Interventions sur "logement"

...marrage. Ce retard s'explique assez facilement, étant donnée la complexité du montage des dossiers de rénovation urbaine, qui doivent s'inscrire dans une logique urbaine cohérente. A cet élément viennent s'ajouter la faiblesse de la maîtrise d'ouvrage dans certaines communes, la complexité des procédures d'urbanisme opérationnel, la difficulté à libérer du foncier, la longueur des procédures de relogement et les nombreux appels d'offres infructueux. M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé qu'il était encore difficile de connaître précisément l'importance de chacune de ces causes et qu'il conviendrait de mener rapidement une étude pour en identifier les principales et y remédier. S'agissant des crédits du deuxième programme, relatif au volet social de la politique de la ville, il a précisé...

Puis M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, a présenté les grandes données des deux programmes de la mission consacrés au logement. Relevant que le premier d'entre eux avait pour objet le financement des aides personnelles au logement, ce qui mobilise une grande partie des crédits de la mission avec près de 5 milliards d'euros (soit cinq fois le budget de la ville), il a indiqué que plusieurs faits méritaient d'être signalés : - l'indexation, à compter du 1er janvier 2008, des principaux paramètres des aides personnelles au...

a estimé que le problème du logement en France était suffisamment délicat pour ne pas le traiter dans un esprit polémique. Il a jugé essentiel de ne pas se concentrer sur les problèmes de financement du parc locatif social dans la mesure où, au cours des dernières années, la totalité des décisions de financement de nouveaux logements sociaux n'a pas été consommée. S'agissant de la mise en oeuvre de la loi DALO, il s'est interrogé su...

a relevé que les bailleurs sociaux étaient souvent réticents à réaliser des logements financés par des PLA-I, malgré les injonctions des services de l'Etat et des collectivités territoriales, prenant l'exemple de son département où un tiers seulement de l'objectif a été réalisé. Il a ensuite mis en évidence l'un des effets pervers du DALO en soulignant, d'une part, que les locataires en place dans le parc social étaient incités à ne pas payer leur loyer en raison de la prise en c...

...ue, d'après les informations qu'on lui avait communiquées, les maisons déjà existantes n'étaient pas remises en cause. En réponse aux questions qui lui ont été posées, M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - les parlementaires, toutes sensibilités politiques confondues, peuvent se retrouver sur un certain nombre de propositions pour favoriser l'offre de logement, comme l'exonération totale d'imposition sur les revenus tirés de la location de logements privés en faveur de ménages prioritaires au sens du DALO, mesure suggérée par le président de l'ANAH ; - les crédits budgétaires en faveur du développement des places d'hébergement relèvent d'une autre mission budgétaire. Il serait souhaitable, comme le propose le rapporteur spécial de la commission des fi...

...0 et relevant que le Gouvernement n'avait procédé à aucune concertation avec les associations d'élus sur cette mesure ; - après l'article 61, un amendement demandant au Gouvernement un rapport sur le bilan et les perspectives de financement, au-delà de 2009, du dispositif de réussite éducative. Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits à la mission « Ville et logement », les groupes socialiste et apparenté et communiste, républicain et citoyen votant contre.

...s tarifs réglementés et remédie à certaines incohérences juridiques dénoncées par de nombreux observateurs, il a précisé que ses craintes sur l'avenir des tarifs à long terme n'étaient pas pour autant apaisées par la perspective d'adoption de ce texte. D'une part, il aurait été préférable de donner la possibilité aux ménages ayant fait le choix de la concurrence de retourner aux tarifs dans leur logement (solution dite de réversibilité totale), sans être obligés de déménager. D'autre part, il est surprenant que ce dispositif ne produise ses effets que jusqu'au 1er juillet 2010. Même s'il est nécessaire de négocier avec la Commission européenne et les autres pays de l'Union européenne pour que les directives autorisent l'existence des tarifs, il n'en reste pas moins que cette date butoir en 2010 ...

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Ville et logement » et, sans modification, de l'article 60 relatif à l'harmonisation des taux de cotisation employeurs au Fonds national d'aide au logement (FNAL) et de l'article 61 (nouveau) tendant à la prolongation de l'aide financière de l'Etat pour la réalisation des aires d'accueil destinées aux gens du voyage. Elle a confirmé l'adoption de trois amendements portant articles additionnels après l'article 61 r...

a demandé si l'augmentation des crédits du logement social sera suffisante pour financer les objectifs de construction fixés à l'article 23 de la loi instituant le droit au logement opposable, si la remise à niveau du forfait charges spécifique des Dom est envisagée en ce qui concerne le barème de l'allocation logement et si l'attribution de l'allocation logement aux personnes âgées ou handicapées résidant en logement-foyer est possible dans les D...

...» l'économie ultramarine dans un environnement favorable. Il a enfin observé que l'ensemble de ces dispositifs devrait être revu dans le cadre du projet de loi de programme pour l'outre-mer prévue pour 2008. Puis M. Henri Torre, rapporteur spécial, a mis en exergue les sous-budgétisations récurrentes de la mission. Rappelant les conclusions de son rapport d'information n° 88 (2006-2007) sur le logement outre-mer, il a noté que des efforts avaient été entrepris cette année, notamment à la suite de l'amendement adopté au Sénat dans le cadre de l'examen du budget pour 2007, qui réduisait de 10 millions d'euros l'écart entre les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l'action « Logement » du programme « Conditions de vie outre-mer ». Il a observé que le gouvernement avai...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a récapitulé les différentes sous-budgétisations de la mission « Outre-mer » : 10 à 15 millions d'euros pour le logement social, 80 millions d'euros pour les contrats de plan Etat / régions et 300 millions d'euros pour les compensations aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales.

