Interventions sur "redevance"

3 interventions trouvées.

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur du budget des médias :

a d'abord présenté les grandes lignes du financement de l'audiovisuel public en s'appuyant sur les données issues de la discussion budgétaire pour 2008. Il a fait preuve d'une extrême prudence, compte tenu de l'imprécision des chiffres fournis au Parlement par le ministère du budget ces dernières années, tant au niveau du produit de la redevance qu'au niveau des encaissements publicitaires des sociétés publiques. Il a estimé que cette remarque liminaire n'était pas neutre dans la mesure où la rigueur des évaluations réalisées par les pouvoirs publics conditionnerait le niveau des taxes existantes ou à créer, censées compenser la disparition de la publicité sur les antennes du service public et l'effectivité de la compensation intégrale ...

Photo de Claude BelotClaude Belot, rapporteur spécial des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » au nom de la commission des finances :

a salué les efforts d'économies réalisés par le groupe France Télévisions dans le cadre du COM, remarquant que le ratio d'endettement du groupe avait diminué de 80 % entre 1999 et 2005, malgré la modification du régime de la redevance audiovisuelle. Il a souhaité savoir si le groupe percevait toujours encore un douzième par mois du produit de la redevance éventuellement complété par un financement budgétaire. Il s'est demandé s'il n'était pas souhaitable d'accélérer le basculement de la diffusion en TNT, prévu pour 2011, afin que France Télévisions puisse réaliser, dès à présent, de substantielles économies. a également souh...

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur pour avis des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » au nom de la commission des affaires culturelles :

a fait remarquer que le vote par le Parlement de l'assiette et du montant de la redevance devenait de plus en plus théorique compte tenu de la garantie de recettes dont bénéficient désormais les organismes de l'audiovisuel public. Après avoir souligné le vaste périmètre du service public télévisé, il s'est interrogé sur le rôle joué par la holding France Télévisions vis-à-vis des différentes chaînes du groupe, ainsi que sur la stratégie mise en place pour faire face au développement ...