Interventions sur "lisbonne"

...être discutée avec la prochaine administration américaine. S'agissant des conséquences du « non irlandais », il s'est placé dans l'hypothèse de l'organisation d'une seconde consultation référendaire sur un traité assorti de protocoles interprétatifs, qui donnerait lieu à un second vote négatif. Considérant qu'il serait extrêmement pénalisant pour les autres Etats membres de renoncer au traité de Lisbonne, il a suggéré que soit mis à l'étude un nouveau statut de membre associé qui pourrait alors être proposé à l'Irlande. Il a estimé qu'un tel statut pourrait être adapté aux Etats qui ne souhaitent plus se conformer à l'ensemble des règles de la construction européenne, comme cela pourrait être le cas un jour du Royaume-Uni, tout comme à des Etats restant en deçà de l'adhésion pleine et entière, pa...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean François-Poncet à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 200 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

a indiqué que cette motion n'avait pas lieu d'être étant donné que le traité de Lisbonne se différencie du traité constitutionnel, non seulement parce qu'il abandonne l'ambition constitutionnelle de ce dernier, mais encore parce qu'il ne reprend pas l'essentiel de la troisième partie de la constitution européenne.

a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur le contenu du traité de Lisbonne, dont la description détaillée figure dans son rapport d'information. Il a simplement souhaité faire trois observations. En premier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé les grandes avancées du traité de Lisbonne, qui s'inspirent des propositions formulées par la Convention présidée par M. Valery Giscard d'Estaing, et qui permettront à l'Union élargie de fonctionner de manière eff...

a souligné l'importance de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008 dans la préparation de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, qui devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres ont achevé à cette date leur procédure de ratification. Il a mentionné, en particulier, le choix des personnalités pour occuper la fonction de président du conseil européen et celle du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui devrait intervenir sous présidence française. ...

a considéré que le choix de procéder à la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire constituait un déni de démocratie et il a considéré comme une « anomalie » le fait qu'au Sénat la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité soit débattue à l'issue de la discussion générale.

...éen, avec l'accord du président de la Commission, pour une période transitoire jusqu'au renouvellement de la Commission européenne à l'automne 2009. Indiquant qu'il partageait le sentiment de M. Jean-Pierre Raffarin, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a souligné la montée en puissance du Parlement européen, qui voyait ses pouvoirs renforcés en matière législative et budgétaire par le traité de Lisbonne. Compte tenu du risque de concurrence ou de conflit entre le président du conseil européen et le président de la Commission européenne, dont la légitimité sera renforcée, puisqu'il procèdera de la majorité issue des élections au parlement européen, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a évoqué la question de la fusion du poste de président de la Commission et de président du conseil européen qui...

...me d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'issue de ce débat, la commission a adopté, sur le rapport de M. Jean François-Poncet, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, décision à confirmer lors de la réunion de la commission prévue le même jour à 17 heures.

Puis la commission a examiné le rapport d'information de M. Jean François-Poncet sur le traité de Lisbonne.

a ensuite présenté son rapport d'information sur le traité de Lisbonne, qui s'efforce de répondre à trois interrogations. Pourquoi une réforme des institutions européennes était-elle nécessaire ? Quelles sont les principales innovations du traité de Lisbonne ? Quelles sont les éventuelles incertitudes soulevées par sa mise en oeuvre ? a expliqué que la principale raison de réformer les institutions tenait à l'élargissement de l'Union, de 2004 et de 2007, à douze no...

s'étant interrogé sur les conséquences d'un éventuel référendum négatif en Irlande, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne était subordonnée à sa ratification par les vingt-sept Etats membres. Si juridiquement les conséquences d'un rejet du traité sont identiques quel que soit l'Etat concerné, politiquement l'impact n'est pas le même, a toutefois indiqué M. Jean François-Poncet, rapporteur, en citant les précédents danois du traité de Maastricht et irlandais du traité de Nice. Un rejet de ce traité par l'Irlande ser...

s'est déclarée préoccupée par les conséquences des innovations du traité de Lisbonne sur le fonctionnement institutionnel de l'Union, à la lumière des interrogations soulevées par le rapporteur, qui l'incitent plutôt à se montrer réservée au sujet de sa ratification. Elle a considéré, en effet, que le traité de Lisbonne se traduira par un net renforcement des pouvoirs de la Commission européenne et du Parlement européen et qu'il fera naître une confusion au plus haut niveau entre...

