Interventions sur "mesdames"

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté la nuit dernière en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et soumis ce soir à notre examen, ne ressemble en rien à celui que le Sénat a voté en première lecture. Avec le Gouvernement, l’Assemblée nationale s’est en effet appliquée à détricoter systématiquement l’ensemble des mesures ...

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Car, oui, mesdames les ministres, aucune d’entre vous ne l’a rappelé, notre projet réduit le déficit de la sécurité sociale pour 2012 de près de 4 milliards d’euros. Vous, vous le dites dans vos discours, nous, nous l’avons fait et nous vous disons : chiche !

Mesdames les ministres, nous aimerions que vous vous livriez à une analyse réellement objective de ce que le Sénat a construit, en évitant les a priori systématiques et idéologiques. C’est trop facile de caricaturer, comme vous l’avez souvent fait, en utilisant de faux arguments et des raisonnements simplistes. Je vais donc rappeler, pour que cela soit bien clair, la philosophie qui a animé la com...

...s. Le Sénat s’est ensuite opposé à la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, celle qui concerne les comptes de l’exercice en cours, c’est-à-dire 2011. Là encore, le niveau des déficits – plus de 20 milliards d'euros pour le régime général et le FSV –, la décision de transférer 130 milliards d'euros de dettes à la CADES et, contrairement à ce que vous nous dites, mesdames les ministres, l’absence totale de mesures de redressement des comptes à caractère structurant nous ont conduits à rejeter les comptes rectifiés. Le Sénat s’est également opposé à l’équilibre présenté pour 2012, et ce pour plusieurs raisons. Tous les observateurs le disent, le cadrage économique, même revu à la marge pour 2012, est irréaliste : une croissance du PIB de 1 % et de la masse salari...

Et ce n’est pas fini, mesdames les ministres, car le Gouvernement continue de laisser filer les déficits : l’annexe B montre qu’ils s’établiront encore chaque année à plus de 10 milliards d’euros – régime général et FSV confondus – jusqu’en 2015. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que la majorité de gauche du Sénat ait rejeté le texte du Gouvernement et tous les tableaux d’équilibre qu’il comportait.

Mesdames les ministres, cette accusation est absurde, sinon malveillante.

... nous attaquer. Or, à notre sens, ce que vous proposez est de nature non pas à lutter efficacement contre cette pratique, mais plutôt à la rendre légitime pour l’avenir. Nous avons aussi refusé le rabotage annoncé des indemnités journalières et restreint le bénéfice des financements publics aux seules maisons de santé qui appliquent les tarifs opposables et le tiers payant. À ce stade du débat, mesdames les ministres, je voudrais m’élever contre cette affirmation que vous répétez en boucle, selon laquelle nous aurions laissé filer l’ONDAM. Après avoir parlé de 3, 6 %, vous avancez un taux à 3, 8 %.

... dernier, nous paraissent très emblématiques d’une politique à laquelle nous sommes profondément opposés. Je formulerai un certain nombre de remarques. En premier lieu, ces mesures représentent au total 1, 2 milliard d’euros d’économies, soit un montant tout juste suffisant pour maintenir le déficit au niveau prévu. Qu’en sera-t-il si les prévisions économiques que vous nous présentez désormais, mesdames les ministres, ne sont pas atteintes ? Devrons-nous constater un surcroît de déficit et comment le financera-t-on ? Est-il responsable de vous être totalement affranchies de telles perspectives ? Vous nous exhortez en permanence à avoir une attitude responsable. Il faudrait peut-être que vous vous appliquiez ce conseil à vous-mêmes ! En deuxième lieu, la décision de revaloriser, en 2012, les pre...

...dicament et du taux de remboursement ne soit plus le « tunnel opaque » qui existe actuellement ! Vous grappillez également des économies sur les actes de biologie et de radiologie, sur les dépenses de gestion des caisses, sur divers fonds de la sécurité sociale. Une fois de plus, aucune réforme de fond, pourtant nécessaire afin d’obtenir des résultats structurels, n’est proposée. Vous le voyez, mesdames les ministres, trop d’éléments nous séparent. Je voudrais faire une dernière remarque. Je viens de présenter l’ensemble des mesures adoptées par la majorité sénatoriale en première lecture. Avez-vous entendu une seule mesure d’augmentation de dépenses ?

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. C’est pourquoi, madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, afin de manifester notre désaccord complet avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, tel qu’il a été présenté par le Gouvernement et tel qu’il ressort des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a voté un autre PLFSS, qui se révèle être une addition irréaliste de prélèvements supplémentaires, …

... cruellement défaut à notre économie. La TVA dite « sociale », ou quelle qu’en soit la dénomination, a souvent été évoquée. Il s’agit d’une option à envisager sérieusement. C’est d’ailleurs la mission première du Haut Conseil au financement de la protection sociale, dont le Président de la République a annoncé la semaine dernière la création. Notre groupe s’en réjouit. Pour toutes ces raisons, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous l’aurez compris, …

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis des semaines, le Gouvernement nous assène le même discours : il combat les déficits !

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, heureux les citoyens qui ignorent tout du travail parlementaire, heureux les citoyens qui ne se sont jamais préoccupés de ce jeu de navette, pourtant garant des principes de la démocratie ! Heureux sont-ils, ceux qui, avec naïveté, croient encore que de la con...

De contradictions en contradictions, d’approximations en approximations, je crains, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, qu’en dépit de vos bonnes intentions, que nous apprécierons lors de l’examen des crédits des missions, vous n’ayez pas atteint votre objectif : celui d’un texte responsable et crédible.

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous trouvons, cette année, dans une situation inédite à l’occasion de ce processus budgétaire. En effet, si nos collègues de l’Assemblée nationale ont voté un projet de loi de financement de la sécurité sociale équilibré et responsable, la nouvelle major...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que nous sommes réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire et après la dénaturation, par l’Assemblée nationale, du texte voté par notre majorité ...

... entreprises qui auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs, mais aussi un effet d’aubaine que finance la dette. De plus, son incidence négative croît en période de crise, lorsque l’évolution des carnets de commande est plus qu’incertaine. Compte tenu de ces éléments, la majorité sénatoriale avait donc raisonnablement supprimé l’article 1er de la loi TEPA. Mais rien n’y fait, mesdames, messieurs les sénateurs de droite, le Gouvernement et sa majorité ont choisi l’aveuglement idéologique ! Les Français jugeront et, malgré elles, les générations futures en seront comptables !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale n’ayant pas eu le courage de faire un travail approfondi sur l’excellent texte voté par le Sénat, les raisons qui nous poussent à rejeter ce projet de loi de financement sont identiques à celles qui nous ont poussés à le refonder. Il n’est pas inutile de procéder à quelques rappels. La major...

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, après le plaidoyer de Mme Jouanno pour les annonces faites ce matin par le Gouvernement, je tiens à préciser que ces annonces, pour attendues qu’elles fussent, modifient de manière sensible le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été soumis.