Interventions sur "dominical"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, bien entendu, à m’associer aux très justes propos de notre collègue Catherine Procaccia. La question du travail le dimanche et du repos dominical a été abordée, débattue dans ce même hémicycle. Il y tout juste deux ans, une loi a été votée par les deux assemblées afin de mieux encadrer le travail dominical.

… il faudrait aujourd’hui, à en croire certains syndicats, tout remettre à plat ! En effet, sur leurs sites internet, ces derniers appellent de leurs vœux « une remise à plat des critères et des compensations pour déroger au repos dominical, qui doit, lui, rester un fondement pour permettre de retrouver des repères sociaux collectifs pour vivre décemment en société. ». Je comprends largement qu’il importe de privilégier ce qui reste de repères sociaux collectifs, mais, s’il revient au politique de le faire, on ne peut décider au-delà du libre arbitre et de la volonté de chacun. En 2011, les modes de vie ont évolué, de même que le ...

...aleurs familiales, religieuses et sociétales. Mes chers collègues, sachons être à la hauteur de cette assemblée et gardons-nous de ces caricatures grossières, des prismes et autres carcans idéologiques. La loi de 2009 avait pour objectif initial de régulariser certaines pratiques d’ouverture des magasins le dimanche et de protéger les salariés. Il s’agissait non pas de nier le principe du repos dominical

...mmission a accueilli de nouveaux sénateurs, de toutes tendances politiques, depuis les débats de la loi du 10 août 2009. Vous n’êtes pas sans savoir que les élections sénatoriales ont particulièrement remanié la composition de notre commission et de notre hémicycle. Nos collègues, nouveaux venus, auraient sans doute souhaité être davantage éclairés sur un sujet aussi important que celui du repos dominical et disposer de tous les éléments pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les avantages et les inconvénients de ce texte. Le travail de la commission n’est pas le travail de son seul rapporteur. Je ne doute pas des connaissances de notre présidente sur le sujet de la loi du 10 août 2009 et de ses enjeux, mais il me semble que ce sont les membres de la commission qui adoptent ...

...t, je souhaite souligner que, lorsque la loi du 10 août 2009 a été discutée, il a semblé primordial à l’opposition d’alors de prévoir un suivi de l’application de la loi. Ainsi, aux termes de l’article 4 de la loi, un comité, « constitué de trois parlementaires appartenant à la majorité et de trois parlementaires appartenant à l’opposition, a été chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l’article L. 3132-3 du code du travail. » Ce comité devait présenter un rapport au Parlement afin de dresser le bilan de la mise en œuvre de la loi. Il est tout à fait étonnant que les auteurs de la proposition de loi se soient empressés de légiférer, alors même que les conclusions de ce rapport n’étaient pas encore rendues publiques. Cela démontre leur volonté de rejeter en bloc la loi ...

Madame la présidente, il semble que nos travaux sur la proposition de loi garantissant le repos dominical soient terminés. J’aimerais savoir quel sera le sort de cette proposition de loi dont nous n’avons pas encore achevé l’examen, mais aussi celui du texte visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, dont le débat était prévu cette après-midi même. Je suis vraiment étonné de la manière dont travaille la Haute Assemblée ...

M. Hervé Maurey. Nous avons siégé quatre heures cette après-midi. Deux heures étaient prévues pour l’examen de la proposition de loi garantissant le repos dominical : nous n’avons même pas commencé à débattre de l’article 1er ! Cela démontre, une nouvelle fois, la mauvaise organisation du travail parlementaire au Sénat depuis le mois d’octobre dernier.

Je trouve extrêmement préoccupante la manière dont s’organise le travail parlementaire sous la gouvernance de la nouvelle majorité. Madame la présidente, j’aimerais donc que vous nous indiquiez quand se poursuivra le débat sur la proposition de loi garantissant le repos dominical, qui souffre déjà d’avoir été bâclée en commission, ainsi que Mme Debré l’a rappelé fort à propos.

D’un côté, vous vous plaignez que les débats s’éternisent et qu’ils ne permettent pas d’étudier les textes au fond. C’est d’ailleurs ce qui va se produire pour cette proposition de loi sur le repos dominical. De l’autre, le groupe CRC a pour spécialité de faire traîner les discussions en longueur ! Lisez le règlement, retenez-le et appliquez-le à la lettre, vous gagnerez du temps, et nous aussi.

Il y a un peu plus de deux ans, le Sénat adoptait la proposition de loi du député Richard Mallié, qui avait pour objet d'introduire dans notre droit de nouvelles dérogations au principe du repos dominical. Ceux d'entre nous qui étaient déjà sénatrices et sénateurs en 2009 se souviennent que ce texte avait suscité de fortes réticences chez les sénateurs de gauche, mais aussi au sein de la majorité de l'époque. La proposition de loi avait été adoptée de justesse et le Sénat avait voté le texte conforme, comme si la majorité d'alors était pressée de clore au plus vite ce débat. La proposition de ...

Il y a un peu plus de deux ans, le Sénat adoptait la proposition de loi du député Richard Mallié, qui avait pour objet d'introduire dans notre droit de nouvelles dérogations au principe du repos dominical. Ceux d'entre nous qui étaient déjà sénatrices et sénateurs en 2009 se souviennent que ce texte avait suscité de fortes réticences chez les sénateurs de gauche, mais aussi au sein de la majorité de l'époque. La proposition de loi avait été adoptée de justesse et le Sénat avait voté le texte conforme, comme si la majorité d'alors était pressée de clore au plus vite ce débat. La proposition de ...

Le texte qui nous est soumis propose une meilleure réglementation du travail du dimanche et corrige les insuffisances de la loi de 2009 ainsi que les excès et les injustices qu'elle a engendrés. Il faudrait s'inspirer de notre droit local : en Alsace, il pose clairement le principe du repos dominical. Il faudrait mieux définir et identifier les zones touristiques. En Alsace, une commune est classée station climatique simplement parce qu'elle accueille un casino ! Un meilleur ciblage des zones touristiques, selon des critères plus précis, doit permettre de mieux appliquer cette loi.

Le texte qui nous est soumis propose une meilleure réglementation du travail du dimanche et corrige les insuffisances de la loi de 2009 ainsi que les excès et les injustices qu'elle a engendrés. Il faudrait s'inspirer de notre droit local : en Alsace, il pose clairement le principe du repos dominical. Il faudrait mieux définir et identifier les zones touristiques. En Alsace, une commune est classée station climatique simplement parce qu'elle accueille un casino ! Un meilleur ciblage des zones touristiques, selon des critères plus précis, doit permettre de mieux appliquer cette loi.

... les Puce. Vous nous accusez d'avoir débattu trop rapidement en 2009, mais c'est plutôt votre proposition de loi qui n'a pas été assez mûrement réfléchie. Sur le sujet du travail le dimanche, il n'y a pas de clivage gauche-droite mais plutôt une volonté commune de protéger les salariés, d'instaurer un véritable droit au refus ainsi qu'une compensation et enfin un engagement à préserver le repos dominical, qui est un héritage de notre culture. Pour terminer, je voudrais vous donner un dernier exemple d'application de la loi « Mallié ». Dans mon département, Gennevilliers, municipalité communiste, cherche depuis des mois à obtenir le classement d'une partie de son territoire en Puce. Il faut donc essayer de légiférer, au-delà des clivages politiques, avec pragmatisme et bon sens afin de renforcer...

