Interventions sur "audiovisuel"

...industries techniques et soutenu le projet de création d'un crédit d'impôt international, le rapporteur pour avis a apporté des précisions sur l'évolution des différentes sources de financement du secteur (taxes affectées désormais directement au Centre national de la cinématographie (CNC) et, parallèlement, la suppression du compte d'affectation spéciale et la disparition de la mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », a formulé les observations suivantes : - des propositions sur une éventuelle réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels devraient être prochainement élaborées ; - l'impact potentiel du plafonnement des « niches fiscales » sur le dispositif des SOFICA semble limité ; - l'avenir du régime d'assurance chômage des artistes et tech...

a souhaité rappeler les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. a rappelé qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France International (RFI) et RMC Moyen-Orie...

a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur avait soulevé de fortes inquiétudes chez nos partenaires francophones, notamment au sujet de TV5 Monde, et elle a souhaité savoir si ces craintes s'étaient estompées. Elle s'est également demandé si la reprise par l'Etat de la participation de TF1 dans le capital de France 24 permettrait à cette dernière d'être diffusée sur le territoire français, ce qui n'a pas pu être le cas jusqu'à ...

a indiqué que si la réforme de l'audiovisuel extérieur avait au départ suscité de fortes craintes chez nos partenaires francophones au sujet de la place de TV5 Monde au sein de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », la situation semblait aujourd'hui apaisée. TV5 Monde occupera une place particulière au sein du nouvel ensemble puisqu'elle ne sera pas une filiale mais un partenaire de la holding. Un projet d'entente devrait être s...

a regretté que le ministère des affaires étrangères et européennes n'ait plus de droit de regard sur l'audiovisuel extérieur, malgré le rôle important de l'audiovisuel extérieur pour l'action de la France à l'étranger. Elle s'est également interrogée sur le fait de savoir si les liens unissant l'actuel président directeur général de la holding à la chaîne France 24, dont il fut le premier président, n'étaient pas susceptibles de se traduire par un traitement de faveur de France 24, au détriment de TV5 Monde ...

En réponse, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a fait observer que la tutelle exercée précédemment par le ministère des affaires étrangères et européennes n'avait pas réellement démontré son efficacité et que le rattachement au Premier ministre avait l'avantage de souligner la dimension interministérielle de l'audiovisuel extérieur, où le ministère de la culture et de la communication avait également un rôle à jouer. Il a également indiqué que le président directeur général de la holding était dans le même temps président du conseil d'administration de France 24, de RFI et de TV5 Monde, ce qui constituait à ses yeux une garantie importante pour le traitement équitable entre les différentes entités. Enfin, il a p...

a relevé en préambule, qu'en dépit des annonces catastrophistes relayées par différents médias, les crédits consacrés par l'Etat aux médias, notamment audiovisuels, sont en 2009 plus élevés que jamais. Le Gouvernement est donc conscient des investissements majeurs rendus nécessaires par la révolution numérique. Il a observé que les crédits de la mission « Médias » sont portés en 2009 à un milliard d'euros, dont plus de 732 millions d'euros sont consacrés à l'audiovisuel et que les ressources issues de la redevance audiovisuelle, retracées dans la mission ...

a rappelé que, lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie, le Parlement avait modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de permettre à l'Etat de détenir indirectement la totalité du capital de RFI, et qu'à cette occasion, un débat s'était engagé sur l'avenir de cette radio et la question du contrôle politique sur l'audiovisuel extérieur.

a indiqué que, si la loi de 1986 avait été modifiée pour permettre à la holding de détenir le capital de RFI en lieu et place de l'Etat, une disposition du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public garantissait que le capital de la holding restera majoritairement et directement détenu par l'Etat. Par ailleurs, il s'est déclaré en accord avec l'idée de renforcer le contrôle parlementaire sur la holding et il a annoncé qu'il présenterait à la commission un amendement en ce sens.

... que la France se caractérise déjà par une hyper-concentration de ses groupes de presse et que des soupçons croissants d'intrusion du pouvoir politique dans la sphère médiatique ont conduit le groupe socialiste à déposer une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias. S'agissant des aides à la modernisation du secteur de la presse, M. David Assouline, rapporteur pour avis, a déploré que les moyens ne soient pas à la hauteur des ambitions affichées : - l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale, dotée de 12 millions d'euros dans le pr...

a fait part de ses préoccupations au sujet du faible montant des financements consacrés à l'audiovisuel extérieur, au regard de l'audiovisuel public national ou des concurrents étrangers, comme CNN. Il s'est également interrogé sur l'intérêt de développer les mutualisations entre les différents opérateurs, compte tenu de leur identité propre.

a d'abord présenté deux amendements tendant à transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement versée à l'Institut national de l'Audiovisuel (INA) pour l'affecter à l'audiovisuel extérieur, cette part de la redevance étant intégralement compensée par un transfert d'un montant équivalent de la subvention destinée à la holding et reversée à l'INA. Il a estimé que des sociétés audiovisuelles, telles que TV5 Monde, RFI et France 24 ont plus vocation à être financées par le biai...

s'est interrogée sur cet amendement. Elle a rappelé que l'institut national de l'audiovisuel était un organisme de grande qualité qui menait des activités en matière de coopération internationale.

a indiqué qu'il ne s'agissait pas par cet amendement de mettre en cause la qualité du travail effectué par l'INA, qui est reconnue par tous, mais d'attirer l'attention du Gouvernement sur la question du financement de l'audiovisuel extérieur.

a ensuite souhaité renforcer le contrôle parlementaire sur la holding « Audiovisuel extérieur de la France ». Il a rappelé que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle prévoyait de modifier la composition du conseil d'administration de la holding afin d'y inclure deux parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais qu'il s'interrogeait à titre personnel sur la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de sociétés, ce sys...

a indiqué qu'il ne partageait pas les craintes du rapporteur pour avis au sujet de la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration des sociétés audiovisuelles, à laquelle il s'est déclaré favorable au regard notamment de sa propre expérience.

s'est associé aux propos de M. Roger Romani, tout en estimant qu'il serait souhaitable que l'Assemblée nationale et le Sénat désignent respectivement deux représentants, de manière à assurer la présence de parlementaires de la majorité et de l'opposition au sein du conseil d'administration de France Télévisions, de Radio France et de la holding « Audiovisuel extérieur de la France ».

Enfin, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a présenté deux amendements visant à modifier l'intitulé des programmes, l'expression « Audiovisuel extérieur de la France » étant remplacée par celle d'« Action audiovisuelle extérieure », de manière à rassurer nos partenaires francophones.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias », ainsi modifiés.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel ». a souligné que les sociétés de l'audiovisuel public continuaient d'être régies par un modèle d' « économie administrée », malgré un contexte marqué par les mutations technologiques et les évolutions des métiers. Après avoir rappelé que l'ensemble des crédits de l'audiovisuel extérieur avaient été regroupés dans un même programme, il s'est félicité de ce que la maquette budgétaire ait ainsi ...