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Intervenant sur l'article 18 relatif à la réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et à l'adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public, M. David Assouline a indiqué que l'arrêt de la publicité sur RFO n'avait pas été évoqué par la commission pour la nouvelle télévision publique dite commission Copé. Il a attiré l'attention de la commission sur le risque de favoriser ainsi des concurrents privés de RFO...
... la mise en oeuvre de cette réforme. L'exception culturelle s'est en effet fondée sur le rôle central de la télévision, l'Etat soumettant l'usage gratuit du domaine public hertzien au respect d'obligations de production et de contribution au financement de la création. Or le secteur affronte aujourd'hui un choc technologique, un choc des usages et un choc économique. Sur le plan technologique, la diffusion des images, loin de se limiter à la télévision hertzienne, emprunte désormais de nouveaux canaux tels que la télévision par satellite, par le câble, mais également l'internet et le téléphone mobile. En matière d'usages, la télévision est de moins en moins familiale et sédentaire : la moitié des foyers français disposent aujourd'hui d'au moins deux téléviseurs, tandis que les récepteurs deviennent...
...nt également choqué par l'entrée en vigueur de la suppression de la publicité avant son examen par le Sénat, M. Martial Bourquin a souligné que la pérennité des chaînes de télévision publiques exigeait une ressource dynamique. Evoquant la future procédure de nomination du président de France Télévisions, il s'est inquiété d'une mainmise du pouvoir politique sur la création audiovisuelle et sur la diffusion de l'information. Après avoir proposé au rapporteur, dont il a salué le talent de pédagogue, de venir s'exprimer devant le groupe d'études « Poste et communications électroniques » qu'il préside, M. Pierre Hérisson a approuvé la suppression de la publicité dans la mesure où cette ressource, dont le produit a été très variable sur la période récente, n'offrait pas de garantie de recette. Il a cra...
...r les zones de couverture assurées par chaque site ; partageant le souci d'une meilleure couverture des départements, il a craint que des exigences accrues en la matière ne grippent encore plus le fonctionnement déjà difficile du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » réunissant l'Etat et les chaînes historiques. Il s'est d'ailleurs préoccupé de la gouvernance de l'extinction de la diffusion analogique de la télévision et a suggéré un renforcement du Comité stratégique pour le numérique ; - le dynamisme des ressources du service public de l'audiovisuel doit être assuré et devrait être amélioré par un amendement proposé par la commission des affaires culturelles ; - la présente réforme est absolument nécessaire car un statu quo exposerait à l'avenir la télévision publique comme les...