Interventions sur "médecin"

Je veux réagir aux propos de notre collègue Laurence Cohen. Comparer les médecins, qu’ils soient de secteur 1 ou de secteur 2, à des fraudeurs est tout à fait inadmissible. Les médecins libéraux exercent selon un mode conventionnel. Certes, on peut discuter des dépassements d’honoraires, car il arrive qu’ils soient excessifs ; une étude est d’ailleurs en cours sur ce sujet, et des mesures vont être prises. Mais les médecins libéraux exercent dans un cadre conventionnel qui es...

Je rappelle que l’accès aux soins soulève des difficultés dans un certain nombre de territoires. Le département de l’Orne, notamment, connaît des problèmes de démographie médicale. C’est là un sujet sur lequel nous reviendrons lors de l’examen de l’article 34 ter, relatif à l’exercice des médecins étrangers, qui pallient le manque de médecins aussi bien dans nos campagnes que dans certaines de nos zones urbaines et, bien souvent, à l’hôpital. Mme Bachelot nous avait expliqué que l’État payait les études des médecins, que la sécurité sociale remboursait les prestations et que c’étaient les collectivités locales qui, par le biais des maisons de santé, des pôles de santé libéraux et ambulat...

... en train de remettre en cause l’existence des SAMI – services d’accueil médical initial – du Val-de-Marne. Le Val-de-Marne a été le premier département à mettre en place des permanences de soins en dehors des hôpitaux. Les élus se sont beaucoup battus, quelle que soit leur couleur politique, pour y parvenir. Le Val-de-Marne compte aujourd'hui au moins onze SAMI et, dans ceux que je connais, les médecins ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, hormis les majorations prévues en cas de consultation la nuit –ces services sont ouverts jusqu’à minuit – et le week-end. J’observe que certains SAMI peinent déjà à trouver des volontaires. Alors, avec un tel amendement, vous allez définitivement tuer le système que l’ensemble des municipalités du Val-de-Marne, de droite ou de gauche, y compris ce...

J’atteste, et ce n’est pas par réflexe corporatiste, que la très grande majorité des médecins pratiquent leur art avec humanité et dans le strict respect des règles déontologiques. Il y a néanmoins une minorité pour laquelle ce n’est pas le cas, et l’on y compte, force est de le reconnaître, plus de spécialistes que de généralistes. En tout cas, nous ne pouvons occulter ces quelques pratiques erratiques, sachant bien que, malheureusement, la fraude est humaine. Nous devons donc dissuade...

M. Alain Milon. S’agissant des syndicats médicaux, si vous examinez les résultats enregistrés au niveau des unions régionales des professionnels de santé, vous constaterez que le syndicat auquel il a été fait allusion a réalisé le plein des voix, en tout cas chez les spécialistes. Quant aux jeunes médecins, ils ont reporté leurs suffrages de manière à peu près égale sur les grands syndicats.

Sur la permanence des soins, je crois que nous pouvons tous nous rejoindre. En revanche, il est un peu choquant d’entendre des médecins dire que les études médicales, et donc les étudiants en médecine, coûtent cher à l’État. Le principe selon lequel les études sont gratuites en France vaut pour tout le monde, y compris pour les médecins, et non à l’exception de ces derniers ! Si l’on pense que les études médicales coûtent cher, alors, il faut reconnaître qu’il en est de même pour les études d’ingénieur, les études d’économie, l...

Par ailleurs, quand on a institué la sécurité sociale pour rembourser les actes médicaux, l’idée était qu’elle allait permettre aux gens d’avoir accès à la santé, et non pas que les médecins ne les soignaient pas avant ! La sécurité sociale est évidemment quelque chose de très bien, et je tiens d’ailleurs à rappeler qu’elle a été mise en place par un homme de droite. Les médecins signent une convention et, comme l’a dit Mme Génisson, 95 % ou 97 % d’entre eux la respectent. Rares sont les professions au sein desquelles le pourcentage de gens respectant le droit est aussi élevé ! Vo...

