Interventions sur "conseiller territorial"

M. le rapporteur a déclaré que la création du conseiller territorial allait faire émerger une tutelle de la région sur les départements, ce qui constituerait, de fait, un élément d’inconstitutionnalité. Or le Conseil constitutionnel, saisi notamment sur ce point, a rejeté ce grief de façon très claire et jugé que la création du conseiller territorial était parfaitement conforme à la Constitution. § Par ailleurs, j’observe que la majorité sénatoriale fait montre ...

Par conséquent, nous ne voulons pas nous engager dans ce marécage, dans ce vide juridique vers lequel on veut nous entraîner. Par quoi remplacera-t-on le conseiller territorial si on le supprime ? Reviendra-t-on à la situation qui existait auparavant ? Mais nous n’en voulons plus !

Après l’intercommunalité, vous réitérez avec le conseiller territorial. Comme l’a démontré Philippe Richert, il existe une volonté manifeste de votre part de refaire des débats que nous avons déjà eus voilà moins d’un an. Cette méthode de gouvernance ne correspond pas à une gestion optimale de l’agenda politique, ni à ce qu’attendent les Français de leurs responsables politiques. Vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il faut laisser à la réforme territor...

Je commence à douter des intentions réelles de gouvernance partagée de la nouvelle majorité. Dans cette lente institution du conseiller territorial, nous ne sommes plus dans le débat ; nous sommes sur une position de suppression pure et simple.

Même s’il vous en déplaît, le conseiller territorial est une réponse adaptée aux défis qui se posent à nos territoires. Il est un élu légitime de la République, comme l’a rappelé notre collègue François-Noël Buffet. Nous ne pouvons donc pas être favorables à une proposition de loi qui s’offre une nouvelle fois pour seul objectif de mettre à mal la nécessaire modernisation de nos libertés locales, votée le 16 décembre 2010. Je comprends parfaiteme...

...français actuel. Étant un bon républicain, j’étais présent lors de la venue du Président de la République, d’un sénateur connu de Marseille, qui est un homme excellent, de l’ancien président du Sénat, M. Gérard Larcher, qui est aussi un homme excellent, et de bien d’autres. Savez-vous ce que tous ont expliqué aux grands électeurs ? Que s’ils avaient finalement voté la réforme portant création du conseiller territorial, c’est parce qu’ils avaient été quelque peu brusqués par le Président de la République. §Voilà la vérité ! Alors, les leçons de vertu, on n’en donne que lorsqu’on a raison sur l’éthique ! L’un des vôtres a annoncé qu’il votait « en conscience ». Si nous votions tous en conscience, sans tenir compte de nos appartenances politiques – c’est un rêve qui passe ! –, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a à peine plus d’un an, le 9 novembre 2010, le Sénat adoptait le projet de loi de réforme des collectivités territoriales au terme de plus de 200 heures de débats passionnés en séance publique et de très nombreuses heures de travail en commission. Vous le savez tous, la création du conseiller territorial constitue la mesure la plus emblématique, le pivot, de cette réforme, qui devait simplifier l’enchevêtrement des compétences et des financements. À titre personnel, je m’étais prononcé en faveur de la création du conseiller territorial, laquelle vise non pas à supprimer le département ou la région, comme certains ont voulu le faire croire dans cet hémicycle et dans nos territoires, mais à les ra...

La motion que je défends aujourd’hui, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, est fondée sur une conviction : la question du conseiller territorial ne peut être isolée d’un certain nombre d’autres sujets importants, qui lui sont fondamentalement connexes. Je pense à la répartition des compétences entre le département et la région, au statut de l’élu, au cumul des mandats, au mode de scrutin et à la parité. Nous avions été nombreux, dans cet hémicycle, notamment au centre et à gauche, à reprocher au Gouvernement de ne pas aborder l’ensemble ...

Nous avions fait adopter par le Sénat un amendement visant à intégrer dans les règles du cumul la présidence d’un EPCI de plus de 50 000 habitants. Cette disposition, alors que le seuil était très élevé, pour ne pas dire trop, avait été supprimée par l’Assemblée nationale. La question doit donc être revue, et la situation du conseiller territorial examinée précisément. Par ailleurs, eu égard à l’importance de sa mission, il y a tout lieu de se demander s’il remplit une ou deux fonctions. Sur ce point également, un examen plus approfondi s’impose. Enfin la question du mode de scrutin est tout à fait essentielle. Au-delà de nos débats pour savoir si le conseiller territorial doit être élu au scrutin uninominal majoritaire ou au scrutin mix...

... plus de temps pour légiférer de manière satisfaisante, au lieu de voter à la sauvette et nuitamment, comme vous le faites depuis plus d’un mois, quantité de textes sur des sujets aussi importants que celui-ci, uniquement pour faire des coups politiques. En conclusion, je vous invite donc à adopter cette motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit des interventions convergentes, pertinentes et convaincantes de la majorité sénatoriale, notre collègue Hervé Maurey vient de demander à notre assemblée de renvoyer à la commission la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial. Les débats qui sont déroulés ce soir ont permis de le réaffirmer, le conseiller territorial était la pierre angulaire mal taillée de la réforme – que dis-je ? –, de la contre-réforme territoriale voulue par le Président de la République. Retirons cette pierre, et l’ensemble de l’édifice s’écroulera ! L’abrogation du conseiller territorial ouvrira de nouvelles perspectives de débat, pour constr...

