Interventions sur "l’enseignement supérieur"

...et d’une attention toute particulière. Nous voyons que la notion d’« essor économique » est ici remplacée par celle de « compétitivité de l’économie ». Alors que la première renvoie à un progrès social et collectif, à la volonté de se donner les moyens de répondre aux besoins humains dans des cadres de coopération, la seconde va à l’encontre de cette logique en assignant comme premier objectif à l’enseignement supérieur et à la recherche le renforcement de la concurrence et la mise en compétition économique. Cette rédaction tend ainsi à promouvoir une vision utilitariste de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, en rupture avec les valeurs de ce service public, dont les retombées sont multiples, qu’elles soient sociales, économiques ou culturelles. Cet amendement vise donc à rééquilibrer le te...

...l’amendement n° 325, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir le retirer au profit de l’amendement n° 363. L’amendement n° 240 rectifié vise à préciser que les universités ont le devoir de maintenir des antennes universitaires. Je vous rappelle, monsieur Legendre, que l’article 1er bis du projet de loi indique que l’État est « le garant de l’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire ». La loi n’a pas à fixer comme devoir absolu le maintien des antennes universitaires, même si c’est un sujet important qui suscite des inquiétudes et des préoccupations, auxquelles Mme la ministre s’est d'ailleurs déclarée sensible. Le maintien de ces sites dépend de l’évolution des conditions financières et démographiques des zones concernées. Surtout, il devrait dé...

Je suis complètement d'accord avec mon collègue. Je ne voudrais pas que les négociations conduites par le préfet et le président du conseil régional sur les schémas régionaux de l’enseignement supérieur et de la recherche continuent comme par le passé. Les autres partenaires ne doivent plus être mis de côté. Il y a quelques années, un tableau particulièrement intéressant détaillait le financement des équipements universitaires très importants. Ce tableau comportait trois colonnes : « État », « Région » et « Autres ». Or les « Autres » apportaient souvent plus que les deux premiers, alors qu’ils...

Cet amendement réaffirme le lien incontestable entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle, ainsi que la nécessité que ces trois missions soient menées de concert et tout au long de la vie par les acteurs de l’enseignement supérieur. Il semble donc cohérent qu’elles soient mentionnées au même alinéa.

Nous y reviendrons au moins à deux reprises, la question de la sanctuarisation du transfert des résultats de la recherche scientifique et technologique doit être, selon nous, une mission de l’enseignement supérieur. Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas hostiles par principe aux transferts des résultats de la recherche à la société et à l’économie. Néanmoins, nous considérons que l’intégration de la thématique du transfert dans ce projet de loi fait fi du débat qui s’est déroulé lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, le transfert n’a été mentionné à aucun moment pendan...

Nous sommes opposés aux dispositions de l’alinéa 3, qui inscrivent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique au cœur des missions du service public de l’enseignement supérieur : innovation et transfert de technologie sont les fondements de ce projet de loi. L’enseignement supérieur doit avoir comme visée première l’accès à la connaissance et au savoir. Certes, l’excellence scientifique et technologique des organismes publics de recherche et de l’enseignement supérieur contribue efficacement à la production et la diffusion d’un savoir et d’un savoir-faire nationaux, qu...

L’article 5 concerne les missions confiées au service public de l’enseignement supérieur. La valorisation des résultats de la recherche fait déjà partie des missions définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait d’actualiser ces missions en y intégrant et en y consacrant la notion de transfert des résultats de la recherche. Notre commission de la culture a choisi de modifier l’alinéa 3, au profit de la not...

...tant et d’alerte au regard des risques pouvant découler des produits issus des transferts de recherche : détection d’OGM ou de substances nocives dans des produits de consommation. Les associer à la chaîne en amont permettrait d’éviter d’éventuels passes d’armes et contentieux ultérieurs. Le projet de loi vise plusieurs objectifs, notamment celui d’une plus grande démocratisation des études dans l’enseignement supérieur ; je pense en particulier à l’objectif affiché de 50 % d’une classe d’âge accédant à un diplôme d’enseignement supérieur. Afin d’accélérer cette démocratisation, il nous semble primordial qu’un pas soit également fait en direction de toutes les structures de la société civile et notamment des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Une société civile davantage sensibilisée aux p...