Interventions sur "gendarmerie"

a demandé des précisions sur la position de l'Allemagne dans la gestion de la crise. Evoquant la contribution des forces de gendarmerie à la mission d'observation civile de l'Union européenne en Géorgie, il a souhaité savoir si la Force européenne de gendarmerie récemment créée aurait pu être déployée pour ce type d'opération. Enfin, il s'est interrogé sur le caractère durable de l'assistance européenne à la Géorgie.

a indiqué qu'il s'était rendu, du 21 au 23 mai dernier, avec le Président de la commission, M. Serge Vinçon, à Vincenza, en Italie, au quartier général de la Force de gendarmerie européenne. Etant donné que la Force de gendarmerie européenne a été créée en 2004 à l'initiative de la France, il semblait en effet particulièrement utile de faire le point trois ans après sa création. Au cours de ce déplacement, ils ont pu s'entretenir avec les principaux officiers de l'état-major, issus des cinq pays participant à la Force de gendarmerie européenne (la France, l'Espagne, le ...

..., a souligné M. Jean Faure, rapporteur, montre, en effet, qu'il existe une phase intermédiaire, entre l'action militaire proprement dite et le rétablissement de la paix, qui nécessite une action parfois « musclée » de maintien de l'ordre, pour laquelle ni les responsables militaires, ni les autorités civiles ne sont bien préparés et pour laquelle les forces de police à statut militaire, de type « gendarmerie », paraissent particulièrement adaptées. En ce qui concerne l'organisation de la Force de gendarmerie européenne, M. Jean Faure, rapporteur, a indiqué qu'à l'image de l'OTAN, la Force de gendarmerie européenne n'est pas un corps de gendarmerie multinational, qu'elle ne dispose pas en propre de personnels ou d'équipements et que chaque composante de cette force reste placée sous les ordres de se...

Le statut juridique n'est pas non plus très clair, selon M. Jean Faure, rapporteur. En effet, la Force de gendarmerie européenne repose actuellement sur une simple « déclaration d'intention », signée par les cinq gouvernements. Celle-ci devrait être remplacée prochainement par un véritable traité international, soumis à une procédure de ratification par les Parlements nationaux des pays participants. Ce traité devrait permettre de clarifier un certain nombre de questions d'ordre juridique, comme les droits et ...

a déploré la mauvaise place du français au sein de la Force de gendarmerie européenne, qui ne semble pas correspondre à la volonté de notre pays de défendre et de promouvoir notre langue sur le plan européen et au niveau international. a souhaité avoir des précisions sur la représentation de la France au sein de l'état-major. Il a également souhaité savoir si, en dehors de la France, les autres forces de police à statut militaire membres de la gendarmerie européenne av...

...s pays participants. Avec sept officiers à l'Etat-major, la France dispose du même nombre d'officiers que ses partenaires. Le premier commandant de la force était d'ailleurs un général français. a également précisé que, si lors de son déplacement, l'éventualité d'une mission de l'Union européenne au Tchad pour venir en aide aux réfugiés du Darfour n'avait pas encore été évoquée, mais la Force de gendarmerie européenne lui paraissait particulièrement adaptée.

s'est interrogé sur le délai de 30 jours prévu pour l'envoi de la force de gendarmerie européenne dans le cadre d'opérations extérieures.