Interventions sur "suppléant"

...006 par M. Patrice Gélard, selon lequel : « une règle constitutionnelle, non écrite mais validée par le Conseil constitutionnel, prévoit que les modalités du scrutin ne peuvent pas être modifiées à moins d'un an d'une élection ». Après avoir évoqué une intervention de Mme Monique Papon dans ce même débat, au sujet des « effets pervers » que pourrait entraîner le remplacement du titulaire par son suppléant au conseil général, s'agissant des parlementaires atteints par la limitation du cumul des mandats, M. Yannick Bodin a approuvé les propos alors tenus par M. Patrice Gélard pour s'opposer à toute possibilité de « manipulations » lors du remplacement du conseiller général par son suppléant. Il a conclu son intervention en se disant « choqué » par les conditions d'examen de la présente proposition d...

... la mise en place d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales afin de favoriser l'accession progressive des femmes aux conseils généraux, ajoutant qu'avec 10,4 % d'élues, ces derniers demeuraient les assemblées locales les moins féminisées. Notant que la délégation avait aussi préconisé d'appliquer le remplacement automatique d'un conseiller général dont le siège est vacant par son « suppléant » dans tous les cas de vacance du mandat, elle a indiqué qu'elle avait en particulier souhaité appliquer le dispositif aux conseillers généraux démissionnaires par application des règles relatives au cumul des mandats, ajoutant que ces démissions étaient à l'origine de 36,9 % des élections cantonales partielles depuis 1999, contre 35,8 % pour les décès. a rappelé qu'elle avait alors, conjointeme...

a regretté que le dispositif ne soit pas applicable aux parlementaires nouvellement élus. Par ailleurs, elle a souhaité qu'à l'avenir le système du « ticket paritaire », formé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent, puisse être étendu aux députés.

...e intervenait huit ans après l'insertion dans la Constitution du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs et un an après l'adoption de la loi du 31 janvier 2007. Elle a précisé que le texte était composé d'un article unique tendant à compléter les dispositions de l'article L. 221 du code électoral relatives au remplacement automatique des conseillers généraux par leurs suppléants. Après avoir rappelé que les conseillers généraux étaient élus au scrutin majoritaire uninominal pour six ans dans les cantons et renouvelables par moitié tous les trois ans, elle a indiqué qu'à l'heure actuelle, ils n'avaient pas de remplaçant et que les sièges vacants au conseil général étaient pourvus à l'issue d'élections partielles devant avoir lieu dans les trois mois de la vacance. Elle...

...rd ou Mme Monique Papon un an auparavant, qu'il convenait de dénoncer le système de la « locomotive » favorisé par ce texte, qui permettrait à un parlementaire national de se présenter au conseil général et, une fois élu, de démissionner immédiatement de son mandat de conseiller général pour laisser place à son remplaçant sans élection partielle. Rappelant qu'il était hostile au principe même du suppléant de l'autre sexe pour les conseillers généraux, car il faisait avancer la parité « au rythme des corbillards », il a constaté le malaise de la majorité de la commission qui n'avait pas désigné le même rapporteur qu'un an auparavant. Il a souligné que le texte avait pour principal objet de favoriser les agissements des parlementaires en place et qu'il cantonnait les femmes au rôle de suppléantes. ...

s'est demandé si l'on ne devrait pas étendre ce dispositif de remplacement aux suppléants des parlementaires nationaux.

...sur le thème de la parité en politique. Elle a, en particulier, interrogé le ministre sur l'absence de dispositions favorisant la parité au sein des établissements publics de coopération intercommunale, rappelant que le Président de la République avait abordé ce point dans le cadre des propositions qu'il avait formulées à l'occasion de ses voeux de début d'année. S'agissant de l'instauration d'un suppléant de sexe différent envisagée pour le mandat de conseiller général, elle s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles il avait été prévu de limiter le remplacement du titulaire par le suppléant à la seule éventualité d'un décès.

... loi. S'agissant des exécutifs locaux, il a estimé que le projet de loi ne faisait que consacrer une pratique paritaire qui s'était d'ores et déjà largement répandue à travers les régions. Il a ensuite constaté que le dispositif concernant les conseillers généraux était présenté, notamment dans les médias, de façon peu flatteuse, en faisant référence à l'expression de « viager », l'accession du suppléant au conseil général étant subordonnée au décès du titulaire. Il s'est enfin demandé pourquoi le projet de loi ne prévoyait pas l'application immédiate du durcissement des sanctions financières applicables aux partis politiques, en rappelant que le parti socialiste avait consenti des efforts importants pour atteindre la parité des candidatures aux élections législatives. Pour sanctionner plus effi...

s'est dite plutôt satisfaite du dispositif prévu par le projet de loi. Elle s'est déclarée favorable à l'institution d'un suppléant de sexe différent pour les conseillers généraux, tout en se demandant s'il ne conviendrait pas d'aligner le régime de remplacement des sièges vacants sur celui en vigueur pour les députés. Elle a cependant émis des réserves à l'égard de l'alourdissement du mécanisme de sanctions financières applicables aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives,...

...ement, pour les conseils généraux. Puis elle a insisté sur la nécessité d'apporter une aide financière aux femmes élues et, notamment, aux mères de famille. Elle a également estimé essentiel d'introduire des avancées en matière de validation des acquis professionnels des élus. Tout en rappelant que le statut des députés relevait de la loi organique, elle s'est demandé pourquoi l'institution d'un suppléant de sexe différent n'était pas prévue pour ces derniers. Elle a enfin souhaité une limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps, et s'est à nouveau déclarée favorable à une généralisation des scrutins de liste à la représentation proportionnelle.

...mple 30 %, au sein des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle a fait observer que, les conseils généraux étant les assemblées locales les moins féminisées de France, plusieurs propositions avaient été formulées pour améliorer cette situation, et a indiqué que la plus fréquemment suggérée consistait à instituer un « ticket paritaire », le suppléant, obligatoirement de sexe différent de celui du titulaire, étant appelé à remplacer ce dernier en cas de vacance. Elle a précisé que plusieurs modalités avaient été envisagées pour mettre en oeuvre ce « ticket paritaire », par exemple, la combinaison d'un scrutin de liste en zone urbaine et d'un scrutin uninominal en zone rurale, pour M. Jean-Louis Masson, ou le choix par l'électeur du titulaire e...

...es départements où sont élus moins de quatre sénateurs, après avoir noté la supériorité du scrutin de liste pour favoriser la parité, Mme Florence Richard a indiqué que l'association préconisait d'instiller une dose de proportionnelle, notamment aux élections législatives. A défaut, elle a évoqué la solution consistant à introduire un mécanisme de « ticket paritaire » associant un titulaire et un suppléant de sexe différent qui, pour ne pas se limiter à une parité de façade, devrait donner un rôle véritable au suppléant. Selon la proposition de FDS, formalisé dans un « contrat de mandat » définissant préalablement les rôles respectifs du titulaire et du suppléant, ce « ticket paritaire » permettrait de présenter aux électeurs un véritable binôme et prévoirait, éventuellement, une alternance entre t...

...la parité des candidatures au niveau de l'ensemble des circonscriptions de chaque département, dont le non-respect serait sanctionné par l'invalidation de ces candidatures. S'agissant des élections cantonales, elle a indiqué que les deux solutions envisageables pour faire progresser la parité étaient soit d'introduire un scrutin de liste proportionnel, soit de doter les conseillers généraux d'un suppléant de sexe opposé, en manifestant la préférence de l'association pour cette seconde solution qui permettrait à la fois d'éviter les élections partielles et de favoriser une avancée du nombre de femmes conseillères générales. Elle a ensuite estimé indispensable, pour moderniser la vie politique et permettre un renouvellement de la classe politique répondant à la crise actuelle de la représentation, ...

s'est également interrogée sur la possibilité de prévoir une alternance entre titulaire et suppléant au cours d'un mandat, qu'elle a jugé « peu réaliste ». Elle a souligné la nécessité, en revanche, de fixer une limitation du nombre de mandats consécutifs ou d'instaurer une limite d'âge pour les carrières politiques, saluant l'exemple donné par les retraits d'hommes politiques prestigieux récemment annoncés.

...ident du Sénat, en faveur de la création d'une structure parlementaire dédiée aux droits des femmes, en précisant qu'à la suite de cette demande, une mission d'information sur la place des femmes dans la vie publique avait été constituée. Elle a fait part de son hostilité à l'institution d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales, estimant que les femmes resteraient presque toujours suppléantes, et a souhaité la généralisation de la représentation proportionnelle. Elle a proposé que le scrutin proportionnel soit appliqué dans les départements où sont élus au moins deux sénateurs, et qu'un statut de l'élu concernant l'ensemble des élus, et pas seulement les femmes, soit institué.

a estimé que le candidat suppléant devait soutenir le candidat titulaire et que des problèmes risquaient d'apparaître si le titulaire et le suppléant se trouvaient en concurrence au cours de la campagne électorale.