Interventions sur "performance"

...C, la première continuant à contrôler les procédures expérimentales, la seconde étant chargée de la mise en oeuvre des dispositifs standardisés. Il a constaté que cette répartition était complexe quand il s'agissait notamment de la traduire en termes de gestion budgétaire, mais qu'il serait possible de juger de son efficacité avec la loi de règlement pour 2007. Pour terminer sur la mesure de la performance, il a regretté qu'aucun indicateur relatif à l'action de l'ANCSEC n'ait été encore élaboré, alors que cette agence tenait une place majeure dans la mise en oeuvre du programme « Equité sociale et territoriale et soutien ». En conclusion, il a mis en évidence le succès incontestable de la politique de rénovation urbaine. Le programme national, lancé en 2003, rencontre une très forte adhésion, mal...

...personnelles au logement et que ses crédits étaient en diminution de 3,8 % par rapport à la loi de finances pour 2006. Ils sont constitués exclusivement de dépenses d'intervention. Il a observé que pour le budget 2006, 18 dépenses fiscales avaient été rattachées au programme, pour un montant évalué à 1,5 milliard d'euros, mais que, seules, 4 mesures fiscales subsistaient dans le projet annuel de performances pour 2007, pour un total estimé de 35 millions d'euros. Cette remise en ordre, qui pour l'essentiel rattache le coût fiscal du prêt à taux zéro au programme des aides à la pierre, avait été demandée par la commission l'année dernière. a indiqué que le programme « Aide à l'accès au logement » comprenait deux actions, finançant, pour l'une, les aides personnelles et pour l'autre, les subventions ...

a indiqué que les CUCS, conclus pour 3 ans, apporteraient une sécurisation des financements pour les associations qui agissent dans les quartiers. Il a souligné, toutefois, que cet avantage devait être associé à un meilleur contrôle de la performance. S'agissant des structures administratives chargées de la politique de la ville et de la combinaison des actions des deux agences et de la DIV, il a observé qu'il avait lui-même exprimé une certaine inquiétude, mais qu'il serait injuste de conclure, a priori, à un échec et que l'action des trois institutions pourrait mieux être appréciée lors de l'examen du projet de loi de règlement.

...s la voie de la rationalisation de ses effectifs. a alors présenté les principales observations sur les quatre programmes de la mission. Au préalable, il a souhaité faire trois remarques valant pour l'ensemble des programmes. S'agissant de la définition des objectifs et indicateurs, il a indiqué que le ministère de l'agriculture et de la pêche s'était engagé avec sincérité dans une démarche de performance et que de nombreuses remarques formulées par la commission sur la définition des critères de performance de la mission avaient été suivies d'effet. Il a toutefois souligné que, pour de nombreux indicateurs, des problèmes d'interprétation persistaient en raison de la difficulté à renseigner statistiquement ces indicateurs et à disposer de séries pluriannuelles fiables. S'agissant des différents o...

...tre le SIDA mobiliserait 36,4 millions d'euros, que la lutte contre la tuberculose ferait appel à 28,5 millions d'euros, tandis que 17,7 millions d'euros seraient consacrés à divers dispositifs de vaccination. Il s'est inquiété, en particulier, de la recrudescence de la tuberculose, notant que le virus résistait désormais aux antibiotiques. Enfin, il a observé que les objectifs et indicateurs de performance associés au programme devaient encore faire l'objet d'améliorations pour permettre d'apprécier réellement l'efficacité des dépenses. S'agissant du programme « Offre de soins et qualité du système de soins », M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a mis en évidence, d'une part, que les crédits inscrits sur ce programme étaient minimes par rapport aux dépenses incombant à l'assurance maladie e...

...de la mission, alors que la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que les crédits doivent être en adéquation avec les objectifs. a abordé ensuite la question de la recherche dans le domaine de l'énergie, en précisant qu'il s'était rendu, dans le cadre d'une mission de contrôle, à l'Institut français du pétrole (IFP) au cours de l'année 2006. Il a souligné la performance de cet institut en remarquant que les responsabilités de ce dernier ne cessaient de s'étendre, compte tenu des problématiques liées à l'environnement et à la pollution. Il s'est étonné, toutefois, que la subvention demandée pour l'IFP au titre de l'année 2007 affiche une baisse de 5 millions, alors que le gouvernement s'était opposé, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2006, à un ...

... Il a déploré le fait que le Palais de la découverte, opérateur principal de ce programme avec la Cité des sciences, ne fasse pas l'objet d'une présentation dans les documents budgétaires, soulignant l'impossibilité pour le Parlement d'apprécier la subvention demandée, faute de justification au premier euro et de perspectives pour l'année à venir. Il a relevé, de surcroît, que le projet annuel de performances ne comportait plus aucun indicateur le concernant. Il a alors proposé à la commission un amendement visant à réduire de 500.000 euros la subvention du Palais de la découverte et à affecter cette somme au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action n° 12 « Recherche universitaire et interdisciplinaire », afin d'augmenter les crédits de soutien à la valorisation de la r...

