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Interventions sur "diverses"
4 interventions trouvées.
Bernard Seillier, rapporteur :Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a achevé l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a émis les avis suivants : Avant l'article 6, la commission a enfin adopté un amendement portant article additionnel et visant à simplifier et à améliorer la domiciliation des personnes sans domicile fixe auprès des centres communaux d'action sociale ou des organismes agréés.
Bernard Seillier, rapporteur :Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :
Bernard Seillier, rapporteur :Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :
Bernard Seillier, rapporteur :Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :
