Interventions sur "télévision"

...depuis 2009 permettra à l’établissement de mobiliser les moyens nécessaires au déploiement du plan de numérisation. Il conviendra simplement de veiller à ce que les ressources du CNC permettent d’en assumer le financement jusqu’à son terme. Les ressources du CNC proviennent, pour l’essentiel, du produit de taxes affectées, prélevées sur les diffuseurs de films – exploitants de cinéma, chaînes de télévision, fournisseurs d’accès à internet, diffuseurs de vidéo –, en vue d’alimenter le compte de soutien aux professionnels du secteur. La réforme de la taxe sur les services de télévision, la TST, dans son volet « distributeurs », s’imposait pour lutter contre l’évasion fiscale, et l’article 5 bis du présent projet de loi y procède. L’article 16 ter du projet de loi de finances pour 2012...

...s qui les accueillent. C’est le film lui-même qui, une fois diffusé, contribue à promouvoir le site du tournage, à en donner une image positive, voire à en encourager la visite : le spectateur des salles obscures est attiré par le tourisme cinématographique. Ainsi, VisitBritain, équivalent britannique de FranceGuide, propose sur son site internet, dès la page de garde, une entrée « télévision et cinéma » parmi d’autres consacrées aux jardins, à l’histoire et au patrimoine, aux musées et aux galeries ou au rock. Selon un rapport d’Oxford Economics, 10 % des voyages au Royaume-Uni seraient motivés par un film ou ses décors. Je veux enfin m’insurger contre l’incohérence de la politique de soutien au cinéma. En plafonnant la recette des taxes affectées au CNC, vous déstabilisez le financ...

...… Par ailleurs, le problème récurrent et ô combien difficile de l’Agence France-Presse n’est toujours pas résolu. Monsieur le ministre, vous avez sans doute fait tout votre possible pour y parvenir, mais la situation n’est pas simple, je le reconnais. S’agissant de l’audiovisuel, les contrats d’objectifs et de moyens fonctionnent bien. Il y a quelques jours, le Gouvernement a conclu avec France Télévisions le nouveau contrat, qui courra jusqu’en 2015. Il me semble que les parties en sont satisfaites. La dotation budgétaire de France Télévisions s’élèvera à environ 443 millions d’euros en 2012, soit une hausse de presque 14 % par rapport à 2011 : ce n’est pas rien ! Les radios associatives sont également servies, leur dotation étant maintenue à hauteur de 29 millions d’euros. Le fonctionnement d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l’opposition parlementaire de gauche avait donné l’impression de vouloir jouer les Cassandre. Qu’avait-elle dit exactement? Que la suppression de la publicité sur France Télévisions était irresponsable du point de vue financier, qu’elle n’aurait aucune incidence sur la qualité des programmes, que la mise en place brutale et désordonnée de l’entreprise unique pourrait avoir des conséquences néfa...

...ise unique de réunir les rédactions de France 24 et de RFI. Bref, ce projet de déménagement est à la fois coûteux et démobilisateur, alors que rien n’obligeait RFI à quitter la Maison de la radio. Le feuilleton à rebondissements d’AEF peut-il finir par un happy end ou doit-il aboutir à une séparation de ses membres ? Je vous avoue être extrêmement sceptique sur le projet de fusion d’une télévision et d’une radio. Le projet commun n’est pas enthousiasmant : même le site internet unique n’a pas été correctement réalisé. On est en train d’assister à un mariage forcé, et j’ai la conviction que, avec ce projet de fusion, on risque de lâcher la proie – notre rayonnement culturel international – pour l’ombre, à savoir des économies budgétaires improbables et très limitées. Telles sont les raison...

... à une divergence bien plus profonde sur la stratégie et la trajectoire financière de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Beaucoup de critiques, parfois injustes, ont ainsi été adressées à AEF et à l’État. Je tiens cependant à rappeler plusieurs éléments de contexte que l’on ne peut pas, et que l’on ne doit pas, ignorer. On recense aujourd’hui plus de 27 000 chaînes de télévision dont 57 chaînes d’information. Qui pourrait croire qu’une nouvelle réorganisation de l’audiovisuel extérieur pourrait permettre, par un simple « coup de baguette magique », de diminuer une pression concurrentielle inédite, qui rend plus difficile que jamais l’accès aux ressources publicitaires ? Ces réalités s’imposent non seulement à l’AEF, mais aussi à l’audiovisuel extérieur de nos principaux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun programme n’est épargné dans cette mission « Médias, livre et industries culturelles ». Toutefois, afin de respecter mon temps de parole, je me concentrerai sur l’audiovisuel et sur la presse écrite. Cela a été rappelé : la baisse des crédits en faveur de l’audiovisuel est en partie due à la fin du passage à la télévision numérique, mais elle est aussi le fruit d’un véritable désengagement de l’État de la holding Audiovisuel extérieur de la France, dont les crédits sont en baisse de 3, 5 %. Je ne reviens pas sur cette situation, qui a déjà été évoquée par les rapporteurs pour avis. En outre, des dispositions particulièrement préoccupantes concernant l’audiovisuel public français ont été introduites. Duran...

...on dégage des synergies significatives et permette donc de faire de véritables économies budgétaires. Malgré tout, le montant de la dotation accordée à AEF diminue cette année de 3, 8 %. Nos préoccupations ne se limitent malheureusement pas à l’audiovisuel extérieur ; elles concernent également notre secteur public national. Vous vous en doutez : je pense bien évidemment à la situation de France Télévisions. Dès le départ, mon groupe n’a eu de cesse d’alerter sur le danger que représentait la suppression de la publicité sans que la compensation du manque à gagner soit assurée de manière pérenne. Nos inquiétudes étaient malheureusement fondées. En effet, la suppression de la publicité est en partie financée, d’une part, par une aggravation du déficit public et, d’autre part, par la taxe télécom. Or...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte de crise dans lequel est examiné le projet de loi de finances a été rappelé par Jean-Jacques Pignard. Comme vous l’avez indiqué lors de votre audition par la commission de la culture, monsieur le ministre, un effort de rigueur budgétaire important a ainsi été demandé à l’audiovisuel – France Télévisions, Radio France, l’INA et Arte –, effort qui aurait pu, selon moi, être réparti de façon plus équilibrée. Pour l’Institut national de l’audiovisuel, la dotation publique proposée en 2012 diminuera de 1 million d’euros, ce qui ne sera pas sans conséquence, compte tenu de l’importance de la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation de ses archives, aujourd'hui menacées. Néanmoins, l’essent...

...donner l’entreprise unique. Je me satisfais que deux d’entre elles, parmi les plus importantes – le renforcement de l’identité des chaînes, notamment France 3, et le média global, très en retard –, soient issues des préconisations que nous avions formulées avec mon collègue de la commission des finances, Claude Belot, à la suite de la mission de contrôle sur l’adéquation du financement de France Télévisions à ses moyens. Cette mission, réalisée au cours de l’année 2010, était nécessaire à l’époque pour clarifier les présupposés quant à la gestion du service public. Elle a mis en lumière les économies qu’il est possible de réaliser, au regard notamment des besoins pour conduire la réforme. Alors que France Télévisions doit faire face à un cahier des charges très exigeant, je citerai par exemple les...

… et doter TV5 Monde, vecteur de la francophonie, d’une structure ad hoc ? Nous devrions également réfléchir à l’ouverture d’Arte à d’autres partenaires européens, afin non seulement de renouveler une offre de qualité qui reçoit cependant un trop faible écho, mais aussi de promouvoir l’Europe, qui en a tant besoin aujourd'hui. L’audiovisuel, c’est bien sûr la télévision, mais aussi la radio. Cette année, nous célébrons le trentième anniversaire de la bande FM, âge de la maturité. L’enjeu, pour les dix prochaines années, c’est la révolution numérique que devra effectuer la radio à travers deux modalités principales : la radio numérique terrestre, la RNT, et la radio IP. La radio numérique terrestre est la voie privilégiée par le législateur. Elle a été évoquée d...

...lle souffre, car ses deux principales ressources financières – la diffusion payée et la publicité – sont en net recul. Les recettes publicitaires de la presse, particulièrement celles de la presse d’information générale, déclinent structurellement en France depuis de nombreuses années, notamment du fait de l’apparition de nombreux titres gratuits, non seulement dans la presse, mais également à la télévision et à la radio, compte tenu de l’émergence d’internet au début des années 2000. Au sein du secteur global des médias, la télévision tire plutôt bien son épingle du jeu, mais c’est la presse écrite qui paie les pots cassés. À l’intérieur même du marché de la presse écrite, c’est la presse magazine thématique qui capte aujourd'hui la majorité des ressources publicitaires. Souvent en assez bonne sa...

...d’ajustement du dispositif audiovisuel extérieur français. L’Inspection générale des finances estime que la tutelle de TV5 Monde, répartie entre l’État et AEF, est ambiguë. La sortie de TV5 Monde d’AEF est donc une option envisagée, bien qu’elle semble contradictoire avec la mise en œuvre de mesures d’économies. Elle permettrait cependant d’ouvrir la piste d’un rattachement de TV5 Monde à France Télévisions, société fondatrice de TV5 Monde, qui est aussi la vitrine internationale du groupe en tant que chaîne généraliste, à l’heure où de plus en plus de parlementaires préconisent parallèlement le rattachement d’AEF à France Télévisions. Le rapport de l’IGF dépasse donc très largement la simple recherche d’économies, les questions qu’il soulève relevant avant tout de décisions politiques. Tout affai...

...nière ou d’une autre de l’État accusent une baisse. C’est le cas notamment du remboursement des exonérations de redevance, désormais appelées « dégrèvements », mais aussi de la dotation budgétaire du programme « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique », qui diminue de 10, 3 % hors inflation, soit une sacrée cure d’amaigrissement ! L’action n° 2 de ce programme, Passage à la télévision tout numérique, est désormais dotée de zéro euro ! L’équipement numérique ne serait en effet plus d’actualité, car le basculement vers la TNT serait désormais pleinement effectif. En réalité, il n’en est rien, notamment dans les départements et collectivités d’outre-mer. Avec zéro euro de dotation, de nombreux foyers seront privés de réception numérique, faute d’équipement adéquat et de moyens su...

... internationale et d’une chaîne civique citoyenne, qui regrouperait Public Sénat et LCP. Au vu de ces éléments, je considère que le budget alloué à l’ensemble de l’audiovisuel public est trop important. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements visant à diminuer certains crédits. Pour commencer, l’amendement n° II-146 rectifié tend à réduire de 28 millions d’euros la dotation accordée à France Télévisions, soit à due concurrence du report de crédits non versé par l’État en 2011.

Cet amendement est en soi un « contre-amendement » à celui que vous venez de présenter, monsieur Delahaye. Vous, vous voulez diminuer encore les crédits attribués à l’audiovisuel public, tandis que la commission de la culture souhaite rétablir les crédits de France Télévisions tels qu’ils avaient été présentés dans le projet de loi de finances initial. Cela étant, je veux faire une remarque sur la méthode, monsieur le ministre. Le projet de budget a été examiné en commission. J’ai rédigé un rapport. Mais ce n’est qu’ensuite qu’on a appris que des réductions de crédits allaient intervenir à hauteur de 15 millions d’euros pour France Télévisions, de 1 million d’euros ...

...ant la ponction des 20 millions d’euros dans le projet de budget pour 2012 ! Je ne résiste pas à l’envie de vous citer à nouveau : « Le niveau de la dotation […] a été calculé au plus juste ». Qu’est-ce qu’on peut dire de plus, monsieur le ministre ? Si, peut-être une chose : la dotation a été tellement calculée au plus juste qu’elle fragilisait déjà le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, la direction du groupe et la réforme entreprise. Je présenterai donc tout à l'heure un autre amendement visant à supprimer l’article 52 ter, qui tend à permettre à l’État d’empocher tous les surplus de recettes publicitaires de France Télévisions. En tout cas, monsieur le ministre, sachez que j’adhère totalement à votre plaidoyer. J’espère que vous n’allez pas vous contredire en l’espac...

...est soumis, et le budget de la culture ne saurait y échapper. D’ailleurs, nous n’avons pas encore, à mon avis, mesuré toutes les difficultés auxquelles nous allons être confrontés dans les mois qui viennent. Il est inimaginable de ne pas prendre en compte la situation financière dans laquelle se trouve notre pays. Monsieur le rapporteur pour avis, vous êtes en contact avec la direction de France Télévisions. Mais, moi aussi, je le suis, tout comme l’est également le Gouvernement. Or je puis vous affirmer que le président de France Télévisions m’a confié récemment au téléphone que, même s’il aurait bien évidemment préféré disposer de dotations accrues, il ne voyait pas d’inconvénients majeurs à cette diminution des crédits, car il ne pouvait ignorer la situation actuelle. Je tenais à vous apporter c...

...ma part, je suivrai l’avis défavorable du rapporteur spécial sur les deux amendements. J’indique à mon collègue Vincent Delahaye que l’audiovisuel est, au même titre que la presse, tout à fait nécessaire et qu’il participe à l’expression de la démocratie dans notre pays. Nous avons eu largement l’occasion de débattre du périmètre de l’audiovisuel public au sein de la Commission pour la nouvelle télévision publique en 2008 et lors de l’examen de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, en 2007. Nous nous sommes posé la question des valeurs que devaient véhiculer les missions effectuées par les chaînes de l’audiovisuel public. J’imagine que l’avis de mon collègue Claude Belot s’appuie aussi sur le rapport d’information Les comptes de France Té...