Interventions sur "motion"

...ement, le Gouvernement, ne voulant pas donner le sentiment qu’il ne fait rien, convoque le Parlement dans la précipitation. On voit d’ailleurs mal le lien : le Gouvernement ne peut-il travailler sans le Parlement ? Et nous voici donc réunis en session extraordinaire avec deux semaines d’avance. Madame la ministre, encore une fois sans parler du fond, qui fera l’objet d’un débat à moins que cette motion ne soit adoptée, ce qui serait, pour des parlementaires comme vous, une violation de vos propres principes

...irs de chacun, la majorité dont vous disposez au Sénat ne vous donne évidemment pas le droit de vous affranchir à l’envi de la norme suprême. De fait, si chacun de nous, à gauche comme à droite, cesse de la respecter, il ne faudra pas s’étonner si l’opinion ne respecte plus le travail parlementaire lui-même. Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons d’adopter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Pardonnez-moi de le dire de but en blanc, tout en étant certain que cette motion sera adoptée, chacun d’entre nous étant conscient de l’importance capitale de l’analyse qui la sous-tend : le cas échéant, le groupe UMP irait, naturellement, devant le Conseil constitutionnel. Nous avons obtenu la censure constitutionnelle lorsque le Gouvernement a re...

M. Ronan Dantec. Cela signifie qu’il ne juge pas l’ensemble de l’examen de ce texte comme contraire à la lettre de la Constitution : sinon, sa motion aurait naturellement été libellée différemment.

...éjà travaillé au sein de la Haute Assemblée, avant l’élection présidentielle, sur une proposition de loi sénatoriale relative à la mobilisation du foncier public : nous ne sommes donc pas placés aujourd’hui face à un sujet totalement nouveau que nous découvririons. Malgré tout, la droite, ou du moins une partie de celle-ci, s’oppose à l’examen du présent projet de loi, et prend le prétexte d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à laquelle M. Karoutchi ne peut pas croire lui-même, …

Chers collègues de l’opposition, j’ignore si vous tirez de la révision constitutionnelle le droit d’interrompre constamment l’orateur présent à la tribune : peut-être faudrait-il examiner les textes plus en détail !Quoi qu’il en soit, je vous ai écouté attentivement, afin de déterminer si le temps de parole gagné grâce à cette motion, à laquelle vous ne croyez pas vous-même, monsieur Karoutchi, vous permettait de développer de nouveaux arguments. Quitte à augmenter votre temps de parole, autant avancer dans le débat !

...ues Chirac lui-même appelait les agents de la fonction publique de l’État à aider les élus locaux à « progresser vers une stricte application de la loi SRU ». Il est donc possible d’évoluer : dans quelques années, lorsque nous inaugurerons les programmes de logements sociaux nés du présent texte, je suis certain que nous atteindrons un consensus bien éloigné de l’esprit qui anime les auteurs des motions de procédure examinées ce soir. Je ne veux pas entrer trop avant dans le jeu de cette motion en contribuant, moi-même, à prolonger exagérément le débat. Néanmoins, je profiterai de cette intervention pour relever quelques questions, des questions de fond, cette fois. Tout d’abord, j’entends et je rejoins Valérie Létard sur le fait que les objectifs quantitatifs, s’ils sont nécessaires, ne doiv...

...ussi, un enjeu majeur qui nécessite un véritable volontarisme public. Mes chers collègues, ce projet de loi est nécessaire sur le fond et important par le signal de mobilisation qu’il envoie à une société française fragilisée par le mal-logement. Je suis persuadé qu’une large majorité se dégagera, au sein de la Haute Assemblée, pour juger irrecevable l’exception d’irrecevabilité défendue dans sa motion par M. Karoutchi. (Mme Catherine Troendle s’exclame.) J’appelle toutes les sénatrices et tous les sénateurs à rester concentrés sur le fond du sujet et à voter contre cette motion !

Pour ce dernier, la présente motion apparaît, au total, comme une forme de catharsis, au regard de sa propre expérience ministérielle et de la manière dont il traitait naguère le Parlement. §

La commission limitera son avis à une stricte analyse de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. L’article 44 du règlement du Sénat dispose que l’objet de l’exception d’irrecevabilité est de faire reconnaître que le texte en discussion est contraire à une disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire. C’est précisément ce qu’a tenté de démontrer M. Karoutchi.

Les signataires de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité mettent en avant les conditions de discussion et d’examen du présent texte. Pourtant, les conditions d’examen de ce texte ne sont aucunement contraires à la Constitution. §Tel est l’avis de la commission, cher collègue. L’article 45 de la Constitution permet au Gouvernement de recourir à la procédure accélérée – vous l’avez fait par le passé, vous ...

