Interventions sur "diffusion"

...rs. Convenant ensuite que l'évocation de la télévision du futur pouvait faire rêver, il a assuré à ses collègues qu'il tenterait de ne pas faire une présentation trop technique même si la réalité l'était inévitablement. Il a ensuite présenté le projet de loi, précisant qu'il était composé de deux parties, l'une relative à la télévision numérique terrestre (TNT) fixant la date d'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011, l'autre relative à la télévision du futur, à savoir la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle. Il a annoncé que le rapport pour avis abordait trois sujets : - l'enjeu d'aménagement du territoire représenté par la bascule vers une diffusion exclusivement numérique de la télévision ; - la question de la gestion des fréquen...

En réponse, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a rappelé qu'en zones frontalières, l'encombrement du spectre hertzien était tel qu'il ne serait possible de dégager que des portions de fréquences sur des zones limitées. Précisant qu'un site de diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre n'était viable que s'il desservait au minimum 1.000 habitants, il a confirmé le rôle que jouerait dans ces zones la réception satellitaire. C'est pourquoi, a-t-il fait observer, il serait important de retenir sa proposition visant à inclure dans le « service antenne » par satellite les 18 chaînes gratuites de la TNT et non pas seulement les 6 chaînes gr...

Après avoir estimé que ce projet de loi était fondamental pour l'avenir de l'audiovisuel français, M. Louis de Broissia, rapporteur, a rappelé que ce texte définissait deux axes structurants pour les services de communication audiovisuelle, relatifs : - au calendrier d'extinction de la diffusion analogique hertzienne ; - au cadre juridique relatif aux services de télévision diffusés en mobilité et en haute définition. Avant de présenter les principales dispositions du projet de loi, il s'est attardé sur le contexte technologique entourant l'examen de ce texte. Il a ainsi insisté sur les conséquences de la numérisation des signaux, opération consistant à transformer un signal d'origine ...

Après l'article 17 (Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique), elle a inséré un article additionnel tendant à prévoir le lancement d'une campagne nationale de communication destinée à garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Conformément aux remarques formulées par M. Serge Lagauche, elle a modifié la rédaction initiale de cet amendement en supprimant le délai de trois mois prévu pour le lancement de cette campagne.