Interventions sur "accueil"

...lution de la courbe. J'avais aussi préconisé la clarification de l'usage des crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », qui finançaient aussi de manière substantielle les demandes d'asile. J'avais appelé à une meilleure connaissance des publics concernés par la demande d'hébergement d'urgence. À cet égard, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) et leur système d'information (SI-SIAO) étaient déjà d'actualité, ainsi que la nécessité d'une nouvelle enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Enfin, j'avais appelé à une amélioration du pilotage de la politique de l'hébergement d'urgence, qui était écartelé entre plusieurs ministères. Qu'en est-il cinq ans plus tard ? Cer...

Je remercie le rapporteur spécial de son exposé. La situation s'est fortement dégradée en dix-huit mois, puisque le nombre de personnes accueillies en place d'hébergement à l'hôtel est passé à 74 000. L'hébergement d'urgence débouchera-t-il sur de vraies offres de logement ? Comme l'a dit le rapporteur spécial, la politique d'hébergement devrait être plus transversale en prenant en compte les différentes problématiques relatives à la santé, aux conditions d'hébergement ou encore à l'insertion. Quelle est la meilleure solution pour que ce...

... d'hier, à une embolisation du système. Si nous ne parvenons pas à redonner de la fluidité à l'ensemble de la chaîne jusqu'à l'attribution d'un logement pérenne aux publics concernés, nous n'avons aucune chance de régler les problèmes et serons condamnés à créer toujours plus de places d'hébergement d'urgence. Puisqu'il est question de la crise migratoire, entre 40 et 60 % des personnes qui sont accueillies dans les centres d'hébergement sont dites « à droits incomplets ». Autrement dit, il s'agit de sans-papiers qui ne pourront pas obtenir de logement stable et, donc, sortir du système. La clarification budgétaire, si elle est nécessaire, ne changera donc pas les données du problème : nous avons été incapables jusqu'ici de faire face à la hausse de la demande.

S'agissant des femmes victimes de violences, il faut distinguer les places disponibles dans les centres spécialisés où l'on ne trouve que des femmes de celles réservées dans certaines structures polyvalentes dans lesquelles le niveau de sécurité et les modalités d'accueil sont très différents. Le chiffre de 74 000 nuitées tient naturellement compte des publics pris en charge par l'État, c'est-à-dire les majeurs, mais il ne reflète pas l'étendue du problème, dans la mesure où il faut également prendre en considération les nombreux mineurs non accompagnés que les départements sont obligés d'adresser à ces structures. Depuis des années, la politique d'hébergement ...

Comme il se doit, la commission des finances examine le volet financier de cette question, mais, en réalité, le problème est avant tout social et humain. Je m'interroge sur les publics hébergés dans les structures d'urgence : beaucoup de personnes sont certes accueillies pour des raisons conjoncturelles, mais on y trouve aussi des réfugiés ou des sans-papiers, qui relèvent davantage de la politique migratoire et du droit d'asile. Je pense aussi aux individus, de plus en plus nombreux qui, ayant perdu leur logement, sont frappés par la grande précarité. Pour toutes ces populations, il serait peut-être moins coûteux pour l'État d'arrêter sa politique de Griboui...

...lpabilisante, malgré l'important effort budgétaire de l'État dans ce domaine : les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence sont en effet passés de 1,7 milliard d'euros en 2017 à 2,4 milliards d'euros en 2020. Je m'inquiète notamment de la part déterminante que joue l'augmentation du nombre d'étrangers non ressortissants de l'Union européenne dans la hausse significative du nombre de places d'accueil. Les pouvoirs publics prévoient-ils de lancer des appels à projets pour l'ouverture de centres d'accueil sur le territoire national ? L'État est-il encore le plus à même de traiter cette question ? Un opérateur local ne serait-il pas mieux placé pour apporter une réponse efficiente, au plus près du terrain ?