... et il faut le dire clairement, alors que nous souhaitons, nous, le maintien de la médecine libérale. Il y a donc une opposition nette entre nous. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en reparler au cours des mois qui viennent puisque va bientôt se dérouler une campagne présidentielle. Chacun devra s’exprimer sur le sujet et dire ce qu’il souhaite. Après tout, quand on discute avec les médecins, beaucoup d’entre eux disent : « Le principal, pour nous, c’est qu’on ne nous empêche pas de...

Moi, ce que je retiens surtout, c’est que notre amendement a été parfaitement compris par M. le rapporteur général et la commission des affaires sociales. Je suis nouvellement élue dans cette assemblée, mais sachez que, quand j’ai quelque chose à dire, je le dis. Nous n’avons nullement l’intention, ni moi ni le parti auquel j’appartiens, de supprimer la médecine libérale ! La preuve en est que notre collègue Mme Procaccia a décrit ce qui était fait dans le Val-de-Marne, toutes sensibilités politiques confondues, dans l’intérêt des populations. Il n’en reste pas moins que, à mes yeux, il est nécessaire de sanctionner la fraude – terme que je n’ai d’ailleurs pas employé –, même si, comme l’ont dit les uns et les autres, les fraudeurs constituent des cas ...

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue et confrère Alain Milon : la gratuité des études en France participe à l’ascenseur social. D’ailleurs, 40 % des étudiants en médecine travaillent pendant leurs huit années d’études parce que ce sont des gens d’extraction modeste, mais des gens qui ont une vocation. Ne l’oublions pas, le médecin est là quand tout bascule, pour annoncer la mauvaise nouvelle. Personnellement, j’ai fait le choix d’être spécialiste en secteur 1. J’ai beaucoup de collègues généralistes ou spécialistes qui sont en secteur 2. En fait, leur choix est ...

Je pense aussi bien à la loi HPST, qui avait permis des avancées intéressantes, qu’à la proposition de loi Fourcade. Nous revenons toujours sur les mêmes sujets ! Mettons de côté, si vous le voulez bien, la croyance de certains selon laquelle, si les médecins devenaient des fonctionnaires, ils travailleraient moins. D’autant qu’il n’est pas question qu’ils le deviennent s’ils ne le souhaitent pas. Là n’est pas le problème, cher collègue Milon ! En revanche, ce qui nous interpelle depuis plusieurs séances, et même depuis plusieurs années, c’est le vieillissement de la population et le fait que, lorsqu’elle est en souffrance, notamment dans les commun...

Le problème de fond est donc bien celui de la permanence des soins. Sans aller jusqu’à faire de la câlinothérapie, comme l’a dit Mme Nathalie Goulet, la solution a consisté à inciter les médecins à s’installer dans ces zones qualifiées de « déserts médicaux ». L’assurance maladie a même permis de rémunérer un peu plus les volontaires. Mais cela n’a pas marché ! Faut-il en venir à des moyens coercitifs ? Pourquoi pas ? C’est ce qu’avait proposé en son temps Mme Bachelot dans le cadre de la loi HPST. Mais ses solutions ont été abandonnées, sans même qu’on les ait d’ailleurs essayées. Là e...

...asséiste lié à nos pratiques professionnelles qui consistaient à faire une vingtaine de visites par jour et à travailler jusqu’au samedi soir. Mais les temps ont complètement changé et il nous faut savoir l’accepter. Là encore, il ne s’agit pas de stigmatiser qui que soit. La féminisation de la profession permet une autre forme de rapports avec le malade et modifie profondément la pratique de la médecine. La formation donne lieu à des investissements lourds. Mais on voit un certain nombre de praticiens cesser d’exercer à l’arrivée de la quarantaine pour se tourner vers d’autres activités professionnelles ou vers des tâches de nature plutôt administrative. Toutes ces évolutions sociologiques nous obligent à nous adapter et à faire preuve d’imagination. Notre rôle est de faciliter la vie des gé...

