Interventions sur "accueil"

... 1 rectifié et n° 2 présentés par MM. Michel Charasse et Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Gilbert Barbier, Jacques Mézard, Jean Milhau et Jean-Pierre Plancade, et n° 3 présenté par M. Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Cartron, MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Sueur et Thierry Repentin tendant à exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l'obligation d'organiser le service d'accueil. Cela reviendrait, en effet, à remettre en cause la loi du 20 août 2008.

a fait observer qu'il s'agissait d'amendements de repli par rapport à l'abrogation de la loi, pour tenir compte des réalités sur le terrain. Les difficultés des petites communes sont telles qu'il convient de moduler l'organisation du service d'accueil en fonction des capacités de chaque catégorie de collectivités. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable aux amendements n° 1 rectifié, 2 et 3.

a indiqué en premier lieu que l'adoption, il y a six mois, de la loi consacrant le droit, pour tous les élèves de maternelle et de primaire, d'être accueillis en cas de grève des enseignants avait été inspirée par le souci de répondre aux besoins des parents qui n'ont pas toujours les moyens de prendre une journée de congé ou de payer un mode de garde. Il a rappelé que l'examen de ce texte avait donné lieu à de larges débats de principe, tant sur le plan de son opportunité que de la constitutionnalité du service d'accueil lui-même. Force est pourt...

Après avoir pris acte des propositions du rapporteur, M. Serge Lagauche a souligné les difficultés de disposer des informations et des contacts utiles pour mettre en oeuvre le service d'accueil. Il s'est interrogé sur l'ampleur des efforts nécessaires à l'application de cette loi au regard d'un phénomène limité pour lequel des solutions à l'amiable peuvent être trouvées. Tout en se prononçant en faveur de l'abrogation de cette loi, il a proposé que son application soit laissée à l'appréciation des maires.

a souligné les difficultés d'application du dispositif d'accueil en milieu rural et s'est prononcé pour l'abrogation de la loi. Il a estimé que la compétence exercée par l'Etat sur le personnel enseignant le contraignait aussi à assurer l'accueil des élèves en cas d'absence ou de grève des enseignants.

a témoigné des difficultés rencontrées par les maires, notamment des communes moyennes, dans la mise en oeuvre de la loi. Elle a déclaré que les parents d'élèves contactés pour figurer sur la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil se sont déclarés incompétents pour assurer cet accueil dans un cadre scolaire. A titre d'exemple, elle a cité le cas du maire de Bordeaux qui n'a pu mettre en place le service d'accueil dans toutes les écoles de la commune. Elle a indiqué que le réseau de la solidarité au sein des écoles était de nature à apporter une solution plus pertinente à l'accueil des élèves en cas de grève des enseignan...

...és de communes ayant mis en place le dispositif dans un certain nombre d'académies, en dépit des difficultés rencontrées, M. Philippe Richert, rapporteur, a souligné que la réalité de la situation ne justifiait pas une abrogation de la loi. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a rejeté la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

a fait part d'un changement d'état d'esprit à l'égard du projet de loi chez les personnes qu'il a auditionnées. A la crainte de la mise en place d'une véritable usine à gaz a succédé une attitude positive vis-à-vis d'un service d'accueil permettant de répondre à une demande très forte de la part des familles et des associations familiales. Après avoir souligné le soutien des familles aux modalités d'accueil prévues par le projet de loi et notamment à l'organisation de ce service par le maire plutôt que par l'éducation nationale, il a annoncé qu'il proposait des solutions alternatives concernant la question de la responsabilité ...

... qu'en mettant en avant le caractère social du projet, le ministre justifiait son dépôt sur le bureau du Parlement de manière habile. Observant que le projet de loi diminuait les conséquences d'une grève on en minorait forcément la portée, il a dénoncé les incertitudes relatives aux modalités de financement du dispositif ainsi qu'à la qualification des personnels d'encadrement chargés d'assurer l'accueil des enfants. Il a enfin souligné qu'en institutionnalisant ce type d'accueil au sein des établissements du premier degré, le Gouvernement prenait le risque de faire naître des discordes dangereuses entre parents et enseignants grévistes dans les petites communes rurales.

a rappelé qu'un service minimum existait déjà dans les collèges et les lycées et qu'il paraissait tout à fait légitime de s'interroger sur l'opportunité d'étendre ce service aux établissements du premier degré. Elle a regretté l'hétérogénéité constatée entre communes rurales et communes urbaines dans la mise en place de ce type d'accueil et s'est interrogée sur les modalités d'organisation de la restauration scolaire les jours d'accueil des enfants par les communes. Soulignant que les grèves dans le premier degré ne représentaient en moyenne que deux jours par an depuis 2000, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a fait part de son incompréhension quant au caractère précipité du dépôt de ce projet de loi. Elle a indiqué que le groupe com...