MBDA, Thales et Safran, avaient signé en avril 2008, dans le cadre de la préparation du Livre blanc, une « feuille de route », destinée à éclairer les différents scénarios possibles. Cette feuille de route prévoyait une évolution en deux étapes du système Aster vers une capacité contre les missiles balistiques jusqu'à 3 000 km de portée. Ce document fournissait également un calendrier et un cadrage budgétaire. Il ne prévoyait pas d'associer les partenaires européens, mais l'objectif était de les associer le plus largement possible. A l'époque où cette feuille de route a été écrite, la défense anti-missiles balistiques ne faisait pas l'unanimité et était considérée, dans notre pays, comme de nature à porter atteinte à la dissuasion. Depuis il y a eu les orientations de la nouvelle administration américaine, les déclarations répétées du nouveau secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, en faveur de la DAMB et puis la préparation du sommet de Lisbonne. Si bien que la question aujourd'hui n'est pas de savoir si nous allons participer à cette aventure technologique, mais plutôt comment : en nature ou en espèces, et dans quelles conditions ?

Entre temps aussi, il y a eu les essais réussis que MBDA vient d'achever pour démontrer l'efficacité du missile Aster 30. Des tirs ont été effectués, au mois de juin, à partir de la frégate italienne Horizon « Andrea Doria », la frégate française Horizon « Forbin » et de la barge d'essais britannique « Longbow » représentative des frégates britanniques Type 45, ces deux derniers tirs ayant été organisés par la DGA sur son centre de l'île du Levant en Méditerranée. Ces essais ont été conduits face à une gamme de scénarios d'une complexité croissante pour s'achever par un scénario mettant en oeuvre un tir en salve contre une cible à vol rasant au dessus des flots et effectuant une manoeuvre terminale sous fort facteur de charge. Ces trois essais ont été des succès complets et, à chaque fois, les systèmes surface-air PAAMS (Principal Anti Air Missile Systems) et les missiles Aster ont fonctionné comme prévu. Thales a, pour sa part, sans doute beaucoup progressé dans les senseurs, c'est-à-dire les radars de détection, dont j'ai cru comprendre qu'ils intéressaient nos amis américains, et Safran nous fera part de ses avancées technologiques. Tout cela montre qu'une contribution de la France, voire de certains pays européens, sous forme de briques technologiques, n'est pas une utopie.

Dans le même temps, tout le monde sait que la crise économique va maintenant se traduire par une contraction des budgets nationaux, si on veut éviter de prendre le chemin de la Grèce. Les budgets de la défense, même s'ils ont déjà beaucoup donné, ne seront pas épargnés. D'autant que le seul argument qui reste contre la DAMB est bien la crainte que cela ne se transforme en un gouffre financier.

Alors que faire ?

La DAMB est devenue un sujet stratégique majeur, mais c'est aussi la quadrature du cercle. Dans un contexte de forte réduction des budgets de défense, ce n'est pas une priorité opérationnelle aujourd'hui exprimée par les forces. De plus, son articulation conceptuelle avec la dissuasion nucléaire fait encore débat. Enfin, les Etats-Unis d'Amérique dépensent des budgets colossaux pour se doter d'un système de défense anti-missiles, de l'ordre de 10 milliards de dollars par an, et ce depuis des décennies.

Dans ces conditions, que faire ? D'autant que la nouvelle posture de l'administration américaine nous force à prendre position. Mais posons-nous d'abord la question : « que se passerait-il si on ne faisait rien sur la DAMB ? ». Dans ce cas, notre pays en particulier et l'Europe en général n'échapperaient probablement pas à un alignement stratégique sur la politique américaine et, in fine, nous devrions procéder à des achats sur étagères d'équipements américains. Une attitude défensive et dilatoire n'est donc plus de mise.

C'est pourquoi, dés 2008, MBDA, Thales et Safran ont élaboré une feuille de route avec un objectif à la fois réaliste et répondant au principe de souveraineté. Il s'agit d'une approche incrémentale qui part des systèmes existants et développe de nouvelles capacités étape par étape, tout en prenant en compte les contraintes financières des Etats européens. L'objectif est de renforcer le pilier européen de l'Alliance, en complétant le dispositif américain par des capacités européennes qui ne dupliqueraient pas des systèmes américains existants, mais, au contraire, apporteraient une véritable plus-value opérationnelle au système OTAN.

