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Notre collègue Catherine Troendlé ayant présenté la demande de création de cette mission en Conférence des Présidents, il nous semblait acté qu'elle serait candidate au rapport. Nous présentons sa candidature. Mme Sophie Primas et M. Ronan Kerdraon sont désignés secrétaires. Il est procédé au scrutin par appel nominal.
Notre collègue Catherine Troendlé ayant présenté la demande de création de cette mission en Conférence des Présidents, il nous semblait acté qu'elle serait candidate au rapport. Nous présentons sa candidature. Mme Sophie Primas et M. Ronan Kerdraon sont désignés secrétaires. Il est procédé au scrutin par appel nominal.
Secrétaires : Mme Nicole Bricq (SOC - Seine-et-Marne), MM. Philippe Dallier (Ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), Serge Lagauche (SOC - Val-de-Marne) et Bernard Vera (CRC - Essonne).
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. François Zocchetto ont été élus par acclamation. Puis la commission a procédé à l'élection de ses quatre secrétaires :
- Secrétaires : M. Dominique Braye, Mme Elisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage et Bruno Retailleau.
- Secrétaires : M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps.
Secrétaires : Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, Dominique Voynet, MM. André Trillard et André Vantomme.
Ont été désignés à l'unanimité : comme président, M. Jean-Claude Carle, comme vice-présidents, MM. Serge Dassault, Jean-François Humbert et Mme Gisèle Printz, comme secrétaires, Mmes Annie David et Sylvie Desmarescaux, comme rapporteur, M. Bernard Seillier, et comme rapporteurs adjoints, Mmes Christiane Demontès et Muguette Dini.
Ont été désignés à l'unanimité : comme président, M. Jean-Claude Carle, comme vice-présidents, MM. Serge Dassault, Jean-François Humbert et Mme Gisèle Printz, comme secrétaires, Mmes Annie David et Sylvie Desmarescaux, comme rapporteur, M. Bernard Seillier, et comme rapporteurs adjoints, Mmes Christiane Demontès et Muguette Dini.
Secrétaires : M. Michel Esneu (UMP - Ille-et-Vilaine) et Mme Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne).