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...usivement numérique de la télévision ; - la question de la gestion des fréquences libérées par cette bascule, fréquences communément désignées comme formant le « dividende numérique » ; - la mobilité comme dimension nouvelle de la télévision. Concernant le premier point, il a jugé que l'objectif d'une bascule de l'analogique au numérique d'ici cinq ans était un objectif intenable si le taux de couverture de la population en TNT était insuffisant et si le taux d'équipement des ménages en récepteurs numériques l'était aussi. Après avoir montré, cartes à l'appui, que le déploiement programmé de la TNT laisserait de côté, fin 2007, 20 voire 22 % de la population, au lieu des 15 % annoncés, il a fait observer que les pays voisins avaient des objectifs de couverture bien supérieurs (90 % pour l'Allemag...
après avoir félicité le rapporteur, s'est inquiété du handicap de départ dont souffrait le Nord-Est de la France pour la couverture en TNT par voie hertzienne.
a confirmé que les cartes projetées par le rapporteur étaient difficiles à accepter et qu'il était absolument impossible de laisser 80 % de la population d'un département dans une zone blanche en TNT, d'autant plus que ce sont souvent les mêmes 80 % qui sont à l'écart de la couverture en téléphonie mobile.
a rappelé que les collectivités locales étaient amenées, dans les zones blanches en téléphonie mobile, à financer des antennes relais, ce qui devait inciter à accroître la participation financière des chaînes à la couverture hertzienne en TNT, d'autant plus que cette extension de couverture procurerait aux chaînes des recettes publicitaires complémentaires.
... important de retenir sa proposition visant à inclure dans le « service antenne » par satellite les 18 chaînes gratuites de la TNT et non pas seulement les 6 chaînes gratuites aujourd'hui diffusées en analogique. En réponse à M. Francis Grignon, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a précisé que, malheureusement, il ne pouvait pas pour les autres pays fournir à ses collègues des cartes de couverture analogues à celles qu'il avait présentées pour la France. A Mme Odette Herviaux, il a fait observer que, s'il était vrai qu'une couverture par voie hertzienne terrestre de 80 % de la population n'équivalait pas à une couverture de 80 % du territoire, les émetteurs installés pour assurer une couverture de 80 % de la population l'étaient de manière à ne pas couvrir uniquement les 20 % du territoir...
...l'article 127 du projet de loi relatif aux communications électroniques aux termes duquel « [...] la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique, prendra fin cinq ans après le début effectif des émissions en mode numérique ... ». Afin de garantir le succès de la « bascule » vers le numérique, il a précisé que le projet de loi facilitait l'extension de la couverture en TNT au-delà des obligations de déploiement des chaînes fixées par le CSA à 85 % de la population en proposant deux mécanismes incitatifs : - un mécanisme volontaire assorti d'une prorogation de la durée de l'autorisation proportionnée aux efforts du diffuseur ; - un mécanisme unilatéral assorti d'un canal supplémentaire à l'extinction de la diffusion analogique. Dans la mesure où des obstac...