La menace balistique est une réalité. Les missiles de théâtre se développent de plus en plus comme une alternative à l'aviation de combat en particulier dans certains pays du Moyen-Orient. Cette menace est déjà prise en compte par plusieurs nations, pas seulement les Etats-Unis, mais aussi la Russie, le Japon, Israël, la Chine et l'Inde. Si la France veut conserver une capacité de nation-cadre, capable d'entrer en premier sur un théâtre d'opération extérieure, cet élément de la DAMB est essentiel.

Une forte impulsion a été donnée par la nouvelle administration américaine. Le « troisième site » en Europe a été abandonné, de même que les négociations bilatérales relatives à son implantation. Les priorités ont été réorientées vers le déploiement de systèmes d'armes et de senseurs en Europe, dans un cadre OTAN. Il n'en reste pas moins que les Américains font preuve d'une véritable agressivité à l'export et que la DAMB structure désormais les accords de défense conclus par les Etats-Unis. C'est le cas en Asie du sud-est avec le Japon qui est directement menacé par la Corée du nord. C'est le cas pour les pays du GCC qui recherchent la protection des systèmes américains contre la menace balistique iranienne , C'est le cas pour Israël qui se sent menacé par ses voisins, et c'est le cas aussi en Europe.

La nouvelle démarche américaine de la PAA (Phased Adaptive Approach) ne rencontre quasiment pas d'opposition parmi les pays de l'OTAN.

Au demeurant, le calendrier américain en Europe s'est accéléré. L'implantation des armes navales pourrait avoir lieu dès 2011 et celle des armes terrestres en 2015. Il y aurait ensuite, en 2018 et en 2020, le déploiement de systèmes d'armes avec des performances accrues.

La DAMB sera un des sujets importants du sommet de l'OTAN à Lisbonne en octobre prochain. Le problème est que, dans la préparation de ce sommet, la question financière a été complètement escamotée. Les chiffres annoncés sont incohérents. Ce n'est pas avec 200 M€ que l'Europe mettre en place sa contribution aux capacités OTAN déployées sur le territoire européen et répondra à la demande américaine d'un meilleur « partage du fardeau ».

De plus la DAMB constitue un enjeu majeur pour les industriels français. Les performances requises pour l'interception des missiles balistiques -temps de réaction, vitesses et manoeuvrabilité des intercepteurs- tirent le savoir-faire des industriels vers le haut dans les domaines de la détection et de l'alerte, du commandement et de la conduite, de la poursuite et de l'interception. Le développement de ces capacités fournirait un levier de compétitivité pour l'industrie française en lui permettant d'acquérir des technologies génériques plus performantes en maintenant et en enrichissant les compétences actuelles. En termes de marchés et d'exportations, la DAMB sera dimensionnante. La DAMB sera une des locomotives de l'industrie de défense dans les prochaines décennies.

Ce qui ne trompe pas c'est la position des Etats-Unis sur ce sujet qui rappelle ce qui s'est passé sur l'avion de combat JSF - joint strike fighter. Le cofinancement de ce projet a asséché les budgets de recherche et développement européens et donc réduit les capacités de l'Europe à développer un jour la nouvelle génération d'avions de combat, après l'Eurofighter et le Rafale.

Tels sont les enjeux de la DAMB pour les acteurs de la défense.

la France est le seul pays européen disposant des compétences permettant de couvrir l'ensemble du spectre de la DAMB. Les compétences combinées de MBDA, Thales, Safran et Astrium couvrent le domaine de l'interception, celui des systèmes de commandement et de conduite, les senseurs, les missiles et les technologies associées.

Surtout, la France a déjà investi et pris des engagements dans le domaine de la DAMB.

La France a notamment développé le SAMP/T, qui doit être doté d'une capacité anti-missiles balistiques de théâtre que la France s'est engagée à mettre à la disposition de l'OTAN en 2015. La France a également choisi de se doter d'une capacité d'alerte avancée (Système Satellitaire Opérationnel, TLP). La France et son industrie occupent enfin une place prépondérante dans les programmes de l'OTAN destinés à doter l'Alliance d'une première capacité DAMB (Architecture et C2).