... les Puce. Vous nous accusez d'avoir débattu trop rapidement en 2009, mais c'est plutôt votre proposition de loi qui n'a pas été assez mûrement réfléchie. Sur le sujet du travail le dimanche, il n'y a pas de clivage gauche-droite mais plutôt une volonté commune de protéger les salariés, d'instaurer un véritable droit au refus ainsi qu'une compensation et enfin un engagement à préserver le repos dominical, qui est un héritage de notre culture. Pour terminer, je voudrais vous donner un dernier exemple d'application de la loi « Mallié ». Dans mon département, Gennevilliers, municipalité communiste, cherche depuis des mois à obtenir le classement d'une partie de son territoire en Puce. Il faut donc essayer de légiférer, au-delà des clivages politiques, avec pragmatisme et bon sens afin de renforcer...

Je vais être totalement iconoclaste, mais je me demande pourquoi la question du travail le dimanche est la source de tels débats. Ce repos dominical permettait, à l'origine, d'aller à la messe. Pour la plupart d'entre nous, nous n'y allons plus. Un repos hebdomadaire pour les salariés est évidemment indispensable, mais pourquoi le dimanche plutôt qu'un autre jour ? On oppose les salariés et les consommateurs, mais ce sont les mêmes personnes ! Il ne faut pas oublier que certaines personnes préfèrent travailler le dimanche, et pas seulement le...

Je vais être totalement iconoclaste, mais je me demande pourquoi la question du travail le dimanche est la source de tels débats. Ce repos dominical permettait, à l'origine, d'aller à la messe. Pour la plupart d'entre nous, nous n'y allons plus. Un repos hebdomadaire pour les salariés est évidemment indispensable, mais pourquoi le dimanche plutôt qu'un autre jour ? On oppose les salariés et les consommateurs, mais ce sont les mêmes personnes ! Il ne faut pas oublier que certaines personnes préfèrent travailler le dimanche, et pas seulement le...

... ne faut pas fustiger les commerçants qui se sont installés en pensant qu'ils pourraient ouvrir le dimanche. A Plan-de-Campagne, la majorité du chiffre d'affaires est réalisée le dimanche et pas en semaine, contrairement aux zones commerciales plus récentes qui n'ouvrent pas le dimanche. Il est nécessaire de trouver, grâce à cette proposition de loi, un juste équilibre sur la question du travail dominical. Il faut s'adapter à la crise et à la période de chômage de masse que nous traversons. Dans les quartiers nord de Marseille, je peux vous assurer que de nombreux chômeurs seraient très heureux de travailler le dimanche à Plan-de-Campagne. Le travail dominical peut aussi être le résultat d'un choix de vie afin d'être libre en début de semaine. Il ne faut donc pas que ce texte puisse avoir des eff...

... ne faut pas fustiger les commerçants qui se sont installés en pensant qu'ils pourraient ouvrir le dimanche. A Plan-de-Campagne, la majorité du chiffre d'affaires est réalisée le dimanche et pas en semaine, contrairement aux zones commerciales plus récentes qui n'ouvrent pas le dimanche. Il est nécessaire de trouver, grâce à cette proposition de loi, un juste équilibre sur la question du travail dominical. Il faut s'adapter à la crise et à la période de chômage de masse que nous traversons. Dans les quartiers nord de Marseille, je peux vous assurer que de nombreux chômeurs seraient très heureux de travailler le dimanche à Plan-de-Campagne. Le travail dominical peut aussi être le résultat d'un choix de vie afin d'être libre en début de semaine. Il ne faut donc pas que ce texte puisse avoir des eff...

...udiant doive travailler le dimanche pour financer ses études. Il faut trouver d'autres solutions pour leur permettre de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions. Et quels services pouvons-nous offrir à celles et ceux qui travaillent le dimanche ? Il est impossible pour une mère élevant seule ses enfants de les faire garder pour aller travailler. Notre société n'est pas adaptée au travail dominical. Cette proposition de loi est particulièrement bienvenue pour Marseille, capitale européenne de la culture en 2013. Les partenaires sociaux négocient actuellement un accord permettant l'ouverture de tous les commerces chaque dimanche de cette année, avec en contrepartie pour les salariés une majoration du salaire ou un repos compensateur.