Interventions sur "militaire"

a estimé que la réforme actuellement menée était brutale, particulièrement pour les régions du Nord-Est de la France, où l'armée est présente depuis si longtemps qu'elle était devenue partie intégrante de la vie locale. Il a cité en exemple les villes de Bitche, Dieuze ou encore Commercy, dont l'activité économique découle essentiellement de la présence d'unités militaires. Il a souhaité savoir si les montants annoncés au titre des mesures d'accompagnement correspondront à des crédits entièrement nouveaux et si le zonage réalisé pour l'attribution de primes particulières à l'installation d'entreprises avait été soumis aux élus locaux. Citant l'exemple d'une commune qui créerait une zone d'activité sur d'anciennes emprises militaires cédées pour l'euro symbolique, ...

... 320 millions d'euros déjà mentionnés ; - le Président de la République a confirmé aux élus mosellans qu'il menait des négociations avec Mme Angela Merkel sur les modalités de rapatriement des deux régiments français basés en Allemagne ; - la commune de Dieuze bénéficiera, dès 2011, d'un contrat de site qui sera élaboré l'an prochain, et comportera notamment la présence d'une école de formation militaire avec 400 personnels permanents et 1 000 personnels stagiaires ; - l'ensemble des élus des régions touchées, et particulièrement les présidents des conseils régionaux, ont accepté de travailler avec les services de l'Etat pour l'élaboration de contrats de pilotage.

En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si la plupart des volontaires étaient adressés à l'EPIDe par l'armée dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ou par les missions locales d'insertion, certains avaient contacté l'EPIDe de leur propre initiative. Il a indiqué que le personnel de l'EPIDe était constitué, pour moitié, d'anciens militaires.

a souhaité connaître la liste des centres de l'EPIDe dont la suppression était programmée. Il a estimé que certaines des bases militaires qui seraient prochainement fermées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pourraient être transférées à l'EPIDe.

En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si, sur environ 800 personnes environ employées par l'EPIDe, 400 étaient d'anciens militaires, seulement 200 bénéficiaient d'une pension de retraite à jouissance immédiate. Dans ce cas, les règles de cumul d'une pension civile ou militaire et d'un emploi par une administration publique réduisaient nettement l'avantage lié à la pension de retraite à jouissance immédiate.

a tout d'abord rappelé que les emplois réservés désignaient un mode d'accès à la fonction publique, dérogatoire à la règle du concours, ouvert par ordre de priorité aux invalides de guerre et à leurs ayants droit, aux militaires réformés, ainsi qu'aux militaires et aux anciens militaires. Leur nombre est déterminé par l'application d'un pourcentage sur les flux de recrutement dans des corps et cadres d'emplois énumérés par une liste limitative. Les candidats doivent passer un examen professionnel correspondant au corps souhaité. Ils choisissent alors deux départements d'affectation. Après examen des vacances de postes p...

a fait part de son inquiétude quant à la capacité du dispositif à assurer la reconversion des militaires, alors que l'emploi public se raréfie. Il a fait part de son souhait, M. Jean-Louis Carrère s'y associant, de disposer des propositions d'amendement du rapporteur avant la réunion de commission.

a souligné que les collectivités territoriales, soumises à de fortes contraintes et à des dépenses croissantes, ne pourraient très certainement accueillir un nombre important de militaires.

...s semblaient avoir été fortement orientées par les Etats-Unis et que des doutes semblaient par ailleurs se faire jour sur l'efficacité de cette opération. Rappelant que le Président de la République avait fait part de ses interrogations sur la présence française en Afghanistan, laissant présager un retrait des troupes françaises, il a demandé des précisions sur le changement opéré dans la posture militaire française. Il a souhaité savoir dans quelle mesure la France participait à la définition de la stratégie de l'OTAN en Afghanistan et quel sens revêtait l'augmentation des contingents dans ce pays, alors que la clef du conflit semblait se trouver au Pakistan.

...diqué que le Conseil d'Etat, statuant en cassation sur les ordonnances du 30 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris, prises en référé, avait suspendu l'autorisation d'exportation de la coque Q 790, ce qui avait conduit le Président de la République à décider le retour en France de la coque. Il a estimé que le cas de l'ex-Clemenceau soulevait la question du démantèlement des équipements militaires à laquelle étaient confrontés la France, les pays européens et les Etats-Unis, face au vieillissement de leurs matériels. a considéré que le démantèlement des avions militaires semblait en voie de résolution, grâce à la réalisation d'une cartographie de l'amiante présente dans ces équipements, et aux bases de déconstruction situées à Châteaudun, Châteauroux et Tarbes. Il a noté que, pour les ar...

a souhaité savoir si la réglementation applicable aux navires marchands, et civils en général, était identique à celle que le rapporteur spécial avait présentée pour les bâtiments militaires.

a confirmé que le règlement européen de 1993 s'appliquait indifféremment à la flotte militaire et à la flotte civile, comme les conventions internationales, à quelques dérogations près, prévues pour les navires militaires.

...valent dans chaque armée (armée de l'air, marine, armée de terre...), il a souhaité savoir si un rapprochement des points de vue et la mise en place de passerelles pouvaient être envisagés. Il a ensuite souligné que, pour ce qui concerne la réparation des dommages en cas de blessure survenue dans le cadre d'une mission, les réservistes se trouvaient dans une situation très différente de celle des militaires d'active dans la mesure où, à l'issue de leurs activités dans la réserve, ils ne perçoivent plus de solde et où le différentiel entre leurs indemnités journalières d'arrêt maladie et leur rémunération civile peut être très important. Il s'est également interrogé sur les conséquences et la portée du changement d'appellation de la préparation militaire, dénommée par l'Assemblée nationale « période...

 - les réservistes bénéficient, pendant leurs activités dans la réserve, de la même couverture sociale que les militaires d'active. Lorsqu'ils retournent à la vie civile, leur couverture sociale civile prend le relais. Le ministère de la défense conseille, au demeurant, aux réservistes de prendre une assurance complémentaire, comme il le fait pour les militaires professionnels, lorsqu'ils sont en opération. Dans les cas où le préjudice subi est supérieur à l'indemnisation, les bureaux locaux du contentieux sont cha...

...estreints, participant à l'ensemble des missions des forces armées. Outre le renfort de l'armée professionnelle, la loi de 1999 assigne à la réserve une deuxième mission, celle de contribuer, après la suspension du service national, à la préservation du lien armée-Nation et à la diffusion de l'esprit de défense. Ces deux missions sont assurées conjointement par les deux composantes de la réserve militaire, la réserve citoyenne et la réserve opérationnelle, la première étant conçue, à l'origine, comme un vivier de la seconde et comprenant les personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent servir dans les forces, mais veulent néanmoins apporter leur contribution à certaines activités et au rayonnement des armées. a rappelé que la nouvelle réserve opérationnelle, qui devrait être composée à terme, en 201...

a estimé que le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduisait à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Il faudrait donc veiller à ce qu'une circulation entre les deux réserves soit maintenue. Il a considéré que devant la diversité des conceptions sur la réserve citoyenne, on pouvait craindre sa disparition à terme. Evoquant le changement d'intitulé des préparations militaires, il a ...

...rd de fond sur les améliorations qu'il apportait. Elle a regretté que le dispositif de la réserve reste mal connu et que certains s'interrogent sur sa nécessité même, après la suspension du service national, à laquelle elle s'était d'ailleurs opposée. Elle a rappelé les deux observations qu'elle avait formulées lors de l'audition de la ministre, relatives, d'une part, à la structure de la réserve militaire en deux composantes, opérationnelle et citoyenne et, d'autre par, à l'allongement à 30 jours de la durée de formation des réservistes. Elle a enfin estimé que le projet de loi consacrait un déséquilibre entre les facilités accordées aux entreprises, d'un côté, et le peu de mesures nouvelles destinées aux réservistes de l'autre, considérant que la discussion en séance publique devait permettre de ...

a apporté les précisions suivantes : - la présence d'anciens militaires dans la réserve citoyenne n'est pas exclue, une fois terminée leur période de disponibilité ; - le contenu des préparations militaires ne serait pas remis en cause par le changement d'appellation ; - le déficit de communication sur la réserve est réel, et la « journée du réserviste » ne suffit pas à le compenser. Le ministère de la défense a reconnu l'intérêt d'organiser une importante campagn...

a précisé que l'idée d'un contrat tripartite, ministère de la défense-employeur-salarié, avait été écartée à l'Assemblée nationale et que le salarié était libre de faire état, ou non, de ses activités dans la réserve militaire.

a indiqué que cet article 28, qui transposait le régime appliqué jusqu'alors aux appelés du contingent par le code du service national, visait à l'indemnisation d'un dommage lorsqu'il n'ouvrait pas le droit au bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité, ou lorsque l'indemnisation servie sur la base de ce code ne compensait pas le préjudice d'un réserviste dont les revenus professionnels étaient supérieurs à une solde militaire. Il a rappelé que cet article couvrait tous les types de préjudice et apportait une indemnisation différentielle qui ne prenait cependant pas en compte le bénéfice d'une éventuelle assurance « capital décès ...