a indiqué que son déplacement à Bruxelles, le 23 juin dernier, visait à faire le point, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, sur la ratification du traité de Lisbonne et les principaux dossiers européens, en particulier en matière de politique étrangère et de défense. Il a précisé qu'il avait notamment rencontré M. Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, Mme Christine Roger, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité, le général Henri Bentegeat, président du Comité militaire de l'Union européenne, M. Robert Cooper, directeur général des affaires politico-militaires au Secrétariat général du Conseil et M. Eneko Landaburu, directeur général des relations extérieures à la Commission européenne.

a tout d'abord évoqué les conséquences du « non » irlandais sur la ratification du traité de Lisbonne.

S'il est aujourd'hui acquis que le traité ne pourra entrer en vigueur au 1er janvier 2009, il reste à savoir si une telle entrée en vigueur pourra intervenir avant les élections européennes de juin 2009 et le renouvellement de la Commission européenne prévu à l'automne de la même année. Dans la négative, ces deux échéances se dérouleraient sous l'empire des dispositions prévues par le traité de Nice. Celui-ci prévoit une réduction de l'effectif du Parlement européen, la France disposant de 72 représentants contre 78 actuellement et 74 prévus par le traité de Lisbonne, ainsi qu'une réduction du nombre de membres de la Commission, nombre qui devra néanmoins être décidé par le Conseil statuant à l'unanimité.

En tout état de cause, la présidence française n'aura pas à diriger les travaux préparatoires de la mise en place des principales innovations du traité de Lisbonne, comme le service européen pour l'action extérieure, ni à préparer la désignation des personnalités destinées à occuper les postes de Président du Conseil européen, de Haut représentant pour les affaires étrangères et de Président de la Commission européenne, ce qui n'est pas nécessairement un désavantage.

Lors du Conseil européen, des 19 et 20 juin, les chefs d'Etat et de gouvernement sont convenus de discuter à nouveau des conséquences du « non » irlandais au traité de Lisbonne lors du Conseil européen du 15 octobre. Ils ont appelé à la poursuite du processus de ratification dans les Etats qui ne se sont pas encore prononcés. A ce jour, le traité a été ratifié par dix-neuf Etats sur vingt-sept, deux ratifications, celles du Royaume-Uni et de la République de Chypre, étant intervenues postérieurement au référendum irlandais. D'autres pays, comme la Belgique ou la Suède, devraient également procéder à la ratification. En Allemagne, la ratification, autorisée à une très large majorité par le Bundestag et le Bundesrat, a été suspendue par le Président de la République fédérale dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle.

En revanche, en Pologne, le Président de la République a refusé récemment de ratifier le traité, en invoquant le résultat négatif du référendum en Irlande, alors que le Parlement avait soutenu à une très large majorité cette ratification, la question devenant désormais un enjeu de l'affrontement politique entre le Président de la République et le Premier ministre. La situation est comparable en République tchèque, où le sort du traité est tributaire de la cohabitation difficile entre le Président de la République, eurosceptique, M. Vaclav Klaus, et le Premier ministre, M. Topolanek. Le courant eurosceptique y trouve plus d'écho dans l'opinion qu'en Pologne, la perspective de la présidence tchèque au premier semestre 2009 constituant également un élément du débat.

S'agissant de l'Irlande, l'hypothèse privilégiée à Bruxelles consiste à négocier un régime dérogatoire, par un protocole ou une déclaration, qui rappellerait par exemple le statut de neutralité de ce pays, et à soumettre le traité à un nouveau référendum. Cette solution avait déjà été utilisée pour le traité de Nice, qui, après un vote initial négatif, avait donné lieu à un second référendum positif. Toutefois, le premier vote de rejet n'avait pas été aussi net et il est difficile de déterminer les domaines dans lesquels l'Irlande pourrait se voir proposer un régime dérogatoire, puisqu'elle bénéficie déjà de nombreuses exceptions. Enfin, l'évolution de l'électorat irlandais supposerait qu'il soit sensible à la pression qu'exerceraient une ratification par tous les autres pays et le risque d'isolement, voire de sortie de l'Union européenne, qu'entraînerait un second vote négatif.

a ensuite abordé les principaux dossiers à examiner au cours de la présidence française de l'Union européenne.

