Interventions sur "présidence"

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Hubert Haenel sur les crédits du programme « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'action du gouvernement », inscrits au projet de loi de finances pour 2008. Evoquant d'abord les enjeux de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008, M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis, a estimé que cette présidence française - la douzième depuis les débuts de la construction européenne et peut-être...

Interrogé par M. Roger Romani à propos des dépenses de sécurité, M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis, a précisé que la plus grande partie des dépenses serait supportée par les services de police et de gendarmerie. Les dépenses de sécurité qui seront prises en charge par le programme « Présidence française » concernent les dépenses additionnelles, comme les agents des sociétés privées de surveillance.

a souligné l'importance de la présidence française de l'Union européenne, en observant qu'elle sera notamment marquée par des sommets avec des pays tiers, comme la Chine, et par la préparation de la mise en oeuvre des principales innovations du traité de Lisbonne, en particulier la désignation du Président du Conseil européen et du Haut-Représentant pour la politique étrangère et la sécurité. a également relevé que, s'il convient de ré...

...ementale. Il a souligné que, par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, cette mission avait été reformatée : - le programme « Fonction publique », rattaché à la mission en 2007, avait été transféré à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », à la suite de la mise en place du ministère du budget, des comptes et de la fonction publique ; - le programme « Présidence française de l'Union européenne » avait été créé afin de regrouper l'ensemble des crédits concourant à la Présidence de l'Union européenne durant le second semestre 2008 ; - enfin, plusieurs actions avaient rejoint le programme « Coordination du travail gouvernemental », à savoir les crédits de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, de l'Ordre de la Légion d'hon...

...s publiques rende encore plus complexe le paysage des institutions exerçant des missions prospectives auprès du gouvernement. Il a souhaité une rationalisation des organismes gouvernementaux à vocation prospective, conformément aux propositions formulées par les rapporteurs spéciaux en juin 2006, à l'issue de leur contrôle budgétaire sur le Centre d'analyse stratégique. S'agissant du programme « Présidence française de l'Union européenne », M. François Marc, rapporteur spécial, a indiqué que celui-ci constituait un réel progrès en termes de transparence budgétaire de l'action publique, mais que des interrogations demeuraient et exigeraient des éclaircissements d'ici au débat en séance publique. Il a précisé que le montant des dépenses (190 millions d'euros en autorisations d'engagement et 120 mill...

est enfin revenu sur l'exercice par la France, au second semestre 2008, de la présidence de l'Union européenne. Il a souhaité que cette présidence soit l'occasion d'un réexamen de la politique agricole commune (PAC) et que soit affirmé le principe selon lequel la PAC n'était pas la « monnaie d'échange » du rabais britannique. Il a également souhaité que la présidence française de l'Union soit particulièrement mobilisée sur la révision globale des recettes et des dépenses de l'Union q...