Interventions sur "asile"

a demandé si, en matière d'asile, il était envisagé de rendre suspensif le recours contre les décisions de l'OFPRA prises selon la procédure prioritaire. Elle s'est également inquiétée de la politique de l'Union européenne consistant à transférer vers les pays de transit comme la Lybie la responsabilité du contrôle de nos frontières extérieures au détriment du respect des droits de l'homme. Enfin, elle a demandé si la volonté ...

a demandé quelles réponses pouvaient être apportées à ceux qui craignent qu'un renforcement du contrôle aux frontières extérieures n'interdise de fait aux demandeurs d'asile de bonne foi de déposer leur demande auprès d'un Etat de l'Union européenne. Il a également demandé si l'extrême hétérogénéité des taux de délivrance du statut de réfugié par chaque Etat membre ne devait pas conduire à réfléchir à une révision du règlement de Dublin déterminant l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile. Il a indiqué que M. Jacques Barrot, vice-président de la Commiss...

a ensuite fait état des auditions conduites sur les questions de l'immigration et de l'asile qui figurent au rang des priorités annoncées de la future présidence française. Il a tout d'abord présenté les grandes lignes de ce qui devrait constituer le Pacte européen sur les migrations et l'asile. Il a indiqué que ce pacte serait un document strictement politique destiné notamment à donner un nouvel élan à l'Approche globale sur les migrations initiée par la Commission européenne il y a t...

a demandé si des projets existaient pour conférer aux recours devant le Conseil d'Etat contre les décisions de la Cour nationale du droit d'asile un caractère suspensif, comme dans certains Etats membres.

a répondu qu'aucun projet formalisé n'était à l'étude, mais que cela faisait probablement partie des questions à résoudre dans la perspective d'une harmonisation complète des procédures d'asile en Europe.

rapporteur pour avis des crédits de la mission « immigration, asile et intégration », a confirmé que l'OFPRA avait dû envoyer en Guadeloupe des officiers de protection pour répondre à cette hausse soudaine des demandes d'asile. Toutefois, il a relevé qu'en 2007 et 2008 la demande d'asile en provenance d'Haïti était redescendue à des niveaux habituels.

a estimé que le principal problème du système d'asile en France était le taux très élevé d'annulation des décisions de l'OFPRA par la Cour nationale du droit d'asile. Il a jugé que ces divergences d'appréciation se résorberaient avec le temps, l'OFPRA devant ajuster sa jurisprudence à celle de la Cour nationale du droit d'asile.