Interventions sur "grève"

a indiqué en premier lieu que l'adoption, il y a six mois, de la loi consacrant le droit, pour tous les élèves de maternelle et de primaire, d'être accueillis en cas de grève des enseignants avait été inspirée par le souci de répondre aux besoins des parents qui n'ont pas toujours les moyens de prendre une journée de congé ou de payer un mode de garde. Il a rappelé que l'examen de ce texte avait donné lieu à de larges débats de principe, tant sur le plan de son opportunité que de la constitutionnalité du service d'accueil lui-même. Force est pourtant de constater qu...

a souligné les difficultés d'application du dispositif d'accueil en milieu rural et s'est prononcé pour l'abrogation de la loi. Il a estimé que la compétence exercée par l'Etat sur le personnel enseignant le contraignait aussi à assurer l'accueil des élèves en cas d'absence ou de grève des enseignants.

...retté la contrainte qui a pesé sur l'adoption de la loi. Il a établi une distinction entre les maires se refusant à appliquer la loi et ceux n'en ayant pas les capacités. Il s'est inquiété de l'utilisation de ce nouveau cadre législatif à des fins de défense de revendications corporatistes. S'appuyant sur l'exemple du centre-ville de Toulouse, il a relevé que, sans remettre en cause le droit de grève des enseignants, une réflexion s'avère nécessaire sur cette question et ses effets pervers qui affectent tout particulièrement les parents les plus modestes.

...e service d'accueil se sont déclarés incompétents pour assurer cet accueil dans un cadre scolaire. A titre d'exemple, elle a cité le cas du maire de Bordeaux qui n'a pu mettre en place le service d'accueil dans toutes les écoles de la commune. Elle a indiqué que le réseau de la solidarité au sein des écoles était de nature à apporter une solution plus pertinente à l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants que le vote de dispositions législatives complexes. Elle a conclu son propos sur le fait que l'obligation faite aux maires d'appliquer la loi ne devait connaître aucune exception, faisant ainsi allusion à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

a fait part, néanmoins, du réel mécontentement exprimé par de très nombreux maires à l'occasion du discours du Premier ministre au dernier congrès des maires. Il a jugé difficile de demander aux parents ou aux agents communaux d'assurer le « service minimum » en cas de grève des enseignants. Il a estimé que le problème ne se poserait pas si les classes n'étaient pas surchargées et si l'on n'avait pas décidé des suppressions de postes.

... d'un seuil de déclenchement par commune pourrait masquer d'importantes disparités entre écoles au sein d'une même collectivité, il s'est prononcé en faveur de l'établissement d'un seuil école par école, quitte à réévaluer en contrepartie le seuil de déclenchement du dispositif à 20 % de grévistes. Quant aux moyens de contacter des personnels susceptibles d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève, il a évoqué la possibilité de promouvoir l'établissement de listes de personnes ou d'associations disposant des qualifications et de l'expérience adaptées à l'encadrement des élèves et se tenant volontairement à la disposition des autorités communales en cas de besoin.

a reconnu qu'en mettant en avant le caractère social du projet, le ministre justifiait son dépôt sur le bureau du Parlement de manière habile. Observant que le projet de loi diminuait les conséquences d'une grève on en minorait forcément la portée, il a dénoncé les incertitudes relatives aux modalités de financement du dispositif ainsi qu'à la qualification des personnels d'encadrement chargés d'assurer l'accueil des enfants. Il a enfin souligné qu'en institutionnalisant ce type d'accueil au sein des établissements du premier degré, le Gouvernement prenait le risque de faire naître des discordes dangere...

...issait tout à fait légitime de s'interroger sur l'opportunité d'étendre ce service aux établissements du premier degré. Elle a regretté l'hétérogénéité constatée entre communes rurales et communes urbaines dans la mise en place de ce type d'accueil et s'est interrogée sur les modalités d'organisation de la restauration scolaire les jours d'accueil des enfants par les communes. Soulignant que les grèves dans le premier degré ne représentaient en moyenne que deux jours par an depuis 2000, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a fait part de son incompréhension quant au caractère précipité du dépôt de ce projet de loi. Elle a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen serait attentif à ce que les modalités du transfert de compétences de l'Etat vers les communes soient strictement encadrées et...

Afin de minimiser les conséquences pour les familles des mouvements sociaux dans les établissements du premier degré, M. Yannick Bodin a suggéré au ministre d'éviter les grèves en multipliant les occasions de dialogue avec les enseignants.