Interventions sur "conseiller territorial"

M. Jean-Jacques Hyest. Je suis convaincu que le conseiller territorial est la réponse adaptée au flou qui caractérise la répartition des compétences entre certaines collectivités locales. Ces nouveaux élus sauront agir avec efficacité, à faible coût et au service de l’intérêt général, et non des intérêts particuliers de quelques-uns !

... et souvent davantage encore dans celle des cadres territoriaux. Par ailleurs, comment reprocher à un conseiller général de vouloir mener des actions pour le développement économique dans son canton alors que c’est davantage la vocation de la région ? Et comment faire grief à un conseiller régional de vouloir aussi mener des actions sociales alors que c’est d’abord la mission du département ? Le conseiller territorial n’aura plus ce problème. L’idée initiale, déjà imaginée par Pierre Mauroy ou François Bayrou, était de supprimer soit le département, soit la région. Mais une gestion de l’action sociale et des collèges depuis la région apparaîtrait comme lointaine, tandis qu’une gestion du TER, de la recherche et des infrastructures structurantes depuis les départements semble impossible dans la plupart d’entre...

...l’objet légal. On voit donc mal ce qu’il en est. Par conséquent, nous avons un texte d’attente, mais un texte d’attente de rien du tout ! Voilà qui me déconcerte encore plus ! Curieuse catégorie de loi que les lois d’attente, surtout quand on ne voit pas ce que l’on attend. D’ailleurs, pourquoi aurait-on besoin d’un texte de loi pour attendre ? Si l’on veut adopter un système autre que celui du conseiller territorial mais qui soit différent du mécanisme antérieur, il n’y a strictement aucune urgence, puisque l’élection des conseillers territoriaux n’est prévue qu’en 2014 ! On nous annonce qu’il y aura des états généraux et que le Parlement reprendra docilement leurs conclusions pour instituer un nouveau dispositif. Nous n’avons donc pas besoin d’un texte d’attente pour nous engager dans un tel processus, qui...

Ces élus ont parfois des compétences militantes, qui sont d’ailleurs précieuses dans l’exercice de certaines activités, mais qui ne sont pas la meilleure garantie pour une gestion optimale des collectivités territoriales. Là encore, je pense que le retour au système antérieur n’est pas la bonne solution. Si nous voulons évoluer vers un système autre que celui du conseiller territorial, il serait temps, me semble-t-il, de préciser lequel !

...ller général – vous avez raison à cet égard –, qui est le capitaine de l’équipe des maires ruraux et des petites communes, ceux dont le budget – je le rappelle à certains qui doivent diriger des communes plus importantes – peut s’élever à 80 000 euros pour une année, somme avec laquelle il faut payer beaucoup de choses. En Lozère, nous avions vingt-cinq conseillers généraux. La nouvelle forme du conseiller territorial ne nous en laissera plus que quinze ! J’ai entendu ce qu’a dit l’orateur qui s’est exprimé avant moi. Comme d’autres, je souhaite une réforme constitutionnelle pour que l’on tienne compte du nombre de citoyens que les élus locaux représentent, mais aussi dans certains cas du territoire qu’ils représentent. Il n’y a pas de territoires sans hommes et il n’y a pas d’hommes heureux sans amour d’un te...

Je suis conseiller territorial. De 1979 à 1982, j’ai siégé comme conseiller général et conseiller régional d’Île-de-France. Je me fais donc une bonne idée des avantages et des inconvénients de cette position. Comme l’a souligné mon collègue Jean-Jacques Hyest, à l’époque, lorsque le grand projet de redéveloppement des transports en commun avait été lancé, le président de région, les présidents de département et tous les élus ...

...e gauche, nous faisions tous le constat du caractère trop confus du maillage du territoire national par les collectivités locales. Trop de périmètres ne correspondent à aucune réalité concrète et ne permettent pas de rationaliser la dépense publique, ce qui est l’un des objectifs de la réforme. C’est aussi sur la base de ce double constat que le Gouvernement nous a alors proposé l’institution du conseiller territorial. Nous avons longuement débattu de ce sujet lors de la réforme de 2010, pour aboutir à la création de ce nouvel élu proche de nos concitoyens qui fera la force de nos territoires. Nous reprocheriez-vous, mes chers collègues de la nouvelle majorité sénatoriale, d’être en phase avec les attentes des Français ? Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, nous l’a rappelé tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une journée entière de débat – nous examinions en effet cet après-midi une proposition de loi sur le droit au repos dominical et nous poursuivons avec cette proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial –, un constat sur la méthode employée s’impose. Malgré les propos rassurants du président de la commission des lois, cette méthode est relativement simple : …

Le conseiller territorial serait, dites-vous, un élu hybride ? L’élu hybride, en matière territoriale ou en tant qu’élu, a été créé par Gaston Defferre, alors ministre de l’intérieur. À Paris, l’élu hybride existe depuis 1983. La loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PLM », a prévu – Mme Borvo Cohen-Seat le sait – d...

...laquelle il fallait véritablement une impulsion courageuse. En effet, chaque fois qu’un président de la République a voulu engager une réforme des collectivités, il s’est heurté à la partie conservatrice du Parlement. Ainsi, à trois reprises sous la Ve République, les plus conservateurs ont essayé de bloquer le système et y ont parfois réussi. Pour ma part, j’attendais beaucoup de la création du conseiller territorial. J’espère bien que cette réforme s’appliquera et que, dans leur sagesse, les Français lui permettront de perdurer. Une telle réforme est d’autant plus nécessaire pour Paris et pour la région d’Île-de-France qu’elle s’insère dans le cadre du Grand Paris, qu’a évoqué M. Dallier tout à l’heure.

...toriale autour de deux pôles complémentaires, auxquels nous sommes tous attachés : un pôle département-région et un pôle commune-intercommunalité, comme l’avaient d’ailleurs proposé le comité pour la réforme des collectivités territoriales et la Cour des comptes. Notre choix a été celui du pragmatisme et de l’ambition pour les élus locaux et les territoires que nous administrons. La création du conseiller territorial est une innovation. Nous avons fait le choix de la confiance à un élu local, le conseiller territorial, pour engager le chantier de la clarification et de la simplification. Créer le conseiller territorial, c’était faire le pari de l’intelligence des territoires, car nous sommes convaincus que régions et départements ont à y gagner ! L’administration de l’État, mes chers collègues, nécessite pa...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui vise elle-même à supprimer l’existence du conseiller territorial. Beaucoup de choses ayant été clairement dites et rappelées, je me contenterai de souligner que la loi de réforme des collectivités territoriales avait plusieurs objectifs et qu’elle a commencé de s’appliquer. Il s’agissait de simplifier notre millefeuille administratif, de réaliser des économies d’échelle dans l’organisation de nos collectivités territoriales et de définir des compétences clai...

...cacher l’absence cruelle de proposition de réforme, voire de proposition tout court. Ce soir, vous n’avez fait que déconstruire, sans rien proposer en échange. On nous affirme, sans peur du ridicule et avec une certaine solennité, que la réforme de 2010 marque un recul démocratique. Madame Borvo Cohen-Seat, on peut même lire, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, que la création du conseiller territorial porte « des risques démocratiques ». Rien de moins !