Interventions sur "jugé"

... de la Banque centrale européenne, se demandant si elle demeurerait aussi « figée » que par le passé ; - sur la refonte du paysage des autorités de régulation, estimant que la diffusion des risques au-delà des limites des secteurs bancaire, boursier et assurantiel plaidait pour une fusion des autorités de régulation propres à ces secteurs ; - sur l'actualisation des normes comptables, dont il a jugé que la définition actuelle, fortement influencée par la traduction anglo-saxonne, favorisait la volatilité des bilans ; - sur la mise en oeuvre, depuis longtemps réclamée par la commission de procédures et de contrôles permettant d'encadrer l'activité des agences de notation, au-delà des simples codes de bonne conduite.

...s marchés financiers et aux jeux d'argent, se situaient dans la continuité de son rapport d'information sur le « droit mou » communautaire. a en premier lieu évoqué une certaine insatisfaction française sur la « comitologie », qui caractérisait le processus dit « Lamfalussy » d'adoption des textes communautaires en matière de services financiers et de droit des sociétés. Ce processus n'était pas jugé suffisamment transparent, et la frontière entre principes et mesures d'application n'était pas toujours claire. Il a précisé que M. Charlie McCreevy lui avait annoncé la publication d'un nouveau rapport du groupe inter-institutionnel d'évaluation (IIMG) en octobre 2007, qui serait suivi en novembre de rapports de la Commission européenne et du Comité des services financiers. Une réflexion serait...

s'est félicité de ce qu'ait été abordé le financement de la filière hippique, aujourd'hui menacé, et les jeux en général. Il s'est demandé pourquoi la Commission ne s'estimait pas liée par le vote du Parlement européen sur ces questions. Il a jugé que la perspective d'une ouverture à la concurrence ne concernait pas seulement les paris sportifs mais, à terme, l'ensemble des opérateurs de jeux, et était reliée, au-delà des enjeux financiers, à des considérations essentielles d'ordre public.

...aximale de rétention, qui ne pourrait être inférieure à quatre mois, alors qu'en France, elle est actuellement de 32 jours. Dans un souci de consensus, le rapporteur a ensuite présenté un texte inspiré des deux propositions de résolution. Il a tenu à marquer particulièrement l'opposition à une harmonisation de la durée de rétention fixant une durée au moins égale à quatre mois. En revanche, il a jugé que la création d'une interdiction du territoire européen constituerait un message fort de solidarité européenne et qu'il convenait de ne pas écarter complètement cette idée. Il a enfin indiqué que deux amendements avaient été déposés par M. Richard Yung.

...3, la commission des lois avait adopté une proposition de résolution, devenue résolution du Sénat, ayant déjà pour seul objet la création d'une commission parlementaire de contrôle d'Europol. Il a ajouté que le traité constitutionnel prévoyait l'association du Parlement européen et des Parlements nationaux au contrôle d'Europol en contrepartie de sa communautarisation. Dans ces conditions, il a jugé difficile de discerner les raisons pour lesquelles la proposition de décision portant création d'Europol, qui aboutit en définitive à communautariser l'Office, faisait l'impasse complète sur l'institution d'une commission parlementaire de contrôle, alors même que la Commission européenne s'est prononcée à plusieurs reprises en sa faveur. Le rapporteur a donc proposé d'adopter sans modification l...