Cet acquis peut permettre à la France de saisir l'opportunité ouverte par la nouvelle politique américaine, en contribuant en nature, avec nos systèmes, aux efforts de l'Alliance en complémentarité avec les USA. Il faut être capable d'effectuer la traversée du désert budgétaire le temps qu'il faudra, afin de maintenir les capacités d'ingénierie nécessaires pour redémarrer le moment venu. Il ne faut pas refaire l'expérience du JSF. Il faut également prendre conscience du calendrier et agir aujourd'hui pour être prêt à temps. Cette ambition industrielle suppose de maintenir des capacités industrielles permettant de conserver une vision globale française. Pour cela, il est nécessaire de passer des études sur le papier à une première capacité démontrée et à des projets crédibles et, enfin, de préparer une capacité d'intervention en couche haute à travers des projets fédérateurs ; cela permettrait de répondre au potentiel de croissance du SAMP/T attendu par le marché export.

Pour être au rendez-vous de 2015, il faudrait disposer d'une première capacité d'alerte avancée (radar très longue portée/satellite), d'une première capacité de DAMB autonome de théâtre (acquisition du GS1000 pour compléter le SAMPT) et des briques technologiques de couche haute, ce qui suppose de pouvoir bénéficier de programmes d'études amont.

Une telle approche permettrait de maîtriser les coûts de la contribution française à une défense collective et de garantir un retour industriel, afin de ne pas être contraint, à terme, de devoir financer un programme taillé sur mesure pour l'industrie américaine, au prix fixé par les Américains.

Le système SAMPT est la première brique de la DAMB de théâtre française.

Dans sa capacité dite « block1 », le SAMP/T dispose de performances exceptionnelles contre les cibles aériennes : aéronefs et missiles de croisière manoeuvrants (sub et supersonique). Mais il est également prévu pour traiter les missiles balistiques de portée inférieures à 600 km. Mais, pour cela, le système doit recevoir une désignation d'objectif du radar GS 1000, radar issu du PEA M3R mais dont l'acquisition n'est pas prévue avant 2022.

La seconde étape serait la capacité dite « block 1 NT ». Il s'agirait d'une capacité identique à la capacité Block 1 contre les cibles aériennes ; d'une capacité « consolidée » contre les missiles de portée jusqu'à 600 km, enfin d'une capacité contre les missiles de portée entre 600 km et 1.000 km avec le radar GS1000 comme radar de conduite de tir.

Enfin, la troisième et dernière étape serait la capacité block 2 qui inclurait la capacité block 1 NT, mais également celle contre les missiles balistiques jusqu'à 3.000 km, y compris manoeuvrants, avec des missiles dédiés antibalistiques (Aster Block 2) et un nouveau radar de conduite de tir (GS1500, évolution du GS1000).

MBDA souhaite qu'Astrium-ST soit étroitement associé à la feuille de route sur l'évolution des systèmes ASTER lancée à l'initiative de MBDA, SAFRAN et THALES. Une contribution d'Astrium serait en particulier bienvenue dans les domaines suivants : connaissance de la menace ; maîtrise de la séparation des étages et conception aéromécanique des parties de l'intercepteur soumises à hautes températures. L'objectif est de mobiliser l'ensemble des acteurs afin de composer la meilleure équipe de France possible.

S'agissant de la problématique des interceptions endoatmosphériques ou exoatmosphériques, plusieurs points mériteraient d'être clarifiés. Les Etats-Unis ont dépensé des sommes colossales dans l'interception exoatmosphèrique. Le Japon, qui a coopéré avec eux n'a obtenu, malgré une contribution financière très significative qu'une part industrielle faible et un contenu technologique limité. Ce type de coopération déséquilibrée entre partenaires inégaux tourne vite à la sous-traitance. Les progrès qui seraient requis pour coopérer sur un pied d'égalité ne sont à la portée ni de la France ni même de l'Europe, en tous cas pas dans les enveloppes budgétaires envisagées jusqu'à présent. Dans ces conditions toute perspective de coopération des Etats-Unis sur la DAMB exoatmosphérique serait un leurre.

En outre, l'exoatmosphérique ne traite pas l'intégralité de la menace, loin s'en faut. La faisabilité technique des systèmes d'interception à altitude moyenne/haut endoatmosphérique n'est plus remise en cause. Ces systèmes permettent de couvrir la gamme de menaces balistiques de nouvelle génération, non interceptables par les systèmes exoatmosphériques. Il s'agit par exemple des missiles russes de type SS 26 Iskander ou chinois M9. Cette menace n'est couverte ni par la nouvelle génération de missiles Patriot, ni par le missile SM-3, ni même par les systèmes THAAD (Theater High Altitude Area Defense). Il existe donc dans les systèmes américains ce qu'on pourrait appeler des « trous dans la raquette » qui sont autant d'opportunités pour l'Europe de contribuer en nature ses propres systèmes.