Je note que 150 amendements environ ont été déposés, preuve que l’opposition a pu travailler sur ce texte. En conséquence, monsieur Karoutchi, vous ne serez pas surpris que la commission émette un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

M. Karoutchi vient de nous exposer les raisons qui motivent sa motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Ainsi, il a indiqué que le présent texte porte atteinte à notre Constitution, ou plutôt à l’esprit de la réforme constitutionnelle qui a conduit, selon ses promoteurs, à renforcer les droits des parlementaires. Nous avons toujours affirmé pour notre part que cette réforme était en trompe-l’œil et que, loin de renforcer les droits des parlementaires...

...me un premier pas en faveur d’une politique nationale du logement, même si nous restons extrêmement vigilants, notamment sur la question des crédits qui seront réellement affectés dans le cadre de la loi de finances. Les parlementaires du groupe CRC sont, pour leur part, déterminés à redonner du sens au droit au logement à valeur constitutionnel. Voilà pourquoi le groupe CRC ne votera pas cette motion de procédure.

Je livrerai la position du groupe écologiste sur cette motion. Certes, la procédure accélérée n’est pas idéale. En tant que parlementaires, nous pensons, comme tous ici, qu’il faut respecter le temps législatif, mais nous n’avons aucun doute sur la volonté du Gouvernement de valoriser le Parlement, et nous savons que, si le Gouvernement est aujourd’hui contraint d’utiliser cette méthode, c’est qu’il n’a pas le choix. Voilà presque un an, ici même, j’inter...

...rse, était-il impossible de faire voter ce texte au mois de juillet ? C’est une question que je livre à la réflexion de l’ensemble de mes collègues. Oui, il est possible de recourir à la procédure accélérée. Toutefois, je ne doute pas que, si la même méthode avait été utilisée par le gouvernement précédent, moi-même et un certain nombre de mes collègues auraient fait le nécessaire pour que trois motions soient déposées.

...e procédure. Comme cela a été dit, le texte a été présenté au conseil des ministres le 5 septembre, et nous en avons parlé à la conférence des présidents dans l’après-midi. Nous avons reçu l’étude d’impact il y a quatre jours, et le rapport de la commission juste avant le début de la séance. Ce sont des faits, et il n’y a rien d’iconoclaste à les rappeler. Pour autant, nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, et je ne pense pas que cette position suscite des cris d’orfraie à droite de l’hémicycle, car nous savons tous ce qu’il en est des alternances et des positions des uns et des autres. Nous avons toutefois pour habitude d’essayer d’accorder nos convictions avec la façon dont nous appréhendons concrètement les dossiers. Pour nous, le fond ne doit jama...

Ce n’est pas très sérieux ! En conséquence, le texte que nous examinerons tout à l’heure, si notre motion devait ne pas être adoptée, sera celui non pas de la commission des affaires économiques, mais du Gouvernement. Ce dernier aura ainsi ignoré l’un des apports majeurs de la révision constitutionnelle de 2008, que nous avons adoptée parce qu’elle constituait une avancée, un progrès important dans la prise en compte du travail du Parlement dans l’élaboration de la loi. Rappelons que, à l’époque, la ...

... à un texte qui pourrait alors peut-être constituer un acte fort en ce début de quinquennat. Nous n’acceptons pas de débattre dans ces conditions et nous refusons d’être les otages de votre panique. Ce n’est plus du parlementarisme rationalisé, ce n’est peut-être même plus du parlementarisme du tout ! Madame la ministre, nous proposons de pousser votre logique jusqu’au bout : l’adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable vous fera gagner un temps précieux, celui du travail, de la réflexion, dont nous avons tous besoin ! Nous ne souhaitons qu’une chose : avoir le temps de débattre, d’approfondir la réflexion sur une question majeure, le logement des Français. On nous dit qu’il y a urgence, mais les dispositions de ce texte ne feront sentir leurs effets qu’à partir de 2016 !...

C’est pourquoi nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable. Nous entendons au contraire que le texte du Gouvernement, amendé sur plusieurs points par la commission, soit voté, pour que puisse être très rapidement mise en place une véritable politique du logement. Mes chers collègues, nous le devons aux très nombreux mal-logés que compte notre pays, à tous ces ouvriers et ces employés qui consacrent une grande part...

...pos de M. Buffet, mais je préfère ne pas entrer dans une polémique et m’en tenir au fond de la question soulevée. Au titre de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, la question préalable a pour objet de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. On le comprendra aisément, je ne peux qu’être défavorable à cette motion. Je souhaite bien entendu que le Sénat adopte le texte qui nous est aujourd'hui soumis, pour toutes les raisons que j’ai développées cet après-midi, mais aussi qu’il examine au préalable l’ensemble des amendements et les propositions de chacun visant à répondre à la crise du logement, dont nous connaissons tous les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Je propose donc que nous ...