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La commission, qui n’ignore pas le problème que vous posez, madame Garriaud-Maylam, est défavorable à cet amendement. TV5 Monde regroupe plusieurs actionnaires, dont la France, mais aussi le Québec et les pays francophones. Est-il logique de faire payer seulement à la France le coût de la diffusion de TV5 ? Par ailleurs, TV5, comme France Télévisions, fournit des milliers d’heures de programmes gratuitement ; mais c’est prévu par contrat. En outre, fait nouveau très important, les populations d’outre-mer reçoivent désormais les chaînes françaises grâce au déploiement de la TNT, qui est effective dans la quasi-totalité des territoires, mis à part Mayotte, qui en bénéficiera très bientôt. Par conséquent, le problème est en grande partie résol...
Il n’est pas possible de soutenir cet amendement, qui vise à retirer de l’argent à France Télévisions. Cependant, j’ai été, comme vous, alerté par nos amis, notamment des DROM et TOM sur ce sujet. De nombreux foyers ne recevront bientôt plus TV5, en raison du vide juridique qui contraint la chaîne à payer des frais de location de capacités satellitaires. Monsieur le ministre, lors de l’examen du texte sur les chaînes bonus, nous pourrions tenter de combler ce vide juridique, afin de régler cet...
Je souhaite simplement rectifier une erreur matérielle. J’apparais en effet comme cosignataire de cet amendement, ce qui n’est pourtant pas le cas. Bien que je sois solidaire de TV5 Monde face aux problèmes qu’elle rencontre, je ne suis pas favorable à un amendement visant à retirer de l’argent à France Télévisions.
Je ne suis pas sûr que l’amendement tel qu’il est formulé puisse être adopté. En effet, personne n’a envie, aujourd’hui, de diminuer les ressources de France Télévisions. En revanche, nous souhaitons tous défendre la diffusion de TV5 Monde. De ce point de vue, je soutiens l’initiative prise par Joëlle Garriaud-Maylam et me réjouis du débat qu’elle soulève dans l’hémicycle. Monsieur le ministre, nous vous demandons de faire le maximum pour que TV5 puisse continuer à être présent dans nos DROM, COM et POM. Le message ayant été entendu, il me paraîtrait sage de re...
Comme je l’avais dit, il s’agit d’un amendement d’appel, destiné à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité, pour TV5 Monde, de se maintenir dans les DROM et les COM. Il est bien évident, je l’ai dit aussi, que je ne maintiendrai pas un amendement visant à soustraire une somme aussi importante à France Télévisions. Je le retire donc. Toutefois, j’aimerais tout de même vous entendre sur ce sujet, monsieur le ministre. En effet, votre précédente réponse ne prenait pas en compte la demande exprimée par MM. Assouline et Legendre, que je remercie de leur contribution et de leur appui.
Il s’agit de rétablir, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour France Télévisions, les crédits d’Arte, de Radio France, de l’AEF et de l’INA tels qu’ils étaient présentés dans le projet de loi de finances initial. Avant même que nous sachions que les crédits de Radio France seraient rabotés de 2 millions d’euros, son personnel, que j’avais reçu, m’avait alerté sur le fait que la tension devenait importante à l’intérieur de l’entreprise. La pression d’un chantier qui n’en fin...
Cet amendement, que nous avons présenté en commission, est à nos yeux très important. Quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, mes chers collègues, il vous est facile d’en comprendre l’objet. La régie publicitaire de France Télévisions concourt, grâce à l’argent des annonceurs qu’elle va chercher, à un équilibre absolument nécessaire au groupe. D’ailleurs, quand on a projeté de vendre cette régie, on a reculé parce qu’on s’est rendu compte que d’aussi bons résultats, une telle manne récoltée, les fruits d’un travail si efficace ne pouvaient pas être bradés. Peut-on imaginer que, si l’État retirait à la régie publicitaire de ...
Pour les raisons que j’ai déjà exposées dans le débat, je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, de supprimer la disposition, introduite par les députés, qui prévoit la restitution à l’État des recettes publicitaires de France Télévisions excédant le montant anticipé par le contrat d’objectifs et de moyens. Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle. Mais, en ce qui me concerne, je la trouve toujours aussi injustifiée. D’une part, il est évident qu’elle contribuera à démotiver grandement tout le personnel de la régie publicitaire. D’autre part, je rappelle que France Télévisions a déjà consenti l’effort nécessaire de 15 millions d’e...
