Interventions sur "dimanche"

...commune touristique du Loiret, je connais de nombreux artisans et petits commerçants, qui souhaitent ouvrir plus longtemps pour lutter contre la concurrence des grandes surfaces. Si on ne donne pas aux petits commerces cette possibilité, ils ne survivront pas. J'ai été à plusieurs reprises sollicité par des commerçants qui souhaitaient embaucher mais ne le pouvaient pas faute de pouvoir ouvrir le dimanche. Certains ont même dû fermer à cause de cela. Le tourisme est un des atouts qui nous permettra de résister à la crise économique mondiale. Ne le mettons pas en danger pour des raisons idéologiques !

Je partage le point de vue de Muguette Dini sur le dimanche. Je rejoins également les interrogations de Colette Giudicelli. S'engager précipitamment dans l'examen de cette proposition de loi sans avoir le rapport d'évaluation me semble prématuré.

Je partage le point de vue de Muguette Dini sur le dimanche. Je rejoins également les interrogations de Colette Giudicelli. S'engager précipitamment dans l'examen de cette proposition de loi sans avoir le rapport d'évaluation me semble prématuré.

J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne le peuvent pas.

J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne le peuvent pas.

...ttendre la publication du rapport du comité d'évaluation mais, pour des raisons de calendrier, cela n'était pas possible. Pour répondre à René-Paul Savary, nous examinons un texte politique et non politicien : comme le débat que nous venons d'avoir le démontre, il existe une réelle opposition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

...ttendre la publication du rapport du comité d'évaluation mais, pour des raisons de calendrier, cela n'était pas possible. Pour répondre à René-Paul Savary, nous examinons un texte politique et non politicien : comme le débat que nous venons d'avoir le démontre, il existe une réelle opposition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

...on d'un code international du travail qui éviterait une concurrence internationale basée sur les conditions de travail. Cette proposition de loi ne délimite pas les zones touristiques. Ce sont les préfets, soumis au Gouvernement et à diverses pressions locales, qui les déterminent, tout comme les Puce. Je demande simplement que les mêmes compensations soient accordées aux salariés travaillant le dimanche dans les zones touristiques et à ceux des Puce. Le droit au libre choix doit être inscrit dans la loi, même si les rapports de force dans l'entreprise sont défavorables aux salariés. Le lien de subordination est souvent très fort, mais il est quand même préférable de poser clairement le principe du volontariat dans la loi plutôt que de l'omettre. La loi de 1906 a donné un jour commun de repos à ...

...on d'un code international du travail qui éviterait une concurrence internationale basée sur les conditions de travail. Cette proposition de loi ne délimite pas les zones touristiques. Ce sont les préfets, soumis au Gouvernement et à diverses pressions locales, qui les déterminent, tout comme les Puce. Je demande simplement que les mêmes compensations soient accordées aux salariés travaillant le dimanche dans les zones touristiques et à ceux des Puce. Le droit au libre choix doit être inscrit dans la loi, même si les rapports de force dans l'entreprise sont défavorables aux salariés. Le lien de subordination est souvent très fort, mais il est quand même préférable de poser clairement le principe du volontariat dans la loi plutôt que de l'omettre. La loi de 1906 a donné un jour commun de repos à ...

Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le dimanche mais vise à garantir que les intérêts des salariés, de leurs famill...

Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le dimanche mais vise à garantir que les intérêts des salariés, de leurs famill...

Mon amendement vise à préserver le commerce de proximité face à la pression exercée par les grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le dimanche dans un cadre prévu à l'origine pour les petits commerçants. J'essaie également de tenir compte de la situation particulière des zones touristiques.

Mon amendement vise à préserver le commerce de proximité face à la pression exercée par les grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le dimanche dans un cadre prévu à l'origine pour les petits commerçants. J'essaie également de tenir compte de la situation particulière des zones touristiques.

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Dans l'état actuel du droit, on doit faire face à des situations qui sont parfois aberrantes, dans mon département comme ailleurs. Les magasins de plus de 500 m2 qui ne sont pas exclusivement consacrés à l'alimentation ouvrent le dimanche et concurrencent des petits commerçants alimentaires de détail. Le commerce de proximité, avec ses moyens limités, est pénalisé. L'amendement n° 19 est adopté et devient article additionnel.

Dans l'état actuel du droit, on doit faire face à des situations qui sont parfois aberrantes, dans mon département comme ailleurs. Les magasins de plus de 500 m2 qui ne sont pas exclusivement consacrés à l'alimentation ouvrent le dimanche et concurrencent des petits commerçants alimentaires de détail. Le commerce de proximité, avec ses moyens limités, est pénalisé. L'amendement n° 19 est adopté et devient article additionnel.