La plupart d'entre eux ne devraient pas être affectés par le « non » irlandais sur le traité de Lisbonne, notamment sur l'énergie et le climat, sur le pacte européen pour l'immigration et l'asile ou encore sur la sécurité alimentaire et le bilan de santé de la PAC. Il en va de même en matière de politique étrangère, qu'il s'agisse du lancement de l' « Union pour la Méditerranée », qui ne suscite plus d'opposition à Bruxelles, dès lors que ce projet s'inscrit dans le cadre du processus de Barcelone, des Sommets avec les pays tiers, en particulier avec la Russie ou l'Ukraine, ou encore de l'attention qui sera portée à la région des Balkans occidentaux, et notamment à la mise en place de l'opération de l'Union européenne au Kosovo.

Bien que la question de la neutralité irlandaise ait certainement joué un rôle dans le « non » de l'Irlande au traité de Lisbonne, la relance de l'Europe de la défense demeurera une priorité forte de la présidence française. Seule devrait être affectée la préparation de la mise en place des « coopérations structurées permanentes » prévues par le traité de Lisbonne.

Les autres priorités de la France en matière de défense européenne seront maintenues, qu'il s'agisse de la révision de la stratégie européenne de sécurité, confiée au Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité, M. Javier Solana, des projets de mutualisation d'équipements, du renforcement de l'Agence européenne de défense ou des actions communes en matière de formation.

En revanche, le renforcement des capacités de planification et de conduite des opérations de l'Union européenne continue de susciter une ferme opposition du Royaume-Uni, en dépit d'un constat largement partagé par les responsables militaires, au vu d'opérations comme celle du Tchad, sur la nécessité de doter l'Union européenne d'un véritable « quartier général européen ». Le refus de toute duplication avec les capacités de l'OTAN reste le principal argument avancé par les Britanniques.

Dans ce contexte, la perspective d'une participation pleine et entière de la France à la quasi-totalité des structures de l'Alliance atlantique apparaît aux yeux de beaucoup de nos partenaires comme le témoignage de notre volonté de ne pas faire de l'Europe de la défense un substitut à l'OTAN, ce qui pourrait contribuer à lever certaines de leurs réticences face au développement de la politique européenne de sécurité et de défense.

a conclu en estimant qu'en dépit des difficultés auxquelles se heurte le traité de Lisbonne, la France disposait de nombreux atouts pour faire de sa présidence de l'Union un succès et pour rapprocher l'Europe des citoyens.

A l'issue de cet exposé, M. Jean François-Poncet a estimé qu'il ne fallait pas s'attendre à des progrès décisifs en matière de défense européenne sous la présidence française et que la question du renforcement des capacités autonomes de l'Union européenne devrait être discutée avec la prochaine administration américaine.

S'agissant des conséquences du « non irlandais », il s'est placé dans l'hypothèse de l'organisation d'une seconde consultation référendaire sur un traité assorti de protocoles interprétatifs, qui donnerait lieu à un second vote négatif. Considérant qu'il serait extrêmement pénalisant pour les autres Etats membres de renoncer au traité de Lisbonne, il a suggéré que soit mis à l'étude un nouveau statut de membre associé qui pourrait alors être proposé à l'Irlande. Il a estimé qu'un tel statut pourrait être adapté aux Etats qui ne souhaitent plus se conformer à l'ensemble des règles de la construction européenne, comme cela pourrait être le cas un jour du Royaume-Uni, tout comme à des Etats restant en deçà de l'adhésion pleine et entière, par exemple la Turquie.

a cité le Danemark et la République tchèque parmi les Etats qui pourraient rejoindre un tel statut de membre associé.

a estimé qu'il était en effet difficile de permettre à un Etat membre d'entraver la volonté des 26 autres de mettre en place des modes de fonctionnement plus adaptés. Il s'est interrogé sur la vocation à demeurer dans l'Union d'Etats qui s'opposent quasi systématiquement à tout développement des politiques communes. S'agissant de la défense, il a cité la préférence du Royaume-Uni, premier pays en Europe par ses capacités en la matière, pour les coopérations bilatérales par rapport aux structures multilatérales mises en place par l'Union.

a observé que le Royaume-Uni avait intérêt au statu quo et accepterait difficilement un statut qui le placerait hors de l'Union européenne.

a estimé que les prochaines élections européennes pourraient donner lieu à un vote sanction si la volonté des électeurs irlandais était contournée.