Dans la DAMB, qui peut le plus, ne peut pas nécessairement le moins : la capacité d'interception exoatmosphérique de missiles longue portée est inefficace contre les missiles courte et moyenne portée qui ne sortent pas, ou pas assez longtemps, de l'atmosphére.

Pour conforter la faisabilité des systèmes d'interception haute altitude, nous recommandons un programme d'études sur cinq ans, cohérent avec les principes d'un projet fédérateur afin de pas se retrouver en 2015 avec pour seul choix d'acheter américain sur étagères. Ce calendrier français est cohérent avec celui de l'OTAN.

La première étape serait de disposer dès 2015 d'une première capacité de théâtre autonome pour les menaces de portée inférieure à 600 km. Pour cela, il faudrait finaliser la capacité anti-balistique du SAMP/T ce qui nécessite l'acquisition de deux radars GS1000, acquisition qui n'est pas prévue avant 2022. Accélérer ce calendrier permettrait de démontrer sans délai une capacité et conforterait donc notre crédibilité politique et industrielle. Cela permettrait également de disposer d'une capacité opérationnelle pour la protection des forces projetées et des implantations militaires hors métropole, de tenir les engagements de l'OTAN et d'accéder au marché export. Cette proposition peut être chiffrée aux environs de 200 millions d'euros.

Parallèlement, il faudrait, entre 2010 et 2014, préparer l'avenir pour les menaces de plus longue portée. Pour ce faire, il conviendrait de lancer un « projet fédérateur » technologique permettant, à l'horizon 2015, de disposer de briques technologiques nécessaires permettant d'approfondir les options et de faire des choix appropriés. Ce projet fédérateur mènerait à maturité les fonctions critiques des systèmes d'armes, de leurs composantes et les technologies associées. Il s'agit des technologies et de la conception d'un intercepteur haut-endoatmosphérique (l'Aster block 2), des technologies et de l'expérimentation en vol d'interception exoatmosphérique, l'étude et l'évaluation des architectures système, enfin l'évolution des senseurs et des systèmes de commandement et de contrôle.

Quel accueil a reçu ce projet fédérateur de la part des autorités de défense ?

La DGA est très sensibilisée sur le sujet. Mais c'est au DGA lui-même de vous dire ce qu'il en pense. Nous avons un dialogue étroit et continu avec lui et ses équipes. Je ne crois pas que la DAMB soit considérée comme une priorité par les forces. Pour autant, l'approche américaine nous oblige à définir notre position.

Dans le domaine qui est le nôtre, celui de la propulsion, les perspectives d'évolution les plus intéressantes concernent l'alliance avec les industriels italiens. Nos collègues d'AVIO sont partenaires de Snecma et/ou de General Electric. Un rapprochement serait un pas de plus dans la bonne direction, celle de l'Europe de la défense. Il y a à cela un préalable, il faut que nous arrivions à finaliser notre rapprochement avec la SNPE.

Pour ce qui est de la construction d'un étage terminal d'un véhicule tueur de missiles exoatmosphérique, je voudrais simplement dire que nous sommes dans des conditions physiques extrêmes, qui nécessitent le recours à des matériaux très spécifiques, telles les céramiques composites, pour la fabrication des tuyères, qu'à peine deux ou trois sociétés au monde sont capables de produire. C'est le cas de Safran. Notre savoir-faire est tel que l'on fournit déjà des parties pour les intercepteurs américains. Nous pourrions envisager avoir une contribution plus large dans le cadre de la DAMB. Si la France est en mesure de lancer ce développement, nous pourrons faire beaucoup plus. Mais le sujet, aussi important soit-il, n'est pas là. Il est dans les retombées de la DAMB pour l'aéronautique civile dans son ensemble. Fort du savoir-faire que nous sommes capables d'acquérir dans ce type de programme, nous serions capables d'en faire bénéficier l'industrie civile. Le véritable enjeu de la DAMB, c'est la constitution d'une base industrielle et technologique, non pas seulement de défense, mais je dirai « stratégique », car elle englobe la partie civile.

L'imagerie infrarouge est un domaine davantage circonscrit à la défense. Les synergies entre le militaire et le civil sont moins visibles. En revanche, il y a une interaction technologique évidente avec l'ensemble des systèmes d'autodirecteurs, dans la continuité des produits développés par Sagem depuis 30 ou 40 ans. Si nous sautons un maillon dans cette évolution technologique, il est à craindre qu'à terme, nous perdions nos positions dans cette filière. La capacité à traquer un missile dans le vide et sous très forte accélération est à l'évidence une technologie d'avenir qui aura certainement des retombées pour d'autres systèmes d'armes.

