Interventions sur "dimanche"

M. François Fortassin. Enfin, gardons un peu de mesure ! Nous sommes tous responsables ! L’État n’est pas capable, sauf en période d’épidémie, d’imposer des gardes médicales, le dimanche, dans un certain nombre de régions qui constituent de véritables déserts médicaux, mais l’on ne verrait aucun problème à ce qu’il protège les vendeurs de casseroles ?

M. François Calvet. Un dimanche !

...ent ouvertes, je tiens à le préciser. Il me semble pourtant qu’il serait opportun d’avoir un nouvel éclairage des partenaires sociaux sur l’application de la loi du 10 août 2009. Là est toute la question. Comment cela se passe-t-il aujourd’hui sur le terrain ? Quelles sont les impressions des salariés, des chefs d’entreprises, des consommateurs ? A-t-on assisté à la généralisation du travail le dimanche annoncée en 2009 ? Je ferai en outre remarquer que notre commission a accueilli de nouveaux sénateurs, de toutes tendances politiques, depuis les débats de la loi du 10 août 2009. Vous n’êtes pas sans savoir que les élections sénatoriales ont particulièrement remanié la composition de notre commission et de notre hémicycle. Nos collègues, nouveaux venus, auraient sans doute souhaité être davant...

… c’est-à-dire que l’on généralisait le travail du dimanche à toutes les communes de France accueillant sur une partie de l’année des touristes ! Belle avancée, madame le rapporteur ! Autre exemple – je ne sais d’ailleurs s’il s’agissait d’une erreur ou d’un élan ensuite réprimé –, le texte initial prévoyait purement et simplement la suppression des PUCE existants. Heureusement, en commission, Mme le rapporteur a décidé de « prendre en compte les réalit...

J’ajoute que cette suppression allait à l’encontre de la décision des maires ayant demandé la création des PUCE dans le but d’offrir un cadre juridique sécurisé à leur zone de développement commercial ainsi qu’aux salariés volontaires pour travailler le dimanche, dont les conditions de travail se sont incontestablement améliorées – nous aurons l’occasion de le rappeler – grâce à la définition d’un socle de garanties obligatoires, notamment le droit au refus. Bref, la suppression des PUCE existants a manifestement été prévue dans la précipitation et sans qu’en soient pesées toutes les conséquences ! Enfin et surtout, je souhaite souligner que, lorsque l...

… néanmoins signé par d’autres organisations syndicales représentatives – l’UNSA et le CFE-CGC –, au motif que la direction peut ne pas respecter le volontariat des salariés si 50 % d’entre eux sont absents ou expriment le même souhait de ne pas travailler le dimanche. Ces cas demeurent toutefois marginaux, même s’il apparaît toujours possible, localement, d’aller plus loin dans l’approfondissement des droits des salariés. Je pense sincèrement que, avec la loi du 10 août 2009, nous sommes parvenus à sortir d’une situation d’imprécision juridique tout en instaurant des règles très protectrices pour les salariés. Vous le voyez, mes chers collègues, on peut pa...

Nous aurions pu discuter sereinement de la situation des salariés qui travaillent le dimanche, particulièrement dans la distribution, de leurs conditions de travail, de leurs salaires misérables, de la précarité de leur emploi et, de manière générale, de leur mode de vie. C’eût été beaucoup plus productif et cela nous aurait permis de revenir sur le texte voté en 2009. Or vous avez préféré vous livrer à des attaques ad hominem, vous agiter, voire faire preuve d’agressivité. On se serait ...

Vous reviendrez travailler le dimanche !

Lors de l’examen du PLFSS de l’année dernière, un remaniement gouvernemental, dont je ne conteste pas le principe, avait complètement décalé l’ordre du jour et le calendrier parlementaires. Nous avions dû revenir le samedi et le dimanche pour étudier le texte.