Accueillant M. Bernard Kouchner, M. Josselin de Rohan, président, s'est tout d'abord réjoui de la libération de Mme Ingrid Bétancourt, soulignant l'implication constante de la diplomatie française dans ce dossier. Il a exprimé sa conviction que la mobilisation de l'opinion avait fini par porter ses fruits. Il a souhaité que le ministre s'exprime sur la présidence française de l'Union européenne et, en particulier, sur les conséquences du référendum négatif irlandais sur les priorités de cette présidence. Il a particulièrement évoqué les propositions françaises de relance de l'Europe de la défense en s'interrogeant sur les réactions qui se manifesteraient à ce sujet au sein de l'OTAN.

a souligné l'implication de la diplomatie française dans la libération de Mme Ingrid Bétancourt et sa capacité de mobilisation de l'opinion internationale, en particulier des chefs d'Etat latino-américains.

Evoquant ensuite les priorités françaises en matière de politique de sécurité et de défense, il a estimé qu'il était naturel que les structures de l'OTAN manifestent une certaine réticence à des développements plus importants. Il a rappelé que 21 des 27 Etats membres de l'Union européenne appartenaient également à l'OTAN. Il a insisté sur le fait que la France ne s'orienterait vers une pleine participation à la quasi-totalité des structures de l'Alliance qu'au vu des progrès qui pourraient être constatés en matière de défense européenne, la démarche française au sein de l'OTAN devant renforcer sa démarche européenne. Il a relevé que la demande d'Europe de la défense était parfois plus forte à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Union européenne, les Ukrainiens ayant récemment proposé deux avions pour l'opération EUFOR au Tchad, alors que la Russie a souhaité fournir des hélicoptères. Evoquant les réticences britanniques, il a souligné que le Premier ministre Gordon Brown avait néanmoins tenu ses engagements en faisant procéder à la ratification du traité de Lisbonne, quelques jours seulement après le « non » irlandais.

Il a indiqué que la France souhaitait que la stratégie européenne de sécurité soit actualisée pour la prochaine décennie, que les capacités de gestion civile et militaire des crises soient renforcées, la planification et la conduite des opérations améliorées et qu'un regard nouveau soit porté sur l'industrie de défense. La surveillance maritime et aérienne pourrait également faire l'objet de coopérations.

Soulignant l'effort de défense consenti par le Royaume-Uni, M. Bernard Kouchner a rappelé que le rôle d'autres Etats européens comme l'Italie ou l'Espagne était loin d'être négligeable dans les opérations de maintien de la paix. Il a considéré que le contexte était plutôt prometteur pour les priorités de la présidence française.

a ensuite évoqué la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Il a estimé que le compromis proposé ne présentait que peu d'avantages pour la France en matière de services et d'industrie, alors que, selon certains chiffres qu'il reste à vérifier, il pourrait se traduire par une diminution de 20 % de la production agricole. Il a fait part de l'opposition du Président de la République à une telle solution, alors que la production agricole est actuellement insuffisante à l'échelle mondiale. Il a indiqué qu'une réunion des ministres européens du commerce extérieur se tiendrait le 18 juillet à Bruxelles pour examiner cette question. Il a fait valoir, à titre personnel, la problématique du lien entre les subventions agricoles et l'encouragement des agricultures des pays du Sud. Il a souligné que la France ne se satisfaisait pas de l'accord actuellement proposé. Il a estimé que la libéralisation des échanges devait être régulée.

Evoquant ensuite les résultats très positifs de la présidence slovène, il a rappelé que la France avait travaillé en étroite coopération avec celle-ci sur des dossiers comme le « paquet énergie-climat », l'Union pour la Méditerranée ou encore la crise des Balkans. Sur le plan législatif, la présidence slovène a fait aboutir de nombreux textes, comme le « paquet marché intérieur sur l'énergie » ou encore la directive « retour ». Sur le dossier des Balkans, les autorités slovènes ont fait preuve d'une grande détermination, soutenue par la démarche franco-allemande sur les visas pour les Serbes, et en faveur de la formation d'un gouvernement pro-européen à Belgrade. Evoquant le contentieux entre Skopje et Athènes sur l'appellation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il a indiqué que la France avait soutenu la Grèce en tant que membre de l'Union européenne, mais que ce différend, serait de plus en plus difficile à expliquer à l'opinion publique et devait être résolu entre les deux pays afin de ne pas laisser la Macédoine à l'écart du processus d'intégration des Balkans occidentaux, au risque de déstabiliser ce pays fragile.