En ce qui concerne les possibilités de coopération, nous les envisageons moins sur les céramiques composites que sur l'imagerie infrarouge, entre Safran et Thales tout d'abord, mais également au niveau européen avec Selex, présent au Royaume-Uni ou en Italie. Ne sous-estimons pas l'impulsion que ce type de programme peut donner à la mise en cohérence de la base industrielle et technologique européenne.

Je vous remercie de vos interventions. La commission commence à être bien informée sur ce dossier.

Sur un plan conceptuel, nous avons dépassé l'idée selon laquelle la défense antimissile balistique affaiblirait la dissuasion nucléaire. Certains de nos interlocuteurs nous ont même démontré qu'elle pouvait la renforcer. Toutefois, les développements de la défense antimissile présentent un aspect inquiétant. En améliorant les capacités de défense contre les missiles balistiques, ne va-t-on pas inévitablement entraîner un perfectionnement des moyens d'attaque ? N'est-il pas contradictoire de s'engager dans cette course alors que chacun, à commencer par les Etats-Unis, plaide pour le désarmement ?

Nous avons en tous cas constaté, lors d'une récente visite à l'OTAN, que son secrétaire général, M. Rasmussen, s'estime investi d'une mission quasi évangélique visant à donner à la défense antimissile un rôle essentiel pour l'Alliance.

Nous avons bien compris l'intérêt technologique de la démarche, y compris pour les applications duales. Mais, soyons réalistes ! La question fondamentale est d'ordre financier. Nous sommes très heureux que trois industriels se soient regroupés autour d'un projet fédérateur, et même, semble-t-il, -mais j'aimerais en être vraiment certain- un quatrième en la personne d'EADS-Astrium. Vous évoquez une charge financière de l'ordre de 100 millions d'euros par an d'ici 2015 alors que M. Rasmussen nous a confirmé qu'à ses yeux, 200 millions d'euros sur dix ans suffisaient à doter l'OTAN d'une défense antimissile couvrant le territoire européen.

Considérez-vous que ces 100 millions d'euros peuvent être pris sur l'enveloppe de 700 millions d'euros par an prévue par la loi de programmation militaire pour les études amont ? Vous estimiez déjà ce montant insuffisant et souhaitiez 1 milliard d'euros par an. Autrement dit, établissez-vous une priorité dans les études amont et pouvez-vous convaincre le ministère de la défense de consacrer 100 millions d'euros par an pour la défense antimissile de préférence à d'autres domaines de recherche et technologie ?

Je reviens sur EADS-Astrium, dont les dirigeants nous ont expliqué que la véritable défense contre les missiles balistiques ne pouvait qu'être exoatmosphérique et que c'est dans ce domaine, utilisant les technologies spatiales, qu'il fallait faire porter l'effort. Pouvez-vous nous confirmer qu'EADS-Astrium est bien partie prenante aux propositions que vous effectuez ? Il serait évidemment préférable que les quatre industriels concernés présentent un front uni, mais nous nous demandons s'il y aura une place pour les quatre dans les choix que nous pourrons faire.

Il me semble que les montants évoqués par le secrétaire général de l'OTAN représentent simplement les coûts nécessaires à l'évolution des systèmes de commandement et de contrôle. Je dois préciser que le programme ACCS est d'une ampleur sans équivalent en termes de complexité et de taille des logiciels.

Soyons clairs ! Les Etats-Unis dépensent chaque année 10 milliards de dollars pour se doter d'une défense antimissile. On ne réalisera pas la protection du territoire européen contre les missiles balistiques pour 200 millions d'euros. Il ne s'agit probablement que des coûts de développement nécessaires pour connecter l'ACCS au système américain tel qu'il est prévu dans la Phased Adaptive Approach. Il faut rappeler que, dans le cadre du programme ALTBMD, les Etats membres sont censés apporter une contribution en nature en complément du système de commandement et de contrôle commun. Dans le cas de la défense des territoires, le coût supporté par les Européens sera à la hauteur de leurs clefs contributives à l'OTAN, et donc très important. C'est pourquoi il nous paraît préférable de contribuer en nature plutôt que par de simples financements. Cette contribution en nature doit porter, selon nous, sur un domaine qui concilie nos priorités opérationnelles et les possibilités de coopération industrielle tout en apportant une réelle plus-value à l'OTAN.

