Interventions sur "rénovation"

a présenté le dispositif de son amendement, précisant qu'un décret en Conseil d'Etat encadrerait les conditions de l'affichage publicitaire sur les bâches recouvrant les monuments inscrits ou classés, durant les travaux de restauration ou de conservation. Il a indiqué que les bâches devraient reproduire l'image du monument qu'elles protégeaient, comme cela avait été le cas lors de la rénovation de l'église de La Madeleine. Un débat s'est alors instauré.

.... Il a indiqué qu'elle représentait : - 3.088 emplois répartis entre le ministère de l'équipement, les directions régionales et départementales de l'équipement, et la délégation interministérielle à la ville (DIV) auxquels il fallait ajouter les 528 emplois des quatre principaux opérateurs agissant dans le cadre de la mission : l'agence nationale de l'habitat (ANAH), l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) ; - plus de 11 milliards d'euros de dépenses fiscales, montant stable par rapport à 2006, représentant 156 % des crédits budgétaires de la mission, qui s'élèvent pour leur part à 7,30 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 7,19 milli...

...mmune d'information sur les quartiers en difficulté, notamment à l'occasion du débat en séance publique du 7 novembre dernier, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a rappelé qu'au cours des travaux de cette mission, la politique de la ville n'avait jamais été remise en cause. Il a ensuite souligné que le projet de budget pour 2007 était marqué par une hausse de 15 % des crédits des programmes « Rénovation urbaine » et « Equité sociale et territoriale et soutien ». Il a ensuite souhaité savoir si le versement de 60 millions d'euros de ressources non budgétaires au profit de l'ANRU aurait bien lieu au titre de l'année 2006, conformément aux engagements pris en 2005, et s'est interrogé sur les garanties entourant le versement annoncé pour 2007 de 100 millions d'euros de ressources extra-budgétaires. ...

...nt de suppression des crédits liés à cette indemnisation. En conclusion, il a présenté quatre observations : - premièrement, si le montant des dépenses fiscales s'élève à plus de 10 milliards d'euros s'agissant du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », près de la moitié de la dépense fiscale est constituée par l'application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation, qui représente autant une mesure de soutien de l'activité économique et de lutte contre le travail au noir qu'une mesure en faveur de l'offre de logement ; - deuxièmement, la mesure de la performance du programme fait apparaître la difficulté d'améliorer sensiblement la situation dans les zones « tendues », où la pression foncière est la plus forte. Mais cette considération ne doit pas décourag...

a tout d'abord abordé la question des moyens affectés à l'ANAH. Rappelant que le fonctionnement de cette agence se caractérisait par une gestion optimale des aides à la rénovation de l'habitat privé, permettant d'engager la quasi-totalité de ses moyens financiers au cours de l'année, il a souligné que la possibilité de déléguer la gestion des aides à la pierre aux départements et à certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourrait désormais remettre en cause ce système. En effet, au cours de l'année 2006, les seize départements et EPCI ayant sig...

...darité et au renouvellement urbains (SRU), qui prévoient la création de commissions départementales et d'une commission nationale afin d'aider les communes à respecter leurs engagements en matière de construction de logements sociaux. Enfin, faisant état de l'existence de retards de paiement de la part de l'ANRU pour les aides qu'elle verse aux communes pour la réalisation de leurs opérations de rénovation urbaine et de démolition-reconstruction, il a souligné les conséquences négatives de telles situations pour la trésorerie de ces communes, tout en admettant que l'Agence pouvait ne pas être responsable de cet état de fait.

a relevé que l'accélération du programme de rénovation urbaine avait nécessité la mise en place d'un système de gestion financière particulier et d'un mécanisme de suivi des dépenses original, et qu'il avait donc fallu former les acteurs de terrain, ce qui avait pu provoquer des retards. Il a souligné qu'il fallait instituer des mécanismes d'avances permettant d'éviter aux bailleurs sociaux et aux collectivités territoriales d'avoir des problèmes de ...

a remercié les rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur présentation. Il a souhaité disposer d'éléments d'appréciation sur la répartition dans le temps des constructions et rénovations de logements prévues par les projets ANRU.

...it des quinze premières années d'exonération de TFPB dont bénéficient ces logements sociaux. Puis, saluant l'élan exceptionnel constaté dans le pays en matière de construction de logements, auquel le budget avait largement contribué, il a demandé des précisions sur le rythme des opérations de démolition-reconstruction de logements sociaux au regard des objectifs fixés par le programme national de rénovation urbaine ainsi que sur la réforme du statut des offices publics HLM.

a interrogé la ministre sur l'existence d'un manque d'entreprises de construction au regard des besoins liés au plan de cohésion sociale et au programme de rénovation urbaine. Il lui a également demandé si le nouveau statut des offices HLM ne risquait pas de les éloigner de leur mission première, le logement des plus démunis, ceux-ci étant parfois contraints de se loger dans le parc privé insalubre.

a ensuite présenté deux amendements de modification de crédits : - le premier amendement augmente de 65 millions d'euros le programme « Rénovation urbaine », pour porter la dotation budgétaire de l'ANRU au niveau du minimum fixé par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (PNRU). Ce transfert de crédits est compensé par une réduction à due concurrence des crédits du programme « Aide à l'accès au logement » ; - le second amendement réduit d'1 million d'euros les crédits de l'action n°...