Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 389 (2007-2008) instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire, l'urgence étant déclarée.
Enfin, la commission a désigné :
Debut de section - Permalien
comme rapporteur sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;
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Debut de section - Permalien
comme rapporteur sur le projet de loi n° 406 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