...r ma part le rôle de l’affreux et je persévère dans ce jeu ! La commission des finances est en effet défavorable à ces deux amendements. Je suis tout à fait d’accord avec Mme Morin-Desailly lorsqu’elle souhaite le développement du média global. Il est évident que ce développement est nécessaire. Il y faut certes des moyens, mais aussi une volonté et une capacité technique. Or, à mon avis, France Télévisions se cherche un peu sur ce terrain – il est vrai que ce n’est pas facile. S’agissant des recettes publicitaires, notre débat me rajeunit d’un certain nombre d’années… Ici même, j’ai été rapporteur sur la loi de privatisation du 19 juillet 1993. Dans ce cadre, j’avais reçu les représentants d’une bonne partie des entreprises du CAC 40 d’aujourd’hui. Ils m’avaient dit « en avoir marre » d’essayer d...
Lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative au nouveau service public de la télévision, l'opposition parlementaire avait donné l'impression de jouer les Cassandre. Qu'avait-on dit exactement ? - que la suppression de la publicité sur France Télévisions était irresponsable du point de vue financier et que son budget en serait affecté au premier coup de grisou économique. Mais le Gouvernement était alors convaincu de sa capacité à relancer la croissance ; - qu'elle n'aurait aucun i...
Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'accompagner aussi bien l'audiovisuel public que la presse dans leur modernisation afin de relever le défi de la révolution numérique. C'est pourquoi il est indispensable, à mon sens, de soutenir les efforts de sorte que les réformes engagées puissent arriver à leur terme. A titre d'exemple, je me réjouis que le COM entre l'État et France Télévisions fasse désormais toute sa place au développement du média global, même si l'on peut regretter le manque d'indicateurs bien calibrés et chiffrés. Je vous rappelle que j'avais moi-même déposé un amendement visant à élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle l'année dernière et que je m'étais retrouvée, en séance, pourtant bien isolée... Comme l'a souligné notre rapporteur, la perspective d'...
En ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel public, le leitmotiv qui prétend que l'on peut régler les problèmes en agissant uniquement sur la publicité n'est pas soutenable. A l'heure actuelle, c'est la pérennité même de notre service public de la télévision qui est en jeu et nous devons la garantir par des ressources durables et indépendantes des aléas des politiques gouvernementales. Je regrette que, dans cette réforme, on ait privilégié les demi-choix par dogmatisme. S'agissant de l'opération « Mon journal offert », qui consiste à proposer un abonnement gratuit, un jour par semaine pendant un an, à tout jeune âgé de 18 à 24 ans à l'un des quotidi...
... intéressant et motivant. Ces points sont développés dans le rapport. Ces interrogations posent à mon sens la question fondamentale de l'avenir de l'AEF : le feuilleton à rebondissements peut-il finir par un « happy end » ou doit-il aboutir à une séparation de ses membres ? Cette question est aujourd'hui pleinement légitime. Je vous avoue être extrêmement sceptique sur le projet de fusion d'une télévision et d'une radio. Le projet de la holding n'est en outre pas enthousiasmant : même un site Internet commun aux trois structures n'a pas été correctement mis en place. On est en train d'assister à un mariage forcé entre les trois grands acteurs de notre audiovisuel extérieur et j'ai la conviction qu'avec ce projet de fusion on risque de lâcher la proie, qui est notre rayonnement culturel internati...
...s difficultés de nature relationnelle, j'insiste sur le fait que la diffusion de France 24 en français et en arabe a permis d'assurer une couverture exceptionnelle dans les pays du Maghreb et les audiences ont été, sur les questions relatives au printemps arabe, bien supérieures à celles des chaînes anglo-saxonnes. Bref, j'estime que les problèmes doivent être relativisés et que le mariage d'une télévision et d'une radio, loin d'être impossible, ne ferait que mettre la France dans le sillage de sa voisine britannique, avec le succès global que l'on sait.
...t est conforme à la fois à notre volonté de soutien au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), et à l'effort demandé dans la période actuelle. Ces quatre taxes n'ont pas la même logique. Trois d'entre elles mettent en place une mutualisation, c'est-à-dire quelque chose que nous encourageons. Il serait dommage de les désavouer. La part « distributeurs » de la taxe sur les services de télévision (TST) ne répond pas à la même logique : il s'agit d'une contribution imposée au financement du CNC, notamment aux fournisseurs d'accès à Internet puisqu'ils profitent de la diffusion des contenus. Nous souhaitons tous soutenir le secteur du cinéma, la question étant de choisir un moyen mesuré et responsable d'y parvenir. La première solution consiste à retirer purement et simplement le CNC de l...