Interventions sur "consommateur"

L'amendement n° 4 prohibe tout démarchage en matière de crédit. Les consommateurs qui souhaitent en souscrire un doivent le faire par une démarche volontaire.

L'article 19 réduit de deux à un an le délai Chatel, au terme duquel un crédit renouvelable inutilisé est résilié. La loi Lagarde l'avait déjà ramené de trois à deux ans, entraînant la suppression de plusieurs millions de comptes de crédits chaque année. En matière de lutte contre le surendettement, le bilan est mitigé, car les consommateurs visés sont ceux qui n'ont pas recours au crédit renouvelable. Ils risquent d'être freinés dans leurs achats de biens durables : l'impact sera négatif pour les enseignes de distribution déjà fragilisées par la crise. Il faut néanmoins éviter que les consommateurs ouvrent, afin de bénéficier d'avantages promotionnels, des crédits renouvelables qui leur sont inutiles. L'amendement n° 242 revient ...

Prenons l'été pour réfléchir car nous ne pouvons pas tout durcir sans pénaliser les sociétés. Pour le délai Chatel, un retour à deux ans est justifié, et n'aura pas sur les consommateurs un impact aussi fort. La question de la promotion est différente.

...ires au Sénat, le gouvernement a fait observer à propos d'un amendement similaire, qu'un compte inactif implique des coûts de gestion pour la banque. Il a, en conséquence, appelé à la modération sur le montant des frais, mais pas à leur interdiction. L'article 19 octies A prévoit la gratuité de la clôture de tout compte de dépôt ou sur livret ainsi qu'un service d'aide à la mobilité bancaire. Le consommateur insatisfait pourra changer de banque pour faire jouer la concurrence tarifaire. Avis défavorable.

Le sujet préoccupe le Sénat depuis très longtemps. Du point de vue de la protection du consommateur, le principe même des cartes confuses est difficilement acceptable, à moins de considérer qu'il conserve sa liberté de choix. Le principal argument qui conduit à ne pas prendre des mesures d'interdiction trop brutales est de nature économique : la consommation étant l'un des derniers moteurs de la croissance et de l'emploi, le crédit renouvelable, déjà en déclin sensible, mérite d'être préservé ...

Le texte contient plusieurs mesures d'encadrement du crédit. Faisons très attention : la croissance est faible. Si nous poussons le curseur trop loin, nous risquons de porter un coup fatal à la consommation. La déliaison va de toute façon s'opérer : les professionnels et associations de consommateurs nous ont clairement indiqué que l'on ne pourrait bientôt plus passer d'une carte de fidélité à une carte de crédit sans se soumettre à un entretien de 20 à 40 minutes. En outre, le fichier positif, que nous allons voter, devra être consulté. Les cartes confuses, c'est fini. N'oubliez pas que la croissance, ce sont les jeunes, et que leur barrer l'accès au crédit, c'est nuire à la croissance et f...