... démocratie ! Nous n’avons pas les mêmes convictions ni même – et loin de moi l’idée d’être « grossier » ! –, le même programme politique ! Dans quelques mois, les Françaises et les Français auront à choisir celles ou ceux qui leur sembleront avoir le meilleur programme. En soutenant cette proposition de loi, nous pensons à toutes les femmes et à tous les hommes qui sont obligés de travailler le dimanche sans être payés plus, alors qu’ils pourraient être en famille. L’une de nos collègues a évoqué tout à l'heure les familles monoparentales, qu’il ne faut pas stigmatiser d'ailleurs. Or il existe aussi des familles recomposées, et certaines mères veulent voir leurs enfants le dimanche parce qu’elles travaillent dur toute la semaine. L’objet de cette proposition de loi est non pas d’interdire le tr...

Il est possible de travailler le dimanche en vertu de certains accords, mais le travail du dimanche ne saurait être la règle. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous avons des analyses différentes, des convictions différentes, mais il faut les respecter. Concernant l’organisation de nos travaux, nous devons saisir la conférence des présidents qui va s’ouvrir dans quelques instants de la façon dont se déroulent les débats dans l...

...s grand pragmatisme. Nous savons toutes et tous que des dérogations au repos dominical sont nécessaires. Elles conditionnent la continuité de nos services publics ainsi que le maintien de la compétitivité de certaines entreprises industrielles qui fonctionnent en continu, 365 jours par an. D'autres dérogations plus récentes ont vu le jour, dans le secteur du commerce notamment : je pense aux cinq dimanches du maire et à l'autorisation donnée aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche matin, dérogations accordées avec comme argument de simplifier la vie des consommateurs. Il me paraît nécessaire de restreindre le champ des dérogations ouvertes par la loi « Mallié », qui est allée trop loin sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il ...

...s grand pragmatisme. Nous savons toutes et tous que des dérogations au repos dominical sont nécessaires. Elles conditionnent la continuité de nos services publics ainsi que le maintien de la compétitivité de certaines entreprises industrielles qui fonctionnent en continu, 365 jours par an. D'autres dérogations plus récentes ont vu le jour, dans le secteur du commerce notamment : je pense aux cinq dimanches du maire et à l'autorisation donnée aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche matin, dérogations accordées avec comme argument de simplifier la vie des consommateurs. Il me paraît nécessaire de restreindre le champ des dérogations ouvertes par la loi « Mallié », qui est allée trop loin sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il ...

Cette proposition de loi tombe à point nommé. En tant qu'élu des Côtes-d'Armor, j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures. Certaines grandes enseignes, qui ne sont pas exclusivement alimentaires, en profitent pour ouvrir le dimanche matin. Je vous proposerai donc un amendement pour corriger cette situation c...

Cette proposition de loi tombe à point nommé. En tant qu'élu des Côtes-d'Armor, j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures. Certaines grandes enseignes, qui ne sont pas exclusivement alimentaires, en profitent pour ouvrir le dimanche matin. Je vous proposerai donc un amendement pour corriger cette situation c...

...trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette situation, ...

...trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette situation, ...

... vous faire remarquer une évolution récente en matière de tourisme. La période touristique ne va plus du 15 juillet au 15 août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit être notre préoccupation principale lorsqu'on parle du travail le dimanche. J'ai quatre grandes surfaces dans ma commune, et la concurrence entre elles est féroce. Les sollicitations pour ouvrir le dimanche sont permanentes. Il faut donc mieux encadrer cette possibilité en ayant toujours à l'esprit les familles.

... vous faire remarquer une évolution récente en matière de tourisme. La période touristique ne va plus du 15 juillet au 15 août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit être notre préoccupation principale lorsqu'on parle du travail le dimanche. J'ai quatre grandes surfaces dans ma commune, et la concurrence entre elles est féroce. Les sollicitations pour ouvrir le dimanche sont permanentes. Il faut donc mieux encadrer cette possibilité en ayant toujours à l'esprit les familles.

Le texte qui nous est soumis propose une meilleure réglementation du travail du dimanche et corrige les insuffisances de la loi de 2009 ainsi que les excès et les injustices qu'elle a engendrés. Il faudrait s'inspirer de notre droit local : en Alsace, il pose clairement le principe du repos dominical. Il faudrait mieux définir et identifier les zones touristiques. En Alsace, une commune est classée station climatique simplement parce qu'elle accueille un casino ! Un meilleur ciblage...