Commission des affaires sociales

Réunion du 30 janvier 2007 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • après-midi
  • cohésion
  • diverses
  • instituant
  • logement
  • opposable
  • positions
  • suivantes
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La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Bernard Seillier

Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :