Interventions sur "corapporteur"

Après les interventions de Mme Catherine Dumas et de M. Jean-Pierre Plancade, M. Michel Thiollière, corapporteur, a estimé nécessaire, en effet, qu'il soit tenu compte du contexte local, afin que l'on ne passe pas d'un monopole public à un monopole privé.

...n de l'entreprise unique France Télévisions qui devient une société nationale de programme reposant sur : - plusieurs antennes et des lignes éditoriales bien différenciées ; - des salariés qui disposeront d'un statut commun ; - et des unités de programme qui permettront de renforcer le pouvoir de négociation de la chaîne vis-à-vis des producteurs. S'agissant de France 3, M. Michel Thiollière, corapporteur, a précisé que son statut de chaîne à vocation régionale était préservé et qu'un amendement tendant à préciser ses missions serait présenté à la commission. Il a indiqué, par ailleurs, que les cahiers des charges des sociétés nationales de programme ainsi que les contrats d'objectifs et de moyens les liant aux pouvoirs publics permettront de les inciter à remplir au mieux leurs missions de servi...

... À titre d'exemple, l'utilisation des procédés d'audio-description sera encouragée. Enfin, elle a rappelé que de nombreux dispositifs permettant de valider les accords interprofessionnels adoptés entre les chaînes et les producteurs du secteur de la création avaient été introduits dans le projet de loi par l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement. Un débat a suivi l'exposé des deux corapporteurs.

a salué l'effort des corapporteurs visant à encadrer plus strictement les modalités de révocation des présidents des sociétés nationales de programme, mais a jugé de telles précautions dérisoires et inefficaces au regard des pressions que le pouvoir exécutif est susceptible d'exercer sur le service public de la télévision.

S'il a déclaré comprendre l'émotion de ses collègues à la suite de la décision du conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la commission des affaires culturelles avait défendu avec vigueur, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, une augmentation du produit de la redevance audiovisuelle afin de garantir des ressources suffisantes à un service public de la télévision désormais privé d'une partie substantielle de ses recettes publicitaires. Il a rejoint, par ailleu...

S'agissant du mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, M. Michel Thiollière, corapporteur, a souligné l'hypocrisie du système en vigueur, l'immixtion du pouvoir exécutif dans le processus de désignation étant dans les faits, largement pratiquée et connue. Dès lors, il a relevé que le présent projet de loi, en faisant en sorte que les mandats du Président de la République et ceux des présidents des sociétés nationales de programme ne soient pas concomitants, permettra d'affranchir ces ...

A la suite des interventions de M. David Assouline et de M. Michel Thiollière, corapporteur, à l'article 9 (Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme), la commission a adopté un amendement prévoyant que la révocation ne peut avoir lieu si le nombre de votes favorables à celle-ci n'atteint pas la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions chargées des affaires culturelles de chacune des deux assemblées parlementaires.