S'agissant de la position d'EADS-Astrium, je précise que la « feuille de route » réunit trois industriels -Thales, Safran et MBDA- mais que le « projet fédérateur technologique» regroupe bien les quatre acteurs, donc également EADS-Astrium. Dans le cadre du projet fédérateur, nous nous sommes mis d'accord sur une première étape de développements technologiques qui nous permettra d'être présents au rendez-vous de 2015 avec deux options : l'une sur une capacité d'interception endoatmosphérique, l'autre sur une capacité d'interception exoatmosphérique. EADS-Astrium et nous avons chacun notre vision de l'objectif final. Mais nous sommes d'accord sur un tronc commun technologique qui constituerait une première étape commune et permettrait d'éviter des duplications.

Je voudrais également affirmer que, de notre côté, la porte est ouverte. Nous avons proposé à EADS-Astrium de participer à hauteur de 50 % de la part de MBDA sur le projet d'évolution de l'Aster. EADS-Astrium a des compétences essentielles pour ce projet et pourrait être impliqué par des activités significatives.

Enfin, il ne revient pas aux industriels d'effectuer des arbitrages de nature politique. Pour notre part, nous estimons qu'étant donné les investissements considérables réalisés par les Etats-Unis dans l'interception exoatmosphérique, une coopération sur ce créneau se réduirait à de la sous-traitance ou à des offsets. Les Japonais en ont fait l'expérience. En revanche, en apportant une brique autonome et une vraie plus-value par rapport aux systèmes américains, nous gagnerions une capacité d'influence sur la conception et le fonctionnement du système, par exemple en matière de règles d'engagement. Cette contribution spécifique constitue à mes yeux la dernière opportunité pour se positionner sur la défense antimissile.

Je me félicite de ce débat et de cette démarche fédératrice autour d'une « équipe de France ».

Ma première série de questions est inspirée par un récent échange avec l'ambassadeur de la Fédération de Russie. Celui-ci se demandait si le complexe militaro-industriel n'avait pas tendance à exagérer la réalité de la menace et souhaitait une évaluation commune à l'ensemble des grands pays. Il indiquait également que la Russie souhaitait mettre à profit ses compétences, tant en matière endoatmosphérique qu'exoatmosphérique, en coopérant avec les occidentaux. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, lors de l'audition du chef d'état-major des armées, nous avons eu confirmation des choix difficiles qu'entraîneraient les arbitrages budgétaires sur les programmes d'équipement. On évoque le décalage de programmes liés à la fonction « connaissance et anticipation » : radar très longue portée, satellite d'alerte avancée. Ne craignez-vous pas que ce contexte conduise à sacrifier toute perspective de développements dans la défense antimissile balistique ?

L'évaluation de la menace relève des autorités politiques, et non des industriels.

Thales souhaite développer ses coopérations en Russie, mais celle-ci veille à protéger son marché national et semble essentiellement intéressée par des transferts de technologies.

S'agissant des arbitrages sur les programmes d'équipement, c'est au client qu'il revient de les arrêter. Nous attendons de les connaître avant d'en tirer les conséquences sur nos bureaux d'études et au plan social.

Notre rôle est d'éclairer les décideurs sur les enjeux, de leur donner les éléments techniques sur les performances des systèmes, ainsi que sur les implications sur la base technologique et les perspectives de coopération.

En ce qui concerne la Russie, elle avait plutôt privilégié la propulsion liquide, y compris pour les missiles balistiques, mais ne dispose pas d'une position particulièrement forte sur la propulsion solide. Dans les domaines de l'imagerie infrarouge et du guidage inertiel, la Russie n'a pas pu assurer la continuité technologique. Elle a même recours à des senseurs infrarouges français pour équiper certains de ses matériels proposés à l'exportation. Pour cette raison, j'estime que les possibilités de coopération avec la Russie doivent être bien pesées.

Beaucoup de pays européens se comportent plutôt en « suiveurs », comme on l'a vu sur le programme JSF. Comment évaluez-vous nos chances de maintenir le niveau technologique et industriel européen dans les domaines concernés par la défense antimissile ?

Avec le projet que nous vous avons présenté, la France serait en mesure d'apporter une brique technologique significative à la défense antimissile de l'OTAN. Safran a pu constater que les Etats-Unis savaient faire preuve d'un grand pragmatisme en matière de coopérations industrielles. Aujourd'hui, ces coopérations sont limitées, mais elles pourraient aller beaucoup plus loin si ce projet était retenu.