...ntribuait, avec la mission interministérielle « Aide publique au développement », dont le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » était piloté par le ministère, et la mission interministérielle « Médias », dont le programme « Audiovisuel extérieur » était placé sous la responsabilité du Quai d'Orsay. a souligné qu'un an après la mise en oeuvre de la LOLF, le projet annuel de performances présenté au Parlement était de qualité, le Quai d'Orsay, et en particulier sa direction des affaires financières, n'ayant pas, bien au contraire, « abandonné la LOLF sur le chemin ». Il a montré qu'il restait à en tirer les dividendes en termes de modernisation de l'administration, mais que, de ce point de vue, le Quai d'Orsay s'était doté d'outils de modernisation efficaces : contrat de moderni...

...scolarité dans un établissement français et poursuivant leurs études en France. Il a précisé, s'agissant de CulturesFrance, qu'il avait rencontré la veille son directeur, celui-ci ayant fait valoir les gains de productivité déjà réalisés à la suite de la fusion entre l'association française d'action artistique (AFAA) et l'association pour la défense de la pensée française, que le projet annuel de performances estimait à 15 emplois. Enfin, il a suggéré un transfert des crédits d'action culturelle du programme « Solidarité avec les pays en développement » de la mission interministérielle « Aide publique au développement » vers la mission « Action extérieure de l'Etat ».

...du ministère, qui n'était pas encore nommé, pourrait certes arbitrer entre les différents programmes, mais ne devrait pas parvenir à résoudre les problèmes de gestion au sein de chaque programme, mission dévolue au responsable de programme. Il s'est déclaré réservé sur l'utilité et la place, dans l'architecture du ministère, du futur secrétaire général du ministère. S'agissant de la mesure de la performance, il s'est interrogé sur les modalités de l'intervention du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans ce domaine. Il a considéré qu'il convenait, désormais, de laisser le ministère de la culture choisir les indicateurs qu'il présenterait au Parlement. Il a estimé que ce principe était indissociable de celui de responsabilisation des gestionnaires de crédits prévu par la LOLF. Il...

...rs concernés par l'APD. La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) s'était également réorganisée. A ce titre, il a approuvé les nouvelles orientations de la DGCID en matière de suivi des organisations non gouvernementales (ONG), qui tenaient compte des observations formulées par la commission et la Cour des comptes, et l'insertion, dans le projet annuel de performances, d'un nouvel indicateur mesurant l'efficience de la procédure de financement des projets des ONG soutenues par le ministère des affaires étrangères. Présentant la mission « Aide publique au développement », M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a considéré que la création de cette mission constituait un progrès en termes de lisibilité et d'intégration de la logique de performance, mais limité...

... signifiait que, par rapport à l'exercice budgétaire précédent, des dispositions avaient été prises par le ministère afin d'assurer un meilleur traitement des questionnaires budgétaires des assemblées, ce dont il se félicitait, d'autant plus que, parallèlement, la qualité des réponses s'était également améliorée. Il a ainsi salué l'important travail fait par les agents de Bercy pour améliorer les performances - il est vrai limitées - réalisées l'année précédente. 2. Il a fait valoir que des contrats pluriannuels de performance avaient été conclus en 2006, pour la période 2006-2008, avec les cinq grandes directions à réseau de Bercy, dont la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique, qui représentaient la part la plus importante des crédits de la présente miss...

...GI et de la DGCP fasse l'objet d'une discussion, au regard notamment des impératifs de présence sur le territoire. Il a rappelé son souhait, exprimé l'an passé, relatif à la création d'un indicateur relatif à la « présence territoriale des administrations financières » tenant compte de l'impératif d'aménagement du territoire. Il a observé que sa demande n'avait pas abouti dans le projet annuel de performances pour 2007. 3. Enfin, il a indiqué qu'une erreur avait manifestement été commise en inscrivant les crédits dédiés à l'installation de la Maison de la francophonie, au 20, avenue de Ségur (Paris, VIIe) au sein de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », pour une dépense de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement. Il a observé que le prétexte tiré du fait que le ministè...

...s et de l'industrie : direction générale du trésor et de la politique économique, direction du budget, etc., et le programme « Statistiques et études économiques », qui renvoyait principalement à l'activité de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il a relevé que, si en 2005, le taux de retour au questionnaire budgétaire avait été « catastrophiquement » bas, la performance du ministère, en la matière, s'était redressée cette année. Il a souhaité, à cet égard, saluer les efforts des services et former le voeu que les bonnes habitudes soient désormais prises sur cette mission. Il a ensuite indiqué que la mission représentait 860,1 millions d'euros de crédits de paiement pour 2007, soit une progression modérée de 0,5 % par rapport à 2006. Il a relevé qu'il existait, ...

...de l'ordre administratif aient été ainsi séparées des juridictions de l'ordre judiciaire. a observé qu'après un « accouchement » que la commission avait qualifié, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, de « douloureux », cette mission avait désormais trouvé son « rythme de croisière ». Il a souligné qu'au sein des trois programmes s'était progressivement imposée une logique de performance, en conformité avec les préconisations et l'esprit de la LOLF. Il a rappelé que la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » bénéficiait de 470,4 millions d'euros de crédits de paiement, et que 83,6 % de ces crédits correspondaient à des frais de personnel. a observé que les crédits affectés au programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » représentaient plus de 50 % des c...

a fait valoir qu'il demanderait des engagements supplémentaires en la matière, tout en saluant les progressions déjà accomplies par ces objectifs de performance.