Interventions sur "touristique"

J'ai besoin d'un petit éclaircissement sur l'excellent rapport que vient de nous présenter la rapporteure. Vous voulez inscrire dans le code du travail deux principes de bon sens. Il serait effectivement bénéfique que ce bon sens, que vous partagez, fasse son entrée dans le code du travail. Mais ensuite vous proposez de n'accepter des dérogations que pendant la ou les saisons touristiques. L'enjeu est donc de les définir. A Saint-Malo et sur la côte environnante, la saison touristique s'étend sur toute l'année. Les dérogations que vous prévoyez ne me semblent pas adaptées aux secteurs très touristiques comme celui que je représente. Comment répondre à leurs problématiques spécifiques ?

J'ai besoin d'un petit éclaircissement sur l'excellent rapport que vient de nous présenter la rapporteure. Vous voulez inscrire dans le code du travail deux principes de bon sens. Il serait effectivement bénéfique que ce bon sens, que vous partagez, fasse son entrée dans le code du travail. Mais ensuite vous proposez de n'accepter des dérogations que pendant la ou les saisons touristiques. L'enjeu est donc de les définir. A Saint-Malo et sur la côte environnante, la saison touristique s'étend sur toute l'année. Les dérogations que vous prévoyez ne me semblent pas adaptées aux secteurs très touristiques comme celui que je représente. Comment répondre à leurs problématiques spécifiques ?

...réponses pragmatiques et pleines de bon sens à leurs préoccupations. Elle n'est certainement pas parfaite mais elle a le mérite de mieux protéger les salariés par rapport à l'état antérieur du droit. Au contraire, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est injuste, imparfaite et inexacte. Elle a été faite à la va-vite : vous nous proposez par exemple de retenir la notion de commune touristique au sens du code du tourisme et non plus au sens du code du travail, ce qui est une aberration ! Nous passerions alors de 575 à 3 500 communes concernées, et c'est ce que Richard Mallié et moi-même avions voulu éviter. Il en va de même pour les Puce. Vous nous accusez d'avoir débattu trop rapidement en 2009, mais c'est plutôt votre proposition de loi qui n'a pas été assez mûrement réfléchie. Sur...

...réponses pragmatiques et pleines de bon sens à leurs préoccupations. Elle n'est certainement pas parfaite mais elle a le mérite de mieux protéger les salariés par rapport à l'état antérieur du droit. Au contraire, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est injuste, imparfaite et inexacte. Elle a été faite à la va-vite : vous nous proposez par exemple de retenir la notion de commune touristique au sens du code du tourisme et non plus au sens du code du travail, ce qui est une aberration ! Nous passerions alors de 575 à 3 500 communes concernées, et c'est ce que Richard Mallié et moi-même avions voulu éviter. Il en va de même pour les Puce. Vous nous accusez d'avoir débattu trop rapidement en 2009, mais c'est plutôt votre proposition de loi qui n'a pas été assez mûrement réfléchie. Sur...

...en évidemment, comme Jean Desessard, je souhaiterais que le travail de nuit disparaisse. Dans le meilleur des mondes, il serait même interdit. Pour cela, il faudrait néanmoins convaincre l'Inde, la Chine et les autres pays émergents de faire de même. On ne peut pas faire abstraction du contexte international. L'évolution économique et sociale du tourisme doit également être soulignée. La période touristique s'étend désormais sur toute l'année et les communes touristiques ne bénéficient pas toutes d'un classement ou d'une reconnaissance officielle. Le texte dont nous débattons me semble, contrairement à ce qui a pu être dit, essentiellement favorable aux grandes enseignes. On méconnait la réalité économique des petits commerces. C'est pourquoi les chambres des métiers doivent être consultées. En ta...

...en évidemment, comme Jean Desessard, je souhaiterais que le travail de nuit disparaisse. Dans le meilleur des mondes, il serait même interdit. Pour cela, il faudrait néanmoins convaincre l'Inde, la Chine et les autres pays émergents de faire de même. On ne peut pas faire abstraction du contexte international. L'évolution économique et sociale du tourisme doit également être soulignée. La période touristique s'étend désormais sur toute l'année et les communes touristiques ne bénéficient pas toutes d'un classement ou d'une reconnaissance officielle. Le texte dont nous débattons me semble, contrairement à ce qui a pu être dit, essentiellement favorable aux grandes enseignes. On méconnait la réalité économique des petits commerces. C'est pourquoi les chambres des métiers doivent être consultées. En ta...

...ition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

...ition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridique qu'il a soulevé. Mes propos sur l'impératif de compétitivité des entreprises visaient à lancer une discussion sur le sujet. Vous connaissez mon point de vue sur cette question. Je suis bien sûr favorable à l'adoption d'un code international du travail qui éviterait une concurrence inte...

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridique qu'il a soulevé. Mes propos sur l'impératif de compétitivité des entreprises visaient à lancer une discussion sur le sujet. Vous connaissez mon point de vue sur cette question. Je suis bien sûr favorable à l'adoption d'un code international du travail qui éviterait une concurrence inte...

... grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le dimanche dans un cadre prévu à l'origine pour les petits commerçants. J'essaie également de tenir compte de la situation particulière des zones touristiques.

... grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le dimanche dans un cadre prévu à l'origine pour les petits commerçants. J'essaie également de tenir compte de la situation particulière des zones touristiques.

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Sauf dans les zones touristiques.

Sauf dans les zones touristiques.

Je voudrais simplement vous mettre en garde. Cet amendement va créer des distorsions de concurrence entre les Puce, les zones touristiques et le reste du territoire.

Je voudrais simplement vous mettre en garde. Cet amendement va créer des distorsions de concurrence entre les Puce, les zones touristiques et le reste du territoire.