a estimé que les débuts de la présidence française, marqués par la libération de Mme Ingrid Bétancourt, étaient encourageants. Evoquant les commentaires ayant parfois mis en cause l'attitude du Président colombien Alvaro Uribe, il a insisté sur le fait que les FARC avaient évolué vers des pratiques mafieuses et criminelles, qu'il restait de nombreux otages et que la mobilisation sur ce dossier devrait être maintenue.

A la suite de l'exposé du ministre, M. Jean François-Poncet s'est félicité des débuts positifs de la présidence française de l'Union européenne, mais s'est interrogé sur les conséquences du « non » irlandais sur le traité de Lisbonne. Se plaçant dans l'hypothèse où l'Irlande serait de nouveau amenée à voter et où elle émettrait un second vote négatif, il s'est demandé si le traité de Lisbonne serait définitivement abandonné ou si serait proposé à l'Irlande un statut spécifique de pays associé à l'Union européenne, un tel statut pouvant, au demeurant, être également proposé à des pays n'ayant pas vocation à adhérer à l'Union. Il a estimé souhaitable que les services du ministère des affaires étrangères étudient une telle option.

En réponse, M. Bernard Kouchner a apporté les éléments suivants :

- il revient à l'Irlande elle-même d'aider à trouver la solution au problème posé par le vote négatif de sa population, ses autorités devant disposer du temps nécessaire pour élaborer des propositions en ce sens ; il paraît, dès lors, prématuré d'évoquer des solutions se plaçant dans la perspective d'un échec de ces démarches ;

- l'application du traité de Lisbonne requiert l'unanimité des 27 Etats membres, le traité de Nice continue donc à s'appliquer, avec de nombreuses difficultés dans le fonctionnement quotidien des institutions européennes. La meilleure solution serait que l'Irlande finisse par ratifier le traité de Lisbonne, seul de nature à offrir des solutions concrètes permettant la progression de l'Union européenne ;

- l'Union européenne doit s'affirmer comme un acteur politique sur la scène internationale et établir un calendrier d'action sur les problèmes énergétiques, les affaires extérieures et le Moyen-Orient, en particulier. Les sommets internationaux, comme le G 8 ou les sommets européens, se réunissent sur des ordres du jour trop chargés pour être efficaces. Il convient que ces réunions se focalisent sur un ou deux points, soit urgents, soit de grande ampleur.

s'est félicité des conditions dans lesquelles s'annonçait le sommet de l'Union pour la Méditerranée (UPM) et a souhaité connaître les projets concrets qui y seraient examinés. Il s'est interrogé sur les résultats diplomatiques à attendre de la présence du Président syrien Bachar el-Assad au sommet fondateur du 13 juillet.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- l'UPM est axée sur des projets concrets, comme la dépollution de la Méditerranée, les « autoroutes de la mer », l'utilisation de l'énergie solaire ou la lutte contre les feux de forêt ; cette structure qui associera des financements privés et publics, et impliquera des pays volontaires en fonction des projets, aura de nombreux avantages fonctionnels par rapport au processus de Barcelone. Des éléments institutionnels restent à déterminer, comme la localisation du futur secrétariat et les modalités de désignation des co-présidents, mais il est d'ores et déjà acquis que, dans chacun des domaines, les rives nord et sud de la Méditerranée seront représentées ;

- c'est dans cette perspective que le Président Bachar el-Assad sera présent à Paris, en même temps que les représentants des 44 pays membres de l'UPM, dont la Turquie et Israël.

a déploré que les engagements pris en matière de réduction des gaz à effet de serre par les G 8 successifs ne soient suivis d'aucun résultat concret. Elle a espéré que la présidence française élabore d'autres outils au service de cette lutte que les seuls échanges de certificats d'émission de carbone ; elle a jugé indispensable la mise au point d'une stratégie communautaire pour des transports de personnes et de marchandises plus économes en énergie. Elle a souligné qu'un récent rapport rédigé par la Banque mondiale évoquait la responsabilité des agro-carburants dans la brutale augmentation des prix agricoles, et s'est enquise des solutions à apporter à ce problème.

