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...% par rapport à 2008. Ainsi y figurent désormais les moyens de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et de l'Autorité de la concurrence, qui succède au Conseil de la concurrence ; - le programme 223 « Tourisme » regroupe les 64 millions d'euros de dépenses d'intervention dévolues à la politique du tourisme, les crédits de personnel ayant été transférés vers le programme 134, ce qui autorise donc leur fongibilité partielle ; - directement issu de l'ancienne mission « Pilotage de l'économie française », le programme 220 « Statistiques et études économiques » concerne la production d'informations de cadr...
a ensuite présenté un programme spécifique de la mission Economie, le 223 consacré au tourisme. Elle a indiqué avoir souhaité aborder cette année l'actualité du tourisme pour quatre raisons : d'abord, parce qu'il s'agit d'un secteur majeur de l'économie française ; ensuite, parce que la mise en oeuvre de la RGPP modifie cette année l'organisation de l'administration du tourisme et, partant, de la maquette budgétaire ; en outre, parce qu'un projet de loi va prochainement être examiné par le...
a regretté l'absence de crédits visant à soutenir le « tourisme doux » et le développement des « voies vertes », souligné les grandes difficultés rencontrées par l'hôtellerie familiale - dont l'importance pour la structuration des territoires et de leur économie est essentielle - en raison notamment des obligations de mise aux normes, en particulier d'accessibilité aux clients handicapés, et fait part de ses inquiétudes relatives à la pérennité du tourisme so...
a relevé que la diminution du remboursement des cures thermales était une décision dramatique pour de nombreuses zones rurales, dont l'économie est structurée autour de l'activité de petites stations thermales qui ne survivront pas à cette réforme. Par ailleurs, elle a regretté que l'agrotourisme ne soit pas davantage soutenu, alors même qu'il conviendrait d'encourager les petits exploitants agricoles à diversifier leurs activités pour garantir leur pérennité.
En réponse, Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis, a indiqué : - que le soutien au tourisme « vert » et à l'agrotourisme était essentiellement dévolu aux collectivités territoriales, mais que l'Etat y participait, certes de manière qui pourrait être plus importante, dans le cadre des contrats de projet 2007-2013 ; - que l'accessibilité des handicapés constituait, cette année encore, l'un des volets importants des dépenses d'intervention prévues par le programme « Tourisme », notamment ...
a d'abord interrogé la ministre sur l'équilibre général du budget. Sans nier le caractère périlleux de l'exercice de prévision des rentrées fiscales, elle a estimé que le manque à gagner fiscal imputable au « boulet fiscal », créé par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), pouvait être évalué à 17 milliards d'euros. En matière de tourisme, elle a plaidé pour une consolidation du tourisme social et insisté sur l'importance de l'accès aux vacances, qu'il convenait de distinguer de la seule problématique des « chèques vacances ». En réponse, Mme Christine Lagarde s'est engagée à finaliser avant la fin du mois de décembre les 123 textes d'application prévus par la loi de modernisation de l'économie, sans pouvoir néanmoins s'engager ...
se félicitant de la volonté gouvernementale de développer les exportations, a exprimé son soutien à la réforme en cours d'Ubifrance mais a insisté sur la nécessité de conforter les pôles de compétitivité en en faisant également bénéficier les petites entreprises exportatrices. Revenant sur le tourisme, il a jugé ce secteur économique essentiel pour notre pays et s'est inquiété du soutien qu'il convenait de lui apporter pour faire face au reflux prévisible en raison de la crise.