Interventions sur "immigration"

7 interventions trouvées.

Photo de Richard YungRichard Yung :

a estimé que la limitation à 60 du nombre de places dans chacun des trois modules du centre de rétention de Vincennes était une bonne chose. A la suite du rapporteur pour avis, il s'est inquiété de l'aide juridique après le 31 décembre 2008. Il a ensuite demandé si le ministère de l'immigration bénéficierait du reversement d'une partie de la taxe acquittée lors de la délivrance des visas aux fins de financer le déploiement des visas biométriques. Il a enfin souhaité avoir des précisions sur l'OFII et sur une rumeur préoccupante de coopération entre le ministère de l'immigration et le secrétariat d'Etat à la famille en matière d'adoption internationale.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

a souhaité avoir des précisions sur l'enseignement dispensé dans le cadre des « Ecoles ouvertes aux parents ». Elle a précisé que les maisons de l'emploi fournissaient déjà des cours d'alphabétisation en faveur de ces publics. Répondant à M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a tout d'abord expliqué l'augmentation du nombre de retours volontaires par le fermeté de la politique d'éloignement menée depuis plusieurs années, cette politique finissant par dissuader certains de rester. En outre, il s'est félicité de ce que les aide...

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

...ait pas du reversement d'une partie de la taxe sur les visas. Il a ajouté que l'externalisation du relevé des empreintes digitales et de la photo serait expérimentée. Enfin, partageant le sentiment de M. Richard Yung, il a expliqué que son ministère n'avait jamais eu l'intention de s'associer au secrétariat d'Etat chargé de la famille pour développer l'adoption internationale. Il a déclaré que l'immigration et l'adoption étaient deux sujets bien distincts.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », s'est interrogé sur le motif de l'annulation de la procédure de passation du marché par le juge des référés. Il a également souhaité connaître la nature exacte de l'appel d'offres.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », a estimé, que contrairement à ce qu'avait laissé entendre M. Stéphane Maugendre, les étrangers retenus pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle à l'heure actuelle. Il s'est interrogé sur les structures capables de remplacer la CIMADE et a demandé aux trois intervenants s'ils avaient des craintes particulières vis-à-vis de certaines d'entre elles.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », l'a interrogé sur le risque d'incohérence que pourrait susciter, dans le traitement des dossiers, l'attribution à une pluralité d'associations de la mission d'assistance aux étrangers maintenus en CRA.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...elant que M. Laurent Giovannoni, secrétaire général de la CIMADE, avait exprimé le souhait de travailler avec d'autres associations, a interrogé M. Olivier Brachet sur les relations qu'entretient Forum Réfugiés avec la CIMADE. Il a également souhaité recueillir l'avis de M. Olivier Brachet sur les associations récemment créées dans le but de répondre à l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.