Interventions sur "PUCE"

...ntraints à travailler le dimanche – et on ne peut que le déplorer –, de nombreux autres salariés souhaitent continuer à le faire par choix. Quatrième remarque : à vous entendre, mes chers collègues, on a l’impression que, d’un côté, il y a les pauvres salariés du dimanche et, de l’autre, les affreux clients du dimanche. Mais vous savez bien que ce sont les mêmes : les clients qui fréquentent les PUCE pendant le week-end sont aussi des salariés !

Monsieur le ministre, pourriez-vous me dire combien d’emplois ont été créés par les nouveaux PUCE ? Je souhaiterais le savoir.

Je crois au contraire que les PUCE ont favorisé la précarité et la flexibilité de l’emploi, en multipliant les contrats à durée déterminée et les temps partiels. D'ailleurs, les trois organisations syndicales qui ont répondu à la sollicitation de notre rapporteure apportent tout leur soutien à cette proposition de loi. Vous avez également affirmé que la loi Mallié permettait aux salariés travaillant le dimanche de bénéficier d’im...

Monsieur le ministre, vous dites que notre main a tremblé, puisque nous ne supprimons pas les PUCE existants. Mais qu’auriez vous dit si nous l’avions fait ? Vous nous auriez accusés d’être dogmatiques, d’entraîner la suppression de plusieurs centaines d’emplois. Justement, si nous ne supprimons pas les PUCE, c’est pour maintenir l’emploi et tenir compte des réalités locales. Quant à la suppression de 250 000 emplois qu’induirait l’adoption de cette proposition de loi, je m’interroge : de quo...

… c’est-à-dire que l’on généralisait le travail du dimanche à toutes les communes de France accueillant sur une partie de l’année des touristes ! Belle avancée, madame le rapporteur ! Autre exemple – je ne sais d’ailleurs s’il s’agissait d’une erreur ou d’un élan ensuite réprimé –, le texte initial prévoyait purement et simplement la suppression des PUCE existants. Heureusement, en commission, Mme le rapporteur a décidé de « prendre en compte les réalités constatées sur le terrain et de ne pas créer une instabilité juridique qui serait de nature à pénaliser les salariés eux-mêmes ». Cette position a été soutenue tant par Mme Ghali que par M. Gilles concernant Plan de Campagne, c’est-à-dire que la droite comme la gauche étaient concernées. Mme le...

J’ajoute que cette suppression allait à l’encontre de la décision des maires ayant demandé la création des PUCE dans le but d’offrir un cadre juridique sécurisé à leur zone de développement commercial ainsi qu’aux salariés volontaires pour travailler le dimanche, dont les conditions de travail se sont incontestablement améliorées – nous aurons l’occasion de le rappeler – grâce à la définition d’un socle de garanties obligatoires, notamment le droit au refus. Bref, la suppression des PUCE existants a manif...

...n sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il est dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société toute entière de réaffirmer notre attachement au principe du repos dominical. J'évoquerai d'abord le cas des communes et des zones touristiques avant d'aborder la question des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). Dans les communes et les zones touristiques, la loi « Mallié » a autorisé les commerces, quel que soit leur secteur d'activité, à faire travailler leurs salariés le dimanche tout au long de l'année. Ainsi, un magasin d'électroménager ou une quincaillerie - qui n'intéressent pourtant guère les touristes - peuvent ouvrir tous les dimanches, dès lors qu'ils sont établis dans une commune ou une z...

...n sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il est dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société toute entière de réaffirmer notre attachement au principe du repos dominical. J'évoquerai d'abord le cas des communes et des zones touristiques avant d'aborder la question des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). Dans les communes et les zones touristiques, la loi « Mallié » a autorisé les commerces, quel que soit leur secteur d'activité, à faire travailler leurs salariés le dimanche tout au long de l'année. Ainsi, un magasin d'électroménager ou une quincaillerie - qui n'intéressent pourtant guère les touristes - peuvent ouvrir tous les dimanches, dès lors qu'ils sont établis dans une commune ou une z...

...aujourd'hui est injuste, imparfaite et inexacte. Elle a été faite à la va-vite : vous nous proposez par exemple de retenir la notion de commune touristique au sens du code du tourisme et non plus au sens du code du travail, ce qui est une aberration ! Nous passerions alors de 575 à 3 500 communes concernées, et c'est ce que Richard Mallié et moi-même avions voulu éviter. Il en va de même pour les Puce. Vous nous accusez d'avoir débattu trop rapidement en 2009, mais c'est plutôt votre proposition de loi qui n'a pas été assez mûrement réfléchie. Sur le sujet du travail le dimanche, il n'y a pas de clivage gauche-droite mais plutôt une volonté commune de protéger les salariés, d'instaurer un véritable droit au refus ainsi qu'une compensation et enfin un engagement à préserver le repos dominical...

...aujourd'hui est injuste, imparfaite et inexacte. Elle a été faite à la va-vite : vous nous proposez par exemple de retenir la notion de commune touristique au sens du code du tourisme et non plus au sens du code du travail, ce qui est une aberration ! Nous passerions alors de 575 à 3 500 communes concernées, et c'est ce que Richard Mallié et moi-même avions voulu éviter. Il en va de même pour les Puce. Vous nous accusez d'avoir débattu trop rapidement en 2009, mais c'est plutôt votre proposition de loi qui n'a pas été assez mûrement réfléchie. Sur le sujet du travail le dimanche, il n'y a pas de clivage gauche-droite mais plutôt une volonté commune de protéger les salariés, d'instaurer un véritable droit au refus ainsi qu'une compensation et enfin un engagement à préserver le repos dominical...

...nous venons d'avoir le démontre, il existe une réelle opposition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

...nous venons d'avoir le démontre, il existe une réelle opposition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridique qu'il a soulevé. Mes propos sur l'impératif de compétitivité des entreprises visaient à lancer une discussion sur le sujet. Vous connaissez mon point de vue sur cette question. Je suis bien sûr favorable à l'adoption d'un code international...

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridique qu'il a soulevé. Mes propos sur l'impératif de compétitivité des entreprises visaient à lancer une discussion sur le sujet. Vous connaissez mon point de vue sur cette question. Je suis bien sûr favorable à l'adoption d'un code international...

Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le dimanche mais vise à garantir que les intérêts des salariés, de leurs familles et de la société soient pris en compte.

Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le dimanche mais vise à garantir que les intérêts des salariés, de leurs familles et de la société soient pris en compte.

Vous avez pourtant dit que, dans quelques années, le travail dominical dans les Puce disparaîtrait.

Vous avez pourtant dit que, dans quelques années, le travail dominical dans les Puce disparaîtrait.

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?