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que les incertitudes concernant sa mise en oeuvre n'enlevaient rien aux avancées très importantes et positives du traité de Lisbonne, rendant les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans une Europe à vingt-sept ou trente Etats membres. Il a fait remarquer que les pouvoirs de la Commission n'étaient pas modifiés. Seuls l'ont été ceux du Président et du Haut représentant. Il a aussi fait valoir que l'idée de confier au Président de la Commission européenne le soin de fixer lui-même le nombre et la composi...

s'est félicité des avancées contenues dans le traité de Lisbonne. Il a rappelé que ce traité reconnaissait notamment la cohésion territoriale parmi les objectifs de l'Union, qu'il renforçait les prérogatives des Parlements nationaux, du comité des régions et qu'il facilitait le recours au mécanisme des « coopérations renforcées ». Il a également souligné la réussite de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale, libérés du joug soviétiq...

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déclaré que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'il était nécessaire et inévitable, n'était pas le sujet du traité de Lisbonne. Au sujet des « coopérations renforcées », M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que ce mécanisme, introduit par le traité d'Amsterdam, n'avait jamais été utilisé jusqu'à présent en raison des fortes contraintes qui l'encadrent. Les seules coopérations à plusieurs ont été mises en place par les traités eux-mêmes, comme la monnaie unique ou Schengen. Si le traité de Lisbonne assouplit l...

s'est demandé, compte tenu de la mondialisation, s'il convenait de revenir sur la notion de « préférence communautaire ». Il a, par ailleurs, souligné que la France n'accordait pas, contrairement aux objectifs fixés par la « stratégie de Lisbonne », une place suffisante aux sciences du vivant, regrettant à cet égard les conclusions du Grenelle de l'environnement. Il a ajouté que la mise en place d'une clause de sauvegarde la mettrait en position difficile vis-à-vis de ses partenaires européens. Pourtant, les recherches sur le vivant sont l'une des clés de la lutte contre le changement climatique.

a rappelé que dès les débuts de la construction européenne, des accords avaient été passés avec les pays en développement pour que l'Europe ne soit pas un club fermé de riches. Si la « stratégie de Lisbonne » porte sur les conditions du maintien de la compétitivité de l'Europe au regard des pays les plus développés, l'Europe doit aussi se préoccuper de ses rapports avec les pays les moins développés, ne serait-ce que pour faire face aux flux migratoires et aux délocalisations. Il a donc estimé indispensable de lier la stratégie de compétitivité de Lisbonne à une grande politique d'ouverture sur le m...

a constaté que le traité de Lisbonne levait les ambiguïtés contenues dans le traité d'Amsterdam en reprenant les conditions d'accès au statut de région ultrapériphérique prévues dans le projet de traité constitutionnel et en énumérant les régions ultrapériphériques. Il a néanmoins déploré que l'Ile de Mayotte ne soit pas une région ultrapériphérique de l'Europe. Suggérant l'organisation d'un Grenelle européen de l'environnement, M....

a estimé que si la « stratégie de Lisbonne » était brillante dans ses objectifs, elle était très insuffisante dans les mesures concrètes d'application, regrettant que les politiques se réfugient dans des déclarations d'intention sans prendre les mesures concrètes correspondantes. Il a souhaité que la présidence française face preuve de réalisme, notamment avec des directives accompagnées d'actions en manquement. Il a déploré en outre l'ab...