Nous savons tous qu'il y aura d'importantes restrictions budgétaires. Parmi l'ensemble des actions que vous avez proposées, pensez-vous qu'il faut à tout prix préserver le projet fédérateur ? Par ailleurs, les Etats-Unis ne sont-ils pas motivés par les enjeux industriels beaucoup plus que par la réalité de la menace ?

Pour compléter la réponse à la question précédente sur les coopérations européennes, je souhaite rappeler que le Royaume-Uni et l'Italie, engagés dans le programme Aster, sont à nos yeux des partenaires naturels de la feuille de route. Des discussions ont d'ailleurs été engagées à ce sujet et elles progressent bien. Le Royaume-Uni n'a pas exprimé un besoin particulier, mais diverses options y sont étudiées. En Italie, la contribution nationale au programme ALTBMD est considérée comme un sujet majeur. Les Pays-Bas sont également un partenaire évident de Thales dans les radars. Si nous prenons l'initiative au niveau français, nous avons bien l'ambition de fédérer d'autres partenaires européens.

S'agissant des priorités, nous ne prétendons pas les définir, mais plutôt éclairer les choix. C'est au pouvoir politique de décider si l'enveloppe pour les études amont doit rester à 700 millions d'euros par an ou portée à 1 milliard d'euros, ainsi que de la façon dont elle doit être utilisée. Notre projet fédérateur couvre des technologies dont nous pensons qu'elles sont nécessaires pour pouvoir prendre une décision politique en 2015. Si l'on décide de ne pas lancer de programme en 2015, ces technologies génériques seront de toute façon réutilisées dans l'ensemble de nos produits. Elles sont, en tout état de cause, nécessaires pour maintenir notre avance technologique sur l'ensemble de nos produits.

Sur la réalité de la menace, je dirai simplement que nous avons parfois tendance à surestimer l'écart technologique qui sépare les pays occidentaux d'un certain nombre de pays émergents. N'oublions pas que le troisième constructeur aéronautique au monde est Embraer et que, dans le domaine spatial, la Chine surpasse dans bien des domaines l'Europe. C'est pourquoi je ne parierai pas sur l'absence de menace. La défense antimissile est autant une réponse à la menace qu'une réponse à des enjeux industriels. N'oublions pas que les Etats-Unis ont défini 32 technologies critiques pour leur suprématie technologique. C'est à nous de savoir la place que nous souhaitons acquérir dans le monde multipolaire. J'insiste au passage auprès de vous pour que le crédit impôt-recherche soit maintenu. Il représente pour Safran 100 millions d'euros par an, soit 1 % du chiffre d'affaires et un peu moins de 10 % de notre recherche-développement. Veillons à ne pas compromettre sur le long terme le résultat d'années d'effort en matière de recherche et technologie.

C'est avant tout au pouvoir politique qu'il appartient d'évaluer la menace, mais lorsqu'un industriel conçoit un système de défense antimissile, il le fait en fonction de l'arme dont il faut se protéger. Vous avez donc une idée de la menace. S'agit-il exclusivement des « Etats voyous » ? Par ailleurs, M. Herteman a cité les retombées des recherches relative aux céramiques composites pour l'aéronautique civile. Peut-on attendre des développements industriels dans d'autres secteurs, grâce aux technologies utilisées pour la défense antimissile ? Enfin, parmi les partenaires potentiels, vous n'avez pas cité l'Allemagne. Pourquoi ?

L'évaluation stratégique de la menace n'est pas de notre responsabilité, mais son évaluation technologique oui.

Nous proposons de traiter les missiles balistiques de théâtre de courte et moyenne portée, c'est-à-dire d'une portée allant jusqu'à 2 500 kilomètres. Plus spécifiquement, nous visons la nouvelle génération de missiles manoeuvrants. Cette menace n'est pas prise en compte par les programmes américains, que ce soit le Patriot, le THAAD ou le SM-3.

