Interventions sur "AMF"

Voilà déjà plusieurs années que la commission des finances du Sénat est investie dans la réflexion sur la régulation financière, et ce sur tous les bancs. La loi de sécurité financière ou la transposition de la directive MIF en sont l'illustration. Nous veillons à ce que l'AMF dispose des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions, notamment pour investir dans des outils informatiques appropriés. Je me réjouis de voir que vous avez, en peu de temps, porté l'effort très haut, tant en matière de sanctions, de notifications des griefs, que de transparence ou d'accroissement du périmètre de la régulation financière ; vous avez également agi, au sein de l'Union europ...

Ayant en son temps suivi les enquêtes de la COB, j'observe que votre rapport fait apparaitre une baisse du nombre de plaintes et de faits signalés. Cela est-il imputable au travail de l'autorité de régulation ? Sur les agences de notation, qui viennent de faire l'objet d'un rapport du Sénat, l'AMF avait eu l'occasion de porter un regard sourcilleux. Comment appréciez-vous aujourd'hui leur rôle ? Enfin, l'AMF s'est-elle penchée sur le fait que l'on retrouve assez régulièrement les mêmes noms parmi les administrateurs des sociétés cotées, cette situation étant très liée à la question du fonctionnement de ces sociétés ?

Au regard de sa mission de protection et d'information des épargnants, l'AMF ne devrait-elle pas étendre son contrôle aux produits défiscalisés de type immobiliers ou SCPI ? Si l'AMF prononce des sanctions pécuniaires, elle n'a pas, en revanche, procédé, en 2011, à des interdictions temporaires d'exercice, alors même que les professionnels concernés sont récidivistes, et que les sanctions financières prononcées sont, pour eux, d'un montant ridicule. Enfin, la taxation...

...n premier temps, au niveau de la zone euro - dans la mesure, par exemple, où les collatéraux dont nous parlons se trouvent souvent dans un autre Etat. Mais de quels moyens disposez-vous pour ce faire ? Percevez-vous la nécessité d'un saut qualitatif dans ce sens ? En tout cas, le statu quo ne pourra pas durer longtemps. Par ailleurs, quel est, selon vous, le bon niveau de capitaux propres pour l'AMF, sachant que ceux-ci s'élèvent aujourd'hui à 56 millions d'euros, ce qui vous conduit à disposer de 53 millions d'euros de placements financiers.

...entiment de disposer des informations et des outils de contrôle nécessaires pour mener votre action alors qu'on ne peut qu'être effaré face à la taille des marchés et au nombre de transactions ? Et ce, d'autant plus qu'en France, la part du financement bancaire des entreprises étant limitée, l'on devrait de plus en plus se tourner vers des outils financiers. Quels sont les rôles respectifs de l'AMF et de l'AEMF, le partage restant bien mystérieux pour les non-spécialistes ? Enfin, alors qu'il y a quelques années nous avions, dans la proposition de loi sur les actions de groupe déposée avec Nicole Bricq, écarté par prudence le secteur financier, l'évolution des choses me conduit aujourd'hui à penser qu'il faudrait l'inclure dans un tel dispositif.

... ? Vous savez également que la commission des finances s'intéresse de près au nouveau marché des quotas de CO2. Elle y voit tout d'abord une source de valeur : ce sont des nouveaux droits qui apparaissent au bénéfice de l'Etat. Il crée un nouvel actif et fait fonctionner cette nouvelle « planche à billet ». Pouvez-vous nous dire comment se passe la régulation, à laquelle nous avons tenu, entre l'AMF et la CRE ? Comment aboutir à un marché réellement sécurisé ? Est-il possible de garantir la traçabilité de tout ce qui s'échange sur le marché ? Je terminerai enfin sur le sujet des ventes à découvert. Dans la loi de régulation bancaire et financière, nous avons souhaité un renforcement de la traçabilité des titres en considérant que le statu quo crée des zones d'ombre, voire des trous noirs. E...

L'AMF coopère-t-elle avec l'OCDE pour renforcer la transparence des juridictions non coopératives ? Le financement des PME présente de grandes carences dans notre pays, en particulier par rapport à l'Allemagne et l'Italie. Peut-on imaginer d'orienter davantage l'épargne vers ces entreprises ? Concernant l'approvisionnement en matières premières, les contrats à long terme sont-ils contraires aux règles ...

Le rapport annuel de l'AMF évoque l'indemnisation du préjudice des épargnants et investisseurs, mais ne se prononce pas sur l'opportunité de la mise en place d'une action de groupe. Les documents préparatoires du G 20 n'y font pas non plus référence. L'AMF compte-t-elle faire des propositions ? En matière de gouvernance des entreprises et d'encadrement des rémunérations, la transposition en France de la directive CRD III ...

Quelles sont vos éventuelles difficultés de coordination avec votre homologue britannique ? En matière de protection de l'épargne, l'AMF effectue-t-elle depuis sa création un suivi spécifique des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), qui comportent davantage de risques que les fonds classiques ? Concernant l'encadrement des rémunérations, qui relève notamment du code de l'AFEP et du MEDEF, l'AMF s'est-elle rapprochée de l'Agence des participations de l'Etat pour établir une meilleure transparence des rémunérations d...

Arthuis, président. - La mission première de l'AMF est de protéger les épargnants, et vous avez constitué en 2010 un pôle commun avec l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui dispose d'un coordonateur mais pas de personnels propres. Quelle a été son activité en 2010 et quelles sont ses perspectives pour 2011 ? Ce pôle ne devrait-il pas, à terme, reprendre les fonctions de médiation et de protection des épargnants actuellement dévolues à l'ACP...