...les à toute réforme, et qu'ils devraient être associés à la réflexion menée sur ce dispositif. Elle a jugé préférable que les éventuels amendements sur ce sujet soient différés, estimant que la perspective de la discussion, dans le cadre de l'ordre du jour réservé, de la proposition de loi déposée par M. Dominique Leclerc, pourrait permettre une large concertation préalable. Sur les problèmes du logement en outre-mer, elle a estimé que la programmation pluriannuelle applicable en métropole devrait être étendue outre-mer. Elle a regretté l'insuffisance de la hausse des crédits consacrés au logement social, de 25 millions d'euros, jugeant que celle-ci ne pourrait satisfaire les besoins de La Réunion pour la construction de 6.000 logements par an. Enfin, elle a estimé qu'une réflexion devrait être e...

évoquant les annonces du Président de la République concernant l'amélioration de la situation des détenus, le co-développement, le dialogue social, l'offre de soins, la prise en charge des personnes âgées et des handicapés, les écoles de la deuxième chance, le logement social, et notant l'existence d'avancées sur un certain nombre de points, a regretté que l'ensemble des questions ne soit pas abordé dans le cadre de la préparation de la loi de programme. Le cas du logement social - vingt-sept mille demandes sont en attente à la Réunion - et le problème de l'acquisition du foncier lui semblent symptomatiques. La programmation pluriannuelle de la ligne budgétaire...

a tout d'abord regretté la faible hausse des crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés. Il a estimé, par ailleurs, que la défiscalisation en matière de logement social était privilégiée par l'Etat pour des raisons essentiellement budgétaires, mais qu'il serait impossible de demander aux collectivités territoriales d'outre-mer davantage de participation financière. Il a approuvé la proposition de M. Henri Torre, rapporteur spécial, de réorienter le secrétariat d'Etat à l'outre-mer vers des fonctions de coordination. Il a regretté « l'absence d'imagination...

... il a jugé que la défiscalisation avait aussi eu des effets négatifs : elle avait, notamment, entraîné une hausse du prix des terrains qui justifiait qu'une grande attention soit portée à la réforme de ce dispositif. En réponse à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a affirmé que les choix à faire en matière de défiscalisation et de crédits affectés au logement social en outre-mer devraient être définis précisément dans le nouveau projet de loi de programme. Il a regretté que, pour des raisons budgétaires, la défiscalisation soit privilégiée par rapport à l'augmentation des crédits consacrés au logement. Répondant à M. Claude Lise, rapporteur pour avis, il a jugé que le différentiel entre les crédits globaux consacrés à l'outre-mer et la participation ...

...is postes de dépenses : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (544,5 millions d'euros), l'hébergement d'urgence (149,4 millions d'euros) et les maisons-relais (36,2 millions d'euros). Il a précisé que cette augmentation faisait suite aux engagements pris dans le cadre du plan d'action renforcé pour les sans-abris (PARSA) et de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il a cependant remarqué que ces crédits se révélaient insuffisants pour faire face aux objectifs définis, notamment sur l'hébergement d'urgence, qui est « traditionnellement » sous-doté en loi de finances initiale. a ensuite mis en évidence les dettes contractées par l'Etat au titre de ce programme et a souligné la diminutio...

a indiqué que l'examen de cette mission devait être mis en perspective avec le contexte économique et social qui l'entoure : - le logement reste un sujet de préoccupation essentiel des Français, qui redoutent une aggravation de la situation et sont toujours confrontés à la pénurie de logements disponibles ; - les gouvernements répondent par une politique très volontariste, jalonnée par plusieurs lois majeures votées depuis 2002 et, depuis cette année, l'affirmation d'un nouveau droit au logement opposable, dont il faut désormais as...

a apporté les précisions suivantes : - le taux de vacance du parc locatif social est d'environ 5 % en moyenne, mais les écarts sont importants selon les régions ; - les objectifs de construction sont effectivement très volontaristes. Ils résultent des lois de programmation et sont passés de 80.000 logements en 2005 à 140.000 pour 2008 ; - la progression de la DSU pour 2008 sera maintenue, mais à un rythme inférieur, et l'engagement qui avait été pris à l'égard des collectivités territoriales bénéficiaires ne sera pas respecté ; - les crédits de paiement de l'ANRU pour 2008 correspondent à un taux de couverture des autorisations d'engagement, qui est passé de 25 % à 33 %. Mais, dès 2009, les monta...

s'est étonné de ce que certains crédits, gérés par la direction interministérielle à la ville (DIV), et concernant des dispositifs tels que des services d'accès aux victimes ou des points d'accès au droit, relèvent de la mission « Ville et logement ».

...emettre en cause sa capacité opérationnelle. Après cette présentation des grandes lignes du budget de la gendarmerie nationale pour 2008, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a souhaité procéder à l'examen de quelques aspects spécifiques. Le rapporteur pour avis a tout d'abord évoqué le parc immobilier de la gendarmerie nationale. Celui-ci est composé de plus de 4 100 casernes et près de 80 000 logements, dont 18 000 hors caserne. Plus de 70 % du parc domanial de la gendarmerie nationale a plus de vingt cinq ans en moyenne. Dans certaines casernes, les conditions de logement sont telles (humidité, vétusté, insalubrité), qu'il est nécessaire de recourir chaque année à des locations hors caserne, pour un surcoût de 1 à 1,5 million d'euros, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis. Le ren...