Interventions sur "conseiller territorial"

L’invention de ce mécanisme de double représentation par un seul élu constitue un retour en arrière par rapport à ce qui fut la logique constante de la décentralisation et, d’une certaine manière, par rapport à la logique de la démocratie, qui exige une clarification des représentations et des compétences. La création du conseiller territorial va aussi, à nos yeux, à l’encontre de l’indispensable proximité entre les citoyens et les élus. Moins d’élus, c’est souvent moins de démocratie !

Non, réalisme, mon cher collègue ! La création du conseiller territorial ne viendra pas non plus clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Dans les débats précédant le vote de la réforme, l’argument des « couples » de collectivités a souvent été invoqué pour exprimer une logique sous-jacente. Il existerait ainsi une sorte de solidarité fonctionnelle entre la région et le département, à l’image de celle qui ex...

En l’occurrence, si un couple existe, c’est bien celui que forment le département et le bloc communal. La création du conseiller territorial s’expliquerait avant tout par l’impérieuse nécessité, nous dit-on, de faire des économies. Or toutes les études montrent que les économies en question sont bien dérisoires au regard du déficit budgétaire et de la dette de notre pays. De plus, on a sous-estimé volontairement ce que cette réforme coûtera en réalité. Pour notre part, à l’idéologie, nous préférons aujourd’hui opposer les notions de p...

En engageant une nouvelle fois le débat sur le désormais tristement célèbre conseiller territorial, nous prenons, il est vrai, le risque de lasser nos collègues de l’ancienne majorité sénatoriale… D’ailleurs, certains d’entre eux seront sans doute tentés, dans un esprit de simplification abusive, de commenter notre démarche d’un lapidaire : « On prend les mêmes et on recommence ! » Eh bien non, cela ne se passe pas ainsi ! Chacun doit avoir en tête que, sur ce sujet plus que sur bien d’autre...

Du reste, nous n’avions pas manqué de vous avertir, car depuis de longs mois nous sentions tous monter la colère et l’incompréhension des élus locaux devant cette obstination à mettre en place une réforme incarnée par le conseiller territorial et qui suscite la confusion dans notre paysage institutionnel. En effet, en raison de sa nature hybride, le nouvel élu que vous avez inventé remettrait en cause, dans l’exercice de ses fonctions, l’autonomie de décision à la fois du conseil général et du conseil régional auxquels il appartiendrait, portant ainsi atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Faut-il également rappeler que le mode de scrutin envisagé pour l’élection du conseiller territorial affaiblirait mécaniquement la représentation féminine au sein des conseils régionaux et généraux? Faut-il répéter que cet élu, à force de devoir être partout, ne serait nulle part ? C’en serait alors fini de la proximité à laquelle tant nos concitoyens que les élus communaux sont particulièrement attachés. Les griefs contre la création du conseiller territorial exprimés ici même et partagés par...

Mme Bernadette Bourzai. Depuis le début de cette réforme des collectivités territoriales, qui nécessitera par ailleurs d’être largement repensée, la création de cet être hybride et « hors sol », naviguant entre la préfecture du département et la capitale régionale, qu’est le conseiller territorial a suscité de nombreuses réticences.

… le conseiller territorial est censé porter des dynamiques territoriales qui déboucheront inévitablement sur la mise sous tutelle d’un des niveaux de collectivités par l’autre, ce qui était bien la finalité de votre projet, fût-elle inavouée. Nous ne sommes pas dupes : des considérations électorales ont présidé à cette initiative malheureuse. Mais, comme l’ont souligné les rapports de Mme Michèle André au nom de la Déléga...

Ce soir, à une heure aussi incongrue que lors du précédent débat, la création du conseiller territorial est sur la sellette. Que n’aviez vous dit de l’institution de ce conseiller territorial, élu du département, mais siégeant aussi au conseil régional !

M. Jean-Jacques Hyest. Le rapporteur, M. Gaëtan Gorce, a repris tous les arguments qui avaient été développés dans la discussion générale de la loi de réforme des collectivités territoriales et lors de l’examen de son article 1er, au cours duquel plus de soixante sénateurs socialistes et communistes avaient pris la parole pour s’opposer à la création du conseiller territorial : pas d’économies à attendre, ni de meilleure coordination entre les actions du département et celles de la région, mise en place d’assemblées régionales pléthoriques, cumul des mandats institutionnalisé… Or, curieusement, dans mon département, les élus qui siègent à la fois au conseil général et au conseil régional sont de gauche et opposés au cumul des mandats !

