Commission des affaires sociales

Réunion du 31 janvier 2007 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • cohésion
  • diverses
  • instituant
  • logement
  • matinée
  • opposable
  • positions
  • poursuivi
  • suivantes

La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Bernard Seillier

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :