Interventions sur "médecin"

93 interventions trouvées.

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

...é sociale pour 2008 a créé des expérimentations portant sur de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou de financement des centres de santé et des maisons de santé, complétant le paiement à l’acte. Nous sommes naturellement favorables à l’expérimentation de modes de rémunération complémentaires au paiement à l’acte puisque nous considérons que celui-ci n’est plus adapté à la médecine dont les patients ont aujourd’hui besoin. D’ailleurs, nous plaidons depuis de nombreuses années en faveur de la création d’une rémunération forfaitaire tenant compte du nombre de patients, de leurs spécificités sociales, médicales et sanitaires et, surtout, de critères qualitatifs. Dans la mesure où l’expérimentation en cours est financée par des fonds publics – plus précisément, par des cotisa...

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

En tant que médecin, je ne comprends pas pourquoi des conventions continuent d’être signées dans les zones sur-denses. En limitant le nombre de ces conventions, on favoriserait l’installation de médecins dans les zones en sous-densité. Pourquoi, madame la secrétaire d'État, une mesure aussi simple n’est-elle pas mise en œuvre ?

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...e conseil statue, en vertu de l’article L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale, sur les « conventions qui sont de la compétence de l’Union », dont fait partie la fameuse convention médicale. Celle-ci a fait l’objet, le 26 juillet dernier, d’une révision très importante pour les patients : l’instauration, à côté de la rémunération à l’acte, d’une rémunération prenant en compte les missions des médecins et leurs engagements de service, ainsi que les résultats obtenus sur des objectifs de santé publique et en termes d’efficience. Les membres du groupe CRC sont persuadés que la question des expérimentations en matière de rémunération des professionnels de santé ne doit pas échapper à la transparence et au débat entre tous les acteurs. Dans la mesure où ces expérimentations sont à la fois destiné...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

...que le schéma régional d’organisation des soins, le SROS, détermine les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins médicaux est particulièrement élevé. Cet article, qui résulte de l’adoption de la loi HPST, prévoit des mesures destinées à remédier aux difficultés que nous connaissons du fait de la dégradation de la démographie médicale. Ces difficultés tiennent moins au faible nombre de médecins qu’à leur inégale répartition territoriale et disciplinaire. En effet, les médecins sont nombreux, mais ils sont inégalement répartis sur le territoire. Or l’article L. 1434-8 ne définit pas les critères selon lesquels est établi ce zonage et renvoie au SROS. La définition de ces zones est pourtant très importante puisqu’elle déclenche les aides financières mentionnées notamment dans l’arrêté d...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article est extrêmement important, parce qu’il permet aux médecins étrangers exerçant en France de ne plus être confrontés à la date butoir du 31 décembre 2011 en prorogeant la possibilité, pour ceux-ci, d’effectuer leur activité en France jusqu’en 2014. Nous avons parlé ce matin de la démographie médicale. Le département de l’Orne, qui est probablement la lanterne rouge de la démographie médicale, compte 15 médecins hospitaliers étrangers à Alençon, 5 à Flers...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’amendement n° 79 rectifié bis vise à suspendre toute installation de médecin dans les zones où l’offre de soins est particulièrement élevée ; il s’inspire des exemples des conventions conclues par les infirmiers libéraux et, plus récemment, par les masseurs-kinésithérapeutes. J’ai d’ailleurs évoqué ces deux conventions dans mon rapport. Les auteurs de cet amendement vont cependant plus loin que ces deux conventions puisqu’ils souhaitent interdire l’installation, et pas s...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

L’amendement que j’ai défendu ce matin et sur lequel je n’ai pas été suivie – et c’est bien dommage ! – visait à permettre aux médecins français ayant obtenu un diplôme dans un pays extérieur à l’Union européenne de parfaire leur formation en France, notamment de postuler à un poste de « faisant fonction d’interne ». Je le répète ici, la grande majorité de ces médecins a le désir de rentrer dans le pays où ils ont grandi et étudié pour y pratiquer leur profession, après avoir complété leur formation en France. C’est la raison p...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Afin de pouvoir se présenter aux épreuves de vérification des connaissances permettant d’être autorisé à exercer la médecine en France lorsque l’on est diplômé à l’étranger, une certaine période d’exercice et de validation est exigée, pour que la procédure reste exceptionnelle. L’amendement n° 274 vise à supprimer cette condition de durée d’exercice pour les ressortissants français. Je comprends parfaitement, comme les autres membres de commission, les motivations des auteurs de cet amendement, qui entendent ne pas ...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...as voter… Nous devrions étudier ce problème dans sa globalité, ce qui ne peut se faire à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Sénat a déjà eu de nombreux débats sur la démographie médicale : nos avis sont nettement partagés, certains d’entre nous penchant pour les mesures coercitives et d’autres préférant les mesures incitatives. Je ne suis ni médecin, ni pharmacien, ni professionnel de santé, mais je suis un malade en puissance, j’ai des enfants et des petits-enfants et je suis toujours très inquiète, lorsqu’ils se trouvent chez moi, me demandant comment un jeune enfant qui se blesse peut être soigné dans un département aussi sous-médicalisé. Et mon inquiétude est évidemment partagée par de très nombreux habitants de l’Orne. J’espère qu’un d...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Il est évident que nous ne voterons pas cet amendement parce qu’il interdit carrément l’installation des médecins dans des zones sur-denses, en prétextant qu’une telle mesure est appliquée aux kinésithérapeutes et aux infirmiers. Il convient de préciser que les syndicats de ces professions ont signé une convention et des accords en ce sens : il s’agit d’un acte volontaire. Si cet amendement était adopté, l’interdiction serait l’expression de la volonté de l’État, et non de celle des médecins.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Par ailleurs, ce genre d’interdiction, prétendument justifiée par le fait que certaines zones sont sur-dotées, serait absolument dramatique pour l’avenir. Aujourd'hui, on nous demande de le faire pour les médecins. Et demain, faudra-t-il aussi le faire pour les commerçants, puis pour les habitants ? C’est la liberté qui est en jeu, purement et simplement !

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement n° 227 tend à améliorer encore le dispositif proposé par le Gouvernement pour prolonger la période transitoire autorisant les médecins titulaires d’un diplôme étranger à exercer en France. Il apporte une précision rédactionnelle nécessaire pour les sages-femmes et permet de prendre en compte une période de validation plus large. La commission émet donc un avis favorable.

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Cet amendement vise à mettre fin à une discrimination frappant les médecins français qui ont obtenu leur diplôme dans un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne. Il importe de préciser que nous ne parlons pas ici de jeunes gens qui, pour une raison ou une autre, auraient décidé de partir faire leurs études à l’étranger. Les jeunes médecins que nous évoquons ici sont des citoyens français dont la famille réside hors de France, et parfois depuis plusieurs généra...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à permettre aux ressortissants français ayant obtenu un diplôme de médecine à l’étranger d’être nommé en qualité de « faisant fonction d’interne ». Or l’article R. 6153-42 du code de la santé publique permet de désigner comme « faisant fonction d’interne » les médecins « titulaires d’un diplôme […] permettant l’exercice de la médecine dans le pays d’obtention ou d’origine qui effectuent des études en France », ainsi que les étudiants en médecine ressortissants d’un État...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Je crains qu’il n’y ait un malentendu : l’amendement n° 274, que je viens de présenter, est relatif aux médecins français qui, si j’ose dire, ne sont même pas traités comme des étrangers ! Je ne demande aucun traitement de faveur pour eux, mais force est de constater qu’ils se trouvent frustrés dans leur désir soit de parfaire leur formation en France, soit de s’y installer. Il ne s’agit pas de créer des injustices, mais, bien au contraire, de combattre les discriminations auxquelles ils sont confrontés !

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

L’amendement n° 274 vise à réparer une injustice que subissent des médecins français qui ont suivi leurs études à l’étranger, qui y ont obtenu leurs diplômes mais qui exercent en France et auxquels on n’ouvre pas les mêmes possibilités qu’à des médecins étrangers titulaires de diplômes étrangers. La proposition de Mme Lepage est simple : appliquer le même système et la même logique aux médecins français qui ont obtenu leur diplôme à l’étranger !

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

...s revient de nouveau sous la forme d’un article additionnel inséré par l’Assemblée nationale dans le PLFSS pour 2012. Or, depuis le dépôt de la proposition de loi que j’ai mentionnée au début de mon propos, et au fil des discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale, les désaccords n’ont cessé de croître au sein d’une partie du monde médical, en particulier les psychologues, psychiatres et médecins qui travaillent dans des unités d’accueil et de soin des sourds. Au sein même de la communauté sourde de France, de réelles différences d’appréciation existent entre Génération Cochlée, par exemple, et la Fédération nationale des sourds de France, la FNSF. Le texte prévoit, en effet, que le dépistage soit effectué sur le nouveau-né à la maternité, avec une confirmation dans un centre spécialisé...

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

...ncement de la sécurité sociale est inadapté. Pour traiter de ce problème, il serait préférable d’inscrire la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale à l’ordre du jour du Sénat. Prendre des positions a prioriQuelles que soient les solutions que nous pouvons proposer aux enfants présentant ce handicap, soyons ouverts, soyons neutres aussi, et faisons confiance aux progrès de la médecine en ce qui concerne le dépistage et les solutions présentées. Il convient de n’occulter aucune des propositions existantes pour les sourds et leur intégration dans la société, qu’il s’agisse de leur parcours scolaire et universitaire ou de leur activité professionnelle. Pour ce qui est de l’oralisation, d’un côté, et du langage des signes, de l’autre, il faut savoir que le sujet est très conflic...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L’amendement n° 227 présente un certain nombre d’avantages et clarifie notamment la situation : nous le soutenons donc énergiquement. Je souhaite toutefois poser cette question à Mme la secrétaire d’État : sera-t-il nécessaire de réviser la prorogation du 31 décembre 2014, ou ce problème est-il définitivement résolu ? En effet, il serait bon d’offrir à ces médecins une visibilité supérieure à trois ans. À mes yeux, un délai de six ans, à l’instar de la durée d’un mandat de sénateur, serait satisfaisant.

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Nous soutiendrons également l’amendement n° 227 présenté par notre collègue Alain Milon. Le dispositif qu’il prévoit ne sera sans doute pas une panacée mais permettra de progresser dans la résolution de ces problèmes particulièrement complexes. Durant trente-cinq ans, j’ai passé une bonne partie de ma carrière à jongler avec les problèmes posés par l’emploi des médecins étrangers. Ces derniers étaient plus ou moins couverts par leur chef de service et il fallait toujours recourir à des stratagèmes relativement périlleux. Au-delà, cela pose le vrai problème de la désaffection des médecins pour les postes hospitaliers. Pourquoi les médecins ne veulent-ils pas aller dans certains établissements ? Pourquoi y a-t-il des déserts médicaux ? Il faut se poser la questi...