Interventions sur "intégration"

...i avaient été adressées et le manque de précision des réponses apportées. En ce qui concerne les AAI elles-mêmes, il a précisé que, seul, le Médiateur avait une position très favorable à la création du Défenseur des droits et qu'il escomptait de la réforme un élargissement de ses attributions. Il a signalé que certaines AAI avaient, à juste titre, répondu qu'elles n'avaient pas vocation à cette intégration : la commission consultative du secret de la Défense nationale, le comité consultatif national d'éthique, la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, le CSA et la commission nationale consultative des Droits de l'Homme. Concernant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, il a rappelé qu'un large consensus s'était fait jour pour attendre l'expiration de son ...

...le besoin de simplification et d'interactivité dans leurs relations avec l'administration ; - développer les partenariats : elle a insisté sur le fait que le site « Mon Service Public » s'analysait comme un « téléservice multipartenaires » et qu'en conséquence son succès était étroitement lié au nombre de partenaires raccordés au dispositif, aux démarches en ligne qu'ils proposent et au niveau d'intégration retenu. Après avoir signalé qu'au cours du premier semestre 2009, une première série de partenaires issus de la sphère sociale intégrerait le dispositif, citant la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse nationale d'assurance maladie, la protection sociale des métiers agricoles, elle a salué le volontarisme de deux acteurs locaux qui rejoindront le site « Mon Service Public » dès son l...

a souhaité avoir des précisions sur l'enseignement dispensé dans le cadre des « Ecoles ouvertes aux parents ». Elle a précisé que les maisons de l'emploi fournissaient déjà des cours d'alphabétisation en faveur de ces publics. Répondant à M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a tout d'abord expliqué l'augmentation du nombre de retours volontaires par le fermeté de la politique d'éloignement menée depuis plusieurs années, cette politique finissant par dissuader certains de rester. En outre, il s'est félicité de ce que les aides au retour permettent...

des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », s'est interrogé sur le motif de l'annulation de la procédure de passation du marché par le juge des référés. Il a également souhaité connaître la nature exacte de l'appel d'offres.

des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », a estimé, que contrairement à ce qu'avait laissé entendre M. Stéphane Maugendre, les étrangers retenus pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle à l'heure actuelle. Il s'est interrogé sur les structures capables de remplacer la CIMADE et a demandé aux trois intervenants s'ils avaient des craintes particulières vis-à-vis de certaines d'entre elles.

des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », l'a interrogé sur le risque d'incohérence que pourrait susciter, dans le traitement des dossiers, l'attribution à une pluralité d'associations de la mission d'assistance aux étrangers maintenus en CRA.

...nt Giovannoni, secrétaire général de la CIMADE, avait exprimé le souhait de travailler avec d'autres associations, a interrogé M. Olivier Brachet sur les relations qu'entretient Forum Réfugiés avec la CIMADE. Il a également souhaité recueillir l'avis de M. Olivier Brachet sur les associations récemment créées dans le but de répondre à l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.