Interventions sur "outre-mer"

...te format des forces mobiles, il a estimé nécessaire de réfléchir à leur juste utilisation. Pour de petites manifestations sur la voie publique, il a jugé que le nombre d'hommes déployés était souvent excessif et que ce luxe de précaution avait un coût. Il a ensuite présenté les réformes en cours d'étude, en particulier le projet évoqué par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de créer une vingtaine de compagnies d'intervention à compétence zonale. Ces compagnies ne seraient pas des forces mobiles, mais des unités dépendant de la direction centrale de la sécurité publique. Il a précisé qu'il existait déjà des compagnies départementales d'intervention. Il s'agit d'unités de sécurité publique intervenant en renfort ponctuel des service...

a indiqué que l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008 était marqué par trois modifications importantes : d'abord l'érection de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en collectivités d'outre-mer, ensuite une nouvelle évolution du périmètre de la mission, désormais constituée de deux programmes, enfin la substitution à un ministère de plein exercice d'un secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ce qui devrait permettre de meilleures synergies avec les...

a indiqué que si la qualité de région ultrapériphérique était importante pour Saint-Martin, elle ne l'était pas en revanche pour Saint-Barthélemy, qui souhaiterait probablement à l'avenir bénéficier du régime de pays et territoire d'outre-mer afin de maintenir son droit de quai qui peut apparaître contraire au droit communautaire. Il a souligné que la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin était, elle, un pays ou territoire d'outre-mer, M. José Balarello soulignant les activités mafieuses qui s'y pratiquent. Indiquant que la commission de révision de l'état-civil à Mayotte avait rendu plus de 60.000 actes d'état-civil entre sa c...

rappelant qu'elle s'était rendue dans les départements et territoires d'outre-mer lorsqu'elle était secrétaire d'État chargée des droits des femmes, a précisé que Futuna ne disposait que d'une piste d'atterrissage en herbe, rendant très difficiles les évacuations sanitaires en cas d'intempéries.

a rappelé que l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait eu lieu les 1er et 8 juillet 2007, permettant ainsi la création, le 15 juillet dernier, des deux nouvelles collectivités d'outre-mer. Il a expliqué que si Saint-Barthélemy bénéficiait d'un produit intérieur brut par habitant équivalent à celui de la métropole, Saint-Martin se trouvait dans une situation économique plus difficile. Rappelant que l'île de Saint-Martin, soumise à une double souveraineté française et néerlandaise, était confrontée à une importante immigration clandestine, il s'est félicité de l'entrée en vigueur, l...

a souhaité savoir où en était le processus de consultation sur l'accession à la pleine souveraineté en Nouvelle-Calédonie défini par l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 et quelle était la qualité des relations entre l'Australie et les collectivités d'outre-mer françaises du Pacifique sud.

s'est interrogé sur la nécessité de légiférer à nouveau afin de permettre à Mayotte d'accéder au statut de département d'outre-mer.

...Normandie et Pays-de-la-Loire). Il a souligné que le programme « Administration territoriale », dont le périmètre est modifié dans la loi de finances pour 2008, à la fois en raison du transfert de certains crédits au nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et de l'insertion au sein du programme des crédits des représentations de l'Etat outre-mer, traduisait la volonté du ministère de l'intérieur de moderniser les administrations préfectorales. Il s'est félicité de ce qu'un des objectifs de performance souligne désormais le rôle de coordination interministérielle du préfet, conformément à une demande formulée dans ses précédents avis budgétaires, afin d'obtenir la fusion de l'ensemble des services de l'Etat sous l'autorité du préfet, et ...

Au cours d'une seconde séance tenue l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2008 de M. Claude Lise sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Après avoir souligné le caractère particulier du budget de l'outre-mer cette année, à savoir le premier de la législature intervenant après la réorganisation de l'architecture gouvernementale du printemps 2007, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a indiqué que la mission budgétaire « Outre-mer » ne correspondait plus à un ministère de plein exercice mais à un secrétariat d'Etat rattaché au ...

