Interventions sur "logement"

a souhaité obtenir des précisions sur le coût de la révision et de la déclaration trimestrielles des ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement, craignant que celle-ci n'entraîne des frais de gestion supplémentaires importants, notamment pour la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Il a en outre indiqué que la Cnaf a fait valoir les problèmes spécifiques qui se posent lors de la cessation du bail.

a confirmé que les allocataires ne signalent pas toujours leur départ du logement, ce qui entraîne le versement d'allocations indues. Elle a toutefois considéré que des économies substantielles peuvent résulter de la déclaration trimestrielle des ressources, celle-ci permettant notamment de limiter le nombre de mensualités indues grâce à la révision trimestrielle de la situation des allocataires. Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mis...

Abordant ensuite la politique du logement, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a souhaité savoir de quelle façon sera mis en oeuvre le financement de 120 millions d'euros, annoncé par le Premier ministre lors de son récent voyage aux Antilles, pour apurer les dettes de l'Etat auprès des opérateurs. Evoquant l'impact négatif des mécanismes de défiscalisation sur la production de logement social, elle a demandé si un recentrage de ...

a souligné que les professionnels du logement professent des opinions contradictoires sur l'étendue des réserves foncières dont l'Etat et les collectivités territoriales ont la maîtrise.

...pour 2005 et 2006, correspondant à 31 % de la dépense réelle, sera maintenu pour les exercices à venir. Notant la croissance exponentielle de la dépense afférente au revenu minimum d'insertion, il s'est enquis des conditions de mise en oeuvre de la dotation exceptionnelle de 500 millions d'euros, versée en trois ans à partir de 2006. Il a enfin voulu savoir quelle part des crédits ouverts pour le logement en 2007 sera consacrée au rattrapage de la dette et quelle part servira à financer des opérations nouvelles.

s'est associé à l'hommage rendu par le ministre aux gendarmes de la Guyane, puis il a évoqué les conséquences de l'épidémie de chikungunya sur le secteur du tourisme à la Réunion et a demandé si un plan de prévention sera mis en place en 2007. Il s'est ensuite félicité de la décision de résorber les retards de paiement de l'Etat dans le secteur du logement, les effets de cette situation étant catastrophiques pour l'emploi outre-mer. Evoquant l'alcoolisme à Mayotte, et spécialement celui qui touche les femmes enceintes, il a exprimé le souhait que l'aide aux associations luttant contre ce phénomène soit renforcée et a rappelé les efforts du conseil régional de la Réunion pour mobiliser sur ce dossier l'ensemble des parties intéressées. Il s'est enfi...

s'est étonné que l'Ancsec reçoive des dotations en provenance de la mission « Ville et Logement », d'une part, et de la mission « Solidarité et Intégration », d'autre part. Il a demandé s'il est envisagé une fusion des crédits de l'Ancsec dans une seule mission budgétaire. Il s'est interrogé sur l'impact du transfert de la trésorerie disponible du Fasild sur le montant de la dotation versée à l'Agence par l'Etat. Il s'est en outre inquiété de l'incapacité des CHRS à réserver des places pou...

a demandé s'il existe des dispositifs d'accueil réservés aux familles avec enfants dans les CHRS. Prenant l'exemple d'une personne en mi-temps thérapeutique, elle a estimé nécessaire de mettre en place une politique de stabilisation pour éviter que des personnes en situation de précarité professionnelle ne perdent leur logement.

a rappelé que le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, s'était engagé à interdire, par décret, le travail de nuit des mineurs dans les bars, tabacs et débits de boissons. Il a demandé si le décret serait publié prochainement. Il a souhaité obtenir des informations sur le nombre de jeunes bénéficiant du dispositif de l'apprentissage « junior », ainsi que sur la participation du budget de l'Etat au financement du fonds d'indemnisati...