Les Russes ont développé le SS-26 Iskander, les Chinois le M9, les Syriens le M600 et les Iraniens le Fateh 110. Ces missiles ne font pas appel à des technologies nouvelles. Nous les avions déjà utilisées pour le missile « préstratégique » Hades. Ces missiles présentent une particularité. Ils volent dans l'atmosphère, en dessous de 60 à 70 kilomètres, et lorsqu'ils rentrent dans les couches denses de l'atmosphère, à 25 ou 30 kilomètres, ils acquièrent une capacité manoeuvrante qui les rend quasiment impossibles à intercepter. L'interception de ces missiles doit donc se faire entre 25/30 et 60/70 kilomètres. Comme je l'indiquais, aucun des programmes américains ne répond à cette exigence. D'après nos analyses, le THAAD ne descend pas en dessous de 50 kilomètres. Le Patriot ne monte pas au dessus de 20 à 25 kilomètres. Quant au SM-3, il évolue dans l'espace exoatmosphérique.

Mais quels sont les pays maîtrisant la technologie des missiles manoeuvrants ?

En premier lieu, les Russes, avec le SS-26 Iskander : la Russie avait annoncé le déploiement de ces missiles à Kaliningrad en réponse à l'implantation du 3ème site de défense antimissile américain en Europe. On évoque désormais la possibilité de les stationner en Transnistrie si la Roumanie accueille des SM-3 ! Et il ne s'agit pas d'une technologie hors de portée d'autres pays. La Chine ou encore l'Iran la maîtrisent, et cette dernière a peut-être transféré des missiles M600 au Hezbollah. Il s'agit de la génération appelée à succéder au Scud et on peut penser qu'elle proliférera autant que ce dernier. Il ne serait en tout cas pas raisonnable de miser sur le fait que cette technologie ne prolifèrera pas.

Dans le monde d'aujourd'hui, il n'y a pas de cloisons étanches. Ces technologies sont accessibles à court terme pour des puissances moyennes.

Pourriez-vous préciser ce qu'il en est, à vos yeux, du domaine exoatmosphérique, alors que vous avez surtout parlé du « haut endoatmosphérique » ? D'autre part, vous envisagez des contributions nationales en nature de certains Etats européens. Peut-on envisager qu'un tel programme soit porté par l'Union européenne elle-même dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense ?

A mon sens, c'est sur ce type de projets que l'Agence européenne de défense pourrait avoir une réelle utilité.

L'évolution du programme Aster concerne l'interception haut endoatmosphérique. En revanche, le projet fédérateur constitue une première étape coordonnée avec EADS-Astrium qui, pour sa part, présente un projet d'interception exoatmosphérique. Nous nous sommes mis d'accord sur cette première étape technologique afin d'éviter les duplications et d'assurer une certaine cohérence d'ensemble.

Pour répondre à certaines interrogations de nos collègues, je crois qu'il faut rappeler que nous parlons d'interception de quelques missiles isolés, et non d'une frappe saturante. Par ailleurs, pouvez-vous répondre à la question de M. Cambon sur l'Allemagne ?

Du point de vue de Thales, l'Allemagne ne dispose pas de compétences sur les très grands radars. Outre Thales Raytheon Systems, les autres acteurs sont américains, israéliens ou italiens, avec Finmeccanica.

S'agissant des retombées civiles, il n'y en a pas pour MBDA qui est exclusivement une entreprise de défense. En revanche, les développements technologiques seraient réutilisés sur toute notre gamme de produits, que ce soit en matière d'architecture missiles, de nouvelles générations de calculateurs, d'algorithmes ou de systèmes de propulsion.

Je tiens à vous remercier de nous avoir présenté un projet extrêmement structuré qui témoigne des efforts effectués pour fédérer les compétences de nos industriels. Nous avons été très sensibles au risque que vous avez souligné, en cette période de forte contrainte budgétaire, pour les activités de recherche et de technologie. Je suis certain que la commission est unanimement attachée au maintien des efforts dans ce domaine. André Dulait aura l'occasion de l'exprimer en mon nom dans le débat d'orientation budgétaire, demain. Vous avez souligné les enjeux au sein de l'OTAN. Certains d'entre nous ont rencontré M. Rasmussen à Bruxelles la semaine dernière et ont eu le sentiment qu'il ne nous donnait pas l'ensemble des éléments, en réponse à nos questions sur la dimension financière d'une défense antimissile des territoires. Néanmoins, on ne peut pas se réfugier dans le déni ou pratiquer la politique de l'autruche. La question de la défense antimissile est sur la table à l'OTAN et il faut prendre en compte la réalité.

Vous nous avez montré les raisons pour lesquelles la France peut effectivement espérer jouer un rôle. Pour ma part, je vois l'intérêt d'appuyer auprès du ministère de la défense la nécessité, pour la France, d'être présente. Il faut souhaiter que le contexte financier actuel ne nous empêche pas d'apporter cette contribution.