Le recours aux nuitées d'hôtel est évidemment la moins bonne solution, même si un certain nombre d'efforts ont été réalisés pour mieux accompagner les publics accueillis. Je précise à ce sujet que, depuis que l'État l'a encadré, le coût d'une nuitée d'hôtel s'élève à environ dix-sept euros. Le fait que certains hôtels se spécialisent dans l'accueil des personnes en situation d'urgence peut en effet poser un certain nombre de difficultés dans les quartiers. Il faut veiller à ne pas ajouter de la précarité dans des territoires où les problèmes sont déjà importa...

a insisté sur les fortes disparités géographiques des taux de scolarisation des élèves âgés de deux ans, ceux-ci variant entre 2 % et 61,6 %. Il a ensuite regretté l'absence d'indicateur de performance relatif à l'école maternelle au sein des projets et rapports annuels de performances de la mission « Enseignement scolaire ». Il a indiqué, par ailleurs, que l'accueil des jeunes enfants pose la question de l'articulation entre, d'une part, la politique scolaire et, d'autre part, la politique de la famille et la politique de la ville. Il a soulevé, enfin, la question du niveau de formation des enseignants et des personnels de soutien intervenant dans l'accueil des jeunes enfants.

...les avis sont partagés en la matière. Il a ensuite insisté sur les disparités géographiques de la scolarisation des enfants âgés de deux ans, indiquant notamment que la scolarisation des enfants de deux ans n'avait pas permis un rééquilibrage en faveur des zones défavorisées, alors même que la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école prévoyait une priorité pour l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. M. Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, a indiqué que l'enquête s'était appuyée sur l'étude du système scolaire préélémentaire de cinq académies (Aix-Marseille, Créteil, Lille, Nantes et Reims). Il a rappelé que l'école maternelle con...

a émis des doutes quant à l'efficacité de la scolarisation des enfants de deux ans, son utilité essentielle résidant, du point de vue des parents, dans sa gratuité. Souhaitant recentrer le débat sur l'intérêt de l'enfant, il a préconisé de confier l'accueil des enfants de deux ans à la branche famille de la sécurité sociale, retenant l'âge de trois ans pour la scolarisation à l'école maternelle. Il a appelé de ses voeux la recherche de solutions novatrices par tous les partenaires de l'éducation nationale, parents d'élèves et syndicats compris.

a souligné que la demande d'accueil des enfants à l'âge de deux ans s'inscrit dans un ancrage culturel fort selon lequel les perspectives de réussite scolaire vont de pair avec une entrée précoce à l'école.

s'est interrogée sur les véritables finalités de la suppression de l'accueil à l'école des enfants de deux ans, estimant que le Gouvernement recherche des transferts de charges supplémentaires de l'Etat vers les communes.

a indiqué que le rapport de la commission des affaires culturelles sur l'accueil des enfants de deux ans précise que le taux de 88 % d'entrée en sixième sans redoublement est indifférent pour les enfants entrés à l'école à deux ou trois ans, mais qu'il tombe à 70 % pour les enfants scolarisés à quatre ans. Elle a appelé de ses voeux la mise en place de modules de formation spécialisée pour les maîtres en charge de la petite enfance.

...servé que l'immigration professionnelle n'est donc pas fondamentalement aujourd'hui une immigration directe, mais l'aboutissement d'un parcours d'immigration commencé, par exemple, comme étudiant. Concernant les immigrés venus en France pour des raisons familiales, l'incitation à la recherche d'emploi constitue le « parent pauvre » du processus d'intégration : 61,4 % des signataires du contrat d'accueil et d'intégration en 2006 déclarent avoir eu une activité professionnelle avant leur arrivée en France, mais 30,6 % seulement confient en exercer une en France. Il a noté que les 98,9 millions d'euros de crédits prévus, au titre de l'intégration des migrants, par l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances (Acsé) en 2008 pour les associations, font l'impasse sur le secteu...

...ons professionnelles ont été identifiées ; enfin, la dernière catégorie, et la plus importante, relève de l'immigration familiale. a souhaité connaître le statut d'un scientifique invité. En réponse, le rapporteur spécial lui a indiqué qu'une telle personne se voyait attribuer une carte de séjour temporaire scientifique, d'une durée d'un an renouvelable, et valable uniquement dans l'organisme d'accueil.

...plications de M. Jean-François Lamour, alors ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. C'est dans ce cadre qu'il a situé ses travaux de contrôle budgétaire, soulignant la nécessité d'une information plus complète de la commission. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a ensuite rappelé que le Stade de France avait été construit pour accueillir la Coupe du monde de football de 1998. Il a observé que, la France ayant été désignée par la Fédération internationale de football association (FIFA) pays organisateur de cet événement le 1er juillet 1992 à Zürich, les pouvoirs publics avaient disposé de 6 ans pour édifier cet ouvrage. Il a cependant regretté le retard alors pris par l'Etat pour arrêter sa décision, en particulier le choix du...