Elle a évoqué, par ailleurs, la procédure d'extradition vers l'Italie visant Mme Marina Petrella et a souhaité recueillir le sentiment du ministre sur ce point.

En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes :

- certaines des décisions prises par le G 8 ont eu des conséquences concrètes : ainsi le Royaume-Uni a réuni des financements considérables pour la réalisation des « objectifs du Millénaire », ce qui est moins le cas de la France ;

- la présidence française fera avancer des projets concrets en matière de réduction d'émission de carbone ;

- la raréfaction des énergies fossiles nous contraint tous à changer de comportement, mais il faut souligner que l'Europe est en forte avance dans ce domaine sur les autres continents ;

- l'OMC a récemment souligné que le cumul des subventions versées aux agriculteurs des pays développés représentait un montant financier équivalent à 9 fois l'aide publique au développement ;

- la procédure concernant Mme Marina Petrella faisait l'objet de concertation entre dirigeants français et italiens en marge du sommet du G8.

a souligné la contradiction existant entre la proposition formulée, il y a peu, par le Président de la République d'accueillir des membres des FARC (forces armées révolutionnaires de Colombie), et l'attitude de la France envers Mme Marina Petrella. Il a demandé des précisions sur le statut conféré à Israël par l'Union européenne. Il a enfin regretté que le Président Sarkozy ait affaibli la position de l'Union européenne dans les négociations avec l'OMC, par ses attaques répétées contre le Commissaire européen au commerce.

En réponse, le ministre a précisé que :

- la proposition française porte sur un éventuel accueil des seuls membres des FARC qui auraient satisfait aux exigences de la justice colombienne ; aucune demande en ce sens n'a, jusqu'à présent, été formulée par Bogota ;

- l'Union européenne a décidé de nouer avec Israël une « relation rehaussée » ; ce partenariat sera fonction des progrès qui seront enregistrés sur le processus de paix ;

- la France manifeste une grande prudence envers les propositions de l'OMC, qui privilégient la seule liberté du marché ;

- la réunion des ministres européens du commerce extérieur le 18 juillet prochain permettra d'établir une position commune face à l'OMC.

a souligné que la commission politique de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, dont il est vice-président, s'était déclarée, lors d'une récente réunion, très favorable à l'UPM. Puis il a évoqué le récent rapport rédigé par l'ambassadeur Yves Aubin de la Messuzière sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, et a tenu à préciser que seuls 14,5 millions d'euros avaient été dépensés à ce titre en 2007, contrairement aux chiffres bien supérieurs qui sont parfois avancés. Puis il a souhaité recueillir le sentiment du ministre sur la situation en Afghanistan.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- la récente conférence de Paris réunissant les Etats donateurs a souligné l'absolue nécessité de recourir à des solutions autres que militaire en Afghanistan. Il faut notamment aménager des zones de sécurité au profit des Afghans, où pourront opérer les ONG. Il faut enfin pousser les Afghans à prendre leur destin en main, selon leur propre schéma de gouvernance ;

- des progrès considérables ont cependant été enregistrés dans ce pays depuis 2001 : 6 millions d'enfants, dont 2 millions de filles, sont scolarisés, un système de santé est en voie d'édification, et les femmes ont voté, pour la première fois de leur histoire, en 2004. Il est cependant indéniable que les actions terroristes se multiplient, comme l'attentat qui vient d'être commis contre l'ambassade indienne à Kaboul.

En conclusion, M. Josselin de Rohan, président, a insisté auprès du ministre des affaires étrangères et européennes pour que la France prenne une part active aux travaux de révision du concept stratégique de l'OTAN. Il a en effet considéré que la volonté de la France de renforcer sa participation aux structures de l'Alliance ne rendait que plus nécessaire une clarification de sa vocation, de son champ géographique et de la nature de ses missions.

Par ailleurs, il a tenu à souligner le rôle qu'avait joué le Sénat sur la réforme constitutionnelle, afin d'éviter que les dispositions relatives au processus d'adhésion à l'Union européenne ne portent un grave préjudice à nos relations avec la Turquie.

Enfin, il a indiqué au ministre que la commission demanderait, à l'automne, l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'un débat de politique étrangère analogue à celui qui s'est déroulé le 14 mai dernier.