 « Considérant que, selon les requérants, l’institution du conseiller territorial siégeant dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux viole l’article 72 de la Constitution ; que, d’une part, la création d’un élu commun aux départements et aux régions méconnaîtrait la distinction constitutionnelle entre ces deux collectivités ; que, d’autre part, elle porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales qui impliquerait que “chaq...

...e, si le principe selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus implique que toute collectivité dispose d’une assemblée délibérante élue dotée d’attributions effectives, il n’interdit pas que les élus désignés lors d’un unique scrutin siègent dans deux assemblées territoriales. » Par conséquent, les griefs que vous avez soulevés contre la création du conseiller territorial doivent être écartés !

Certains d’entre vous ont déclaré avec une belle assurance que le résultat des élections sénatoriales emportait la condamnation définitive du conseiller territorial.

Il était donc nécessaire de faire une réforme. La proposition de loi dont nous débattons est à mille lieues des préoccupations des élus locaux, qui ont un peu l’impression que le maintien des situations acquises est la principale préoccupation de certains ! Comme plusieurs de mes collègues l’ont exprimé dans la discussion générale, nous considérons que la création du conseiller territorial est le volet de la modernisation de la gouvernance locale le plus intéressant. Que n’a-t-on entendu sur la « cantonisation » de la politique régionale, comme si les conseillers généraux actuels n’avaient pas en vue l’intérêt général, au-delà de celui de leur territoire ! Ce qui m’a étonné – mais ce n’est peut-être que partie remise –, c’est que vous n’ayez pas évoqué l’article 73 de la loi du 1...

… puisqu’en conséquence de la suppression du conseiller territorial, la région et le département se trouvaient sans élus. C’est pourquoi je me suis dit qu’il fallait absolument déposer une motion tendant à opposer à ce texte l’exception d’irrecevabilité !

...ésent texte est adopté par le Parlement, le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, vérifiera, comme il l’a fait par le passé, qu’il est bien conforme à la Constitution. Il ne lui appartient pas de décider de l’opportunité d’une décision politique. J’ai l’impression que les auteurs de cette motion dénigrent l’article 39 de la Constitution. En effet, cette proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial est avant tout une initiative parlementaire. Or la Constitution défend le droit d’initiative parlementaire : aux termes du premier alinéa de son article 39, « l’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement ». Cette proposition de loi relève bien de cette disposition constitutionnelle. Par ailleurs, je tiens à rappeler à nos collègues que la révisio...

...éfendons des visions diamétralement opposées. Sur certains sujets, la majorité sénatoriale a d’ores et déjà voté des mesures alternatives : je pense bien sûr au texte relatif à l’intercommunalité que le Sénat a adopté ; à cet égard, je tiens à saluer particulièrement l’excellent travail réalisé par le président de la commission des lois, M. Sueur, et par le rapporteur, M. Richard. La création du conseiller territorial est une mesure totalement inadaptée à nos territoires, et le symbole d’une réforme inadéquate. La proposition de loi que nous examinons est un texte écrit en concertation avec l’ensemble des forces progressistes du Sénat.

L’idée même de créer un conseiller territorial, élu hybride à deux têtes, est mauvaise pour plusieurs raisons. Elle est mauvaise, d’abord, parce qu’il s’agit de stigmatiser une fois encore les élus départementaux et régionaux, ainsi que, bien au-delà, tous les élus locaux, ceux-là mêmes qui se battent au quotidien pour leurs territoires et nos concitoyens. Les élus sont le poumon de la démocratie représentative, quand les citoyens en sont l’...

L’idée est mauvaise, enfin, parce qu’elle est tout à fait inadaptée à un grand nombre de territoires, en particulier aux zones rurales. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la légitimité du conseiller territorial, en disant qu’il pourra démissionner quand il le voudra et être remplacé. À quoi bon faire élire un conseiller territorial pour qu’il puisse ensuite démissionner ? Bien sûr, certains cantons de quelques centaines d’habitants ne sont plus adaptés aux réalités d’aujourd’hui, et il sera nécessaire de procéder à un rééquilibrage démographique.

...eiller général est l’un des maillons essentiels de la démocratie de proximité. Quelle que soit sa couleur politique, c’est l’élu sur lequel peuvent s’appuyer les maires, les présidents d’association, les patrons de TPE, les agriculteurs, l’ensemble de la population. Éloigner les citoyens de l’élu qui les représente, c’est éloigner la démocratie représentative du fait démocratique. La création du conseiller territorial porterait ainsi une atteinte profonde à la ruralité, qui verrait son poids politique se réduire, et à la proximité, dont notre démocratie parfois trop médiatique et instantanée a grand besoin. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure d’un rendez-vous manqué par les socialistes : je pense vraiment que c’est vous qui avez manqué le rendez-vous avec les élus du peuple. Pour toutes les rai...