Plusieurs orateurs, notamment M. le ministre, ont soulevé la question de la compatibilité de la proposition de loi avec l’article 40 de la Constitution. Je rappelle que, selon les études d’impact annexées au projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, l’introduction du conseiller territorial aura pour effet de diminuer de 111 millions d’euros les charges relatives à l’organisation des élections – les élections cantonales et régionales étant remplacées par la seule élection des conseillers territoriaux. En outre, du fait de la diminution du nombre des élus, 45 millions d’euros supplémentaires seront économisés sur les indemnités. Dans ces conditions, la suppression du conseiller terr...

Afin de ne pas faire perdre plus de temps à notre assemblée, je serai brève, d’autant que nous avons déjà expliqué les raisons pour lesquelles nous réclamons la suppression du conseiller territorial. À certains d’entre nous qui se sont exprimés dans la discussion générale ou lors du débat sur les motions de procédure, je dirai que, effectivement, le conseiller territorial est la pierre angulaire de la réforme des collectivités territoriales. Mais je leur demanderai aussi de ne pas oublier que sa création a été fortement critiquée par tous les élus, de quelque bord qu’ils soient. Ceux-ci re...

La création du conseiller territorial n’a laissé aucun de nous indifférent, car son institution bouleverse la physionomie du monde territorial tel que nous le connaissons depuis 1982. C’est une innovation qui méritait un véritable débat de principe au sein de la Haute Assemblée, représentante des collectivités locales. Je voudrais, à ce titre, remercier le Gouvernement et l’excellent rapporteur de la loi de réforme des collectivité...

... même territoire, qui nuisent inutilement à l’équilibre de nos finances publiques ? Mes chers collègues, les financements concurrents ayant un objectif similaire nuisent au développement de nos territoires. Ce sont autant de ressources qui ne seront pas utilisées pour des actions culturelles, sociales ou entrepreneuriales qui permettraient un plus fort dynamisme de nos territoires. En créant le conseiller territorial, nous avons fait le pari de l’intelligence des territoires. Nous avons fait le choix de la réactivité. Le conseiller territorial, en étant l’interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux, contribuera à garantir une meilleure réactivité et permettra d’accélérer le montage des projets. Nous, nous avons fait le choix d’améliorer nos finances publiques. Le conseiller territorial permettra...

Mme Catherine Troendle. Mes chers collègues, ma position, comme celle de mon groupe d’ailleurs, est claire ; nous soutenons l’innovation de la loi de 2010 dans la création de ce nouvel élu : le conseiller territorial.

Au moment où nous abordons cet article unique, permettez-moi de vous livrer deux réflexions. La première porte sur la méthode et sur la forme. J’ai, je l’avoue, beaucoup de mal à comprendre que l’on puisse discuter, voilà huit jours, d’une proposition de loi sur l’intercommunalité, et aujourd’hui, d’une autre proposition de loi sur le conseiller territorial. Que je sache, il s’agit d’un dispositif d’ensemble. Si vous prenez les articles séparément, en leur faisant dire des choses qu’ils ne disent pas, parce qu’ils n’ont de sens que placés dans leur contexte, je comprends que l’on arrive aux caricatures que vous avez faites. Et je considère que de telles caricatures ne peuvent que cacher de mauvaises intentions. Comme l’a rappelé tout à l’heure M. M...

Et ce même rapport indique que le danger tient au fait qu’avec le conseiller territorial on va cantonaliser les conseillers régionaux et les régions : quel mépris, mes chers collègues, pour les conseillers généraux, pour les départements ! Quel aveu ! Mais, dans la mesure où personne ne veut d’une telle réforme, vous préférez détricoter la loi article par article plutôt que d’aborder le problème de fond, car vous n’en avez pas le courage. Et peut-être même n’êtes-vous pas convaincus...

...e les arguments développés dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de Mme Borvo Cohen-Seat ? Non, je ne laisserai pas dire que la réforme territoriale et la mise en place des conseillers territoriaux constituent une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale. Il n’est pas responsable de véhiculer de tels propos mensongers. La création du conseiller territorial est, contrairement à ce que vous affirmez, une innovation majeure, et la réforme territoriale, dans son ensemble, revêt un caractère fondamental. Les maires – et j’en suis un – en seront les premiers bénéficiaires, puisque nous avons choisi de maintenir la clause de compétence générale au profit des communes. C’est donc une réforme qui passe par le respect des communes – vous oubliez de le dire ...

… qui vont répondre à une véritable attente de nos concitoyens. Ils seront élus au suffrage universel direct, ce qui leur donnera une force considérable. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel n’a-t-il pas validé la création du conseiller territorial ? Je voudrais bien vous l’entendre dire.