Félicitant le rapporteur pour son excellent travail d'analyse des crédits consacrés à l'outre-mer, M. André Lejeune a fait part de sa perplexité face à une stabilité budgétaire qui contraste avec des besoins en constante augmentation. Il a, à cet égard, souligné le niveau préoccupant du taux de chômage, de la croissance démographique et de la pénurie de logements dans les collectivités d'outre-mer. S'agissant du logement, il s'est tout particulièrement inquiété du niveau de la dette de l'Etat...

Après avoir remercié le rapporteur pour son travail, M. Adrien Giraud a tenu à souligner le caractère illisible des documents budgétaires relatifs à l'outre-mer. A cet égard, il s'est étonné de constater que les documents budgétaires faisaient état d'une augmentation du budget consacré aux outre-mers de 2 %, alors qu'il constatait, par ses propres calculs, une baisse de plus de 4 % de ce même budget. Il a, en conséquence, salué les recommandations formulées par M. Claude Lise, rapporteur pour avis, tendant à améliorer la transparence des documents budgét...

Répondant d'abord à M. André Lejeune, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a reconnu l'écart entre les moyens développés dans le projet de budget et les ambitions affichées pour l'outre-mer. Il a ajouté qu'il fallait favoriser les initiatives locales les plus dynamiques et exprimé sa préférence pour une stratégie globale pour l'outre-mer, au contraire des politiques au « coup par coup ». Il a en particulier estimé que les problèmes auxquels était confrontée l'outre-mer n'étaient pas seulement financiers, mais encore institutionnels, et qu'il était possible de réaliser des économies ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Henri Torre, rapporteur spécial, sur la mission « Outre-mer ». a tout d'abord rappelé que la mission « Outre-mer » ne représentait qu'une partie de l'effort budgétaire global de l'Etat en direction des territoires ultramarins, ses crédits étant de 1,73 milliard d'euros pour 2008, à comparer aux 15,6 milliards d'euros consacrés à la politique transversale de l'Etat pour l'outre-mer. Il a observé que chaque politique de l'Etat avait vocation à se traduire ...

a demandé si l'étalement des déplacements des bénéficiaires de congés bonifiés, préconisé par Patrick Karam, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, offre une alternative réaliste à l'instauration de prix plafonds, solution traditionnellement soutenue par les représentants des régions et collectivités d'outre-mer pour maîtriser les coûts du transport aérien.

En conclusion, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a exprimé, à titre personnel, un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer », mais la commission a émis un avis favorable à cette adoption, le groupe socialiste votant contre.

a affirmé sa volonté que soit modifié cette année, dans le contexte de la réforme des régimes spéciaux de retraite, le dispositif de majoration des pensions en outre-mer, évalué pour 2008 à 330 millions d'euros.

a jugé nécessaire, pour combattre l'addiction au tabac, de taxer outre-mer le tabac à rouler et de soumettre la vente de tabac à la possession d'une licence, comme c'est le cas en métropole. Elle a évoqué le numerus clausus insuffisant des étudiants en médecine réunionnais, a souhaité la défiscalisation des services à la personne ainsi que celle des opérations d'aménagement du foncier réalisées outre-mer, et a demandé comment seront financées les exonérations de charges...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a récapitulé les différentes sous-budgétisations de la mission « Outre-mer » : 10 à 15 millions d'euros pour le logement social, 80 millions d'euros pour les contrats de plan Etat / régions et 300 millions d'euros pour les compensations aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales.

revenant sur les compléments de retraites en outre-mer, a affirmé que les représentants de l'outre-mer n'étaient pas hostiles à toute réforme, et qu'ils devraient être associés à la réflexion menée sur ce dispositif. Elle a jugé préférable que les éventuels amendements sur ce sujet soient différés, estimant que la perspective de la discussion, dans le cadre de l'ordre du jour réservé, de la proposition de loi déposée par M. Dominique Leclerc, pourrai...

a tout d'abord regretté la faible hausse des crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés. Il a estimé, par ailleurs, que la défiscalisation en matière de logement social était privilégiée par l'Etat pour des raisons essentiellement budgétaires, mais qu'il serait impossible de demander aux collectivités territoriales d'outre-mer davantage de participation financière. Il a approuvé la proposition de M. Henri Torre, rapport...