfice de la campagne double à tous les fonctionnaires de la troisième gé...