La convention médicale conclue le 26 juillet dernier a commencé à briser ce que l’on peut qualifier de tabou : la rémunération des médecins ne dépendra plus complètement des actes qu’ils effectuent. En proposant le contrat d’amélioration des pratiques individuelles, le CAPI, la CNAM avait engagé, sur la base du volontariat, cette réforme, qui a rencontré un grand succès. D’autres professionnels de santé seront progressivement concernés par cette évolution. Avec le présent PLFSS, c’est le cas des pharmaciens. Il s’agit, au fond, d...

Je souhaite remercier M. le rapporteur général de présenter cet amendement dans un contexte où, faut-il le rappeler, nos concitoyens en situation précaire renoncent de plus en plus souvent aux soins, comme l’attestent un certain nombre de rapports, émanant du Secours populaire ou du Secours catholique, mais aussi du Gouvernement. Dès lors qu’il s’agit de favoriser les médecins pratiquant le tarif opposable, toutes les mesures, selon moi, sont judicieuses. Par ailleurs, la rémunération à la performance a le mérite de mettre en évidence le fait que nous soutenons la médecine libérale, intrinsèquement liée au paiement à l’acte. Il reste que, nous en convenons tous, pour un certain nombre de tâches, le paiement à l’acte ne permet pas de reconnaître de façon satisfaisant...

Je suis complètement d’accord avec Mme Génisson. En effet, seuls 10 % des docteurs en médecine qui sortent de la faculté s’installent en libéral. Les autres s’orientent soit vers le remplacement, soit vers les médecines salariées, soit vers l’hôpital. Cependant, quand on demande aux étudiants en médecine les raisons de leur faible attrait pour l’exercice libéral, leurs réponses s’éloignent de votre analyse, madame Génisson. Le phénomène tient aux assurances, qui coûtent cher, à la respon...

...ale, le Gouvernement a lui-même entendu modifier une disposition envisagée dans le cadre d’une convention. Deuxièmement, toute convention doit recevoir une base législative. Par conséquent, notre démarche respecte la légalité. Troisièmement, au-delà des arguments déjà présentés en faveur de l’adoption de cet amendement, j’estime que celui-ci adressera un formidable signe à l’ensemble des médecins généralistes du secteur 1, qui constituent la base de notre système de santé sur l’ensemble du territoire. Nous le savons, ces médecins, qu’ils exercent à la campagne – un milieu que je connais mieux – ou dans certains quartiers urbains, ont des conditions de travail difficiles. Leurs journées sont très longues, ils sont surchargés. Par ailleurs, le temps qu’ils consacrent à l’exercice médical ...

Je suis d’accord pour envoyer, comme l’a dit Yves Daudigny, un signe très fort aux médecins du secteur 1 en leur réservant l’exclusivité de ces nouvelles rémunérations, mais à condition de ne les en faire bénéficier que s’ils s’engagent à entrer dans un service de garde sur leur territoire !

Je ne voterai pas cet amendement. Comme Mme la secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi, s’agissant d’actes qui doivent être pratiqués de la même façon par tous les médecins, quel que soit le secteur pour lequel ils ont opté, il faudrait prévoir des modalités différentes d’incitation à la performance et de rémunération forfaitaire. S’il faut adresser un signal, il faut l’adresser aussi aux médecins du secteur 2 ; exception faite, bien entendu, de ceux qui pratiquent des dépassements d’honoraires exorbitants ; mais ceux-là représentent une part infime de la populati...

Je ne vois pas pourquoi un signe positif devrait être envoyé seulement aux médecins du secteur 1. La plupart des médecins du secteur 2 – dont je ne fais pas partie – pratiquent des honoraires tout à fait modérés et justifiés par le fait qu’ils habitent dans des « beaux quartiers ». D’ailleurs, je connais peu de médecins du secteur 1 dans le quartier du Sénat…