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Interventions sur "libertés"
2 interventions trouvées.
Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Léonce Dupont :comme rapporteur sur le projet de loi n° 406 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
Jean-Pierre Plancade :sur le projet de loi n° 